Common use of Résiliation extraordinaire Clause in Contracts

Résiliation extraordinaire. Le loueur a la faculté de résilier avec effet immédiat le contrat de location sans mise en demeure préalable ou octroi d’un délai, si - le matériel loué court un danger par suite de sollicitations excessives ou d’un entretien insuffisant et que le locataire ne remédie pas à cette situation dans un délai approprié en dépit d’une mise en demeure du loueur, - l’objet est sous-loué sans l’autorisation préalable du loueur, - d’autres droits sur le matériel loué sont accordés à un tiers ou si les droits résultant du contrat de location sont cédés à un tiers, - suite à un retard de paiement - d’autres obligations contractuelles sont violées. Si le locataire transgresse d’autres obligations contractuelles, le loueur peut résilier prématurément le contrat lorsque le locataire, en dépit d’un avertissement écrit, persiste à commettre des infractions au contrat. En cas de résiliation extraordinaire, le loueur peut reprendre le matériel loué aux frais du locataire. Par ailleurs, le loueur pourra exiger des dommages-intérêts du locataire.

Résiliation extraordinaire. Le loueur a la faculté de GBM peut résilier avec effet immédiat le contrat de location avec effet immédiat, sans mise en demeure avertissement préalable ou octroi d’un fixation d'un délai, dans le cadre d'une résiliation extraordinaire - si - le matériel loué court un danger par suite de sollicitations excessives risque d'être endommagé en raison d'une sollicitation excessive ou d’un d'un entretien insuffisant et que insuffisant, - si le locataire ne remédie pas à cette situation prend aucune mesure pour éliminer un défaut existant dans un délai approprié en dépit d’une mise en demeure du loueurraisonnable malgré la demande de GBM, - l’objet est si le locataire sous-loué sans l’autorisation préalable du loueur, - d’autres droits sur loue le matériel loué sont accordés sans accord préalable de GBM, - si le locataire accorde d'autres droits à un des tiers ou si les leur cède des droits résultant découlant du contrat de location sont cédés à un tiers, - suite à un en cas de retard de paiement - d’autres obligations en cas de violation d'autres conventions contractuelles sont violées. Si le locataire transgresse d’autres obligations contractuelles, le loueur peut résilier prématurément le contrat lorsque le locataire, en dépit d’un avertissement écrit, persiste à commettre des infractions au contrat. En cas de manquement à d'autres obligations contractuelles de la part du locataire, GBM peut résilier le contrat de manière anticipée si le locataire ne respecte pas ses obligations, malgré une mise en demeure par écrit. Si GBM met un terme au contrat dans le cadre d'une résiliation extraordinaire, le loueur il peut reprendre immédiatement récupérer le matériel loué aux frais du locataire. Par ailleurs, le loueur pourra exiger Le locataire est tenu en outre de verser des dommages-intérêts du locataireintérêts.

Résiliation extraordinaire. Le loueur a la faculté de résilier avec effet immédiat le contrat de location sans mise en demeure préalable préa- lable ou octroi d’un délai, si - le matériel loué court un danger par suite de sollicitations excessives ou d’un entretien insuffisant et que le locataire ne remédie pas à cette situation dans un délai approprié en dépit d’une mise en demeure du loueur, - l’objet est sous-loué sans l’autorisation préalable du loueur, - d’autres droits sur le matériel loué sont accordés à un tiers ou si les droits résultant du contrat de location sont cédés à un tiers, - suite à un retard de paiement - d’autres obligations contractuelles sont violéesviolées - s’il subit un retard de livraison de plus de 10 jours ouvrables relevant de la responsabilité du loca- taire. Si le locataire transgresse d’autres obligations contractuelles, le loueur peut résilier prématurément le contrat lorsque le locataire, en dépit d’un avertissement écrit, persiste à commettre des infractions au contrat. En cas de résiliation extraordinaire, le loueur peut reprendre le matériel loué aux frais du locataire. Par ailleurs, le loueur pourra exiger des dommages-intérêts du locataire.

Résiliation extraordinaire. Le loueur a la faculté de résilier avec effet immédiat le contrat de location sans mise en demeure préalable ou octroi d’un délai, si - le matériel loué court un danger par suite de sollicitations excessives ou d’un entretien insuffisant insuffi- sant et que le locataire ne remédie pas à cette situation dans un délai approprié en dépit d’une mise en demeure du loueur, - l’objet est sous-loué sans l’autorisation préalable du loueur, - d’autres droits sur le matériel loué sont accordés à un tiers ou si les droits résultant du contrat de location sont cédés à un tiers, - suite à un retard de paiement - d’autres obligations contractuelles sont violées. Si le locataire transgresse d’autres obligations contractuelles, le loueur peut résilier prématurément prématuré- ment le contrat lorsque le locataire, en dépit d’un avertissement écrit, persiste à commettre des infractions au contrat. En cas de résiliation extraordinaire, le loueur peut reprendre le matériel loué aux frais du locataireloca- taire. Par ailleurs, le loueur pourra exiger des dommages-intérêts du locataire.