Common use of Résiliation extraordinaire Clause in Contracts

Résiliation extraordinaire. 12.3.1 Chaque partie peut résilier sans délai et en tout temps le contrat cadre ou un contrat spécifique pour des motifs graves. Sont notamment considérés comme graves les motifs suivants : 12.3.1.1 La violation substantielle d'une disposition essentielle du contrat cadre et/ou d'un contrat spécifique par le fournisseur (une violation substantielle inclura un évènement unique ou une série d'évènements mineurs persistants qui, ensemble, ont un impact négatif important sur les services prévus dans un contrat spécifique) qui n’est pas corrigée dans un délai de trente (30) jours faisant suite à une notification donnée par écrit (le xxxxxxxx xxxxxx écrit) par la partie lésée. Toute violation en matière de sécurité, secret de fonction, de confidentialité ou de protection des données donnera le droit au client de résilier le contrat avec effet immédiat, sans que le client ne doive impartir un délai de trente (30) jours au fournisseur à titre de délai de grâce. 12.3.1.2 La retrait ou le remplacement par le fournisseur d’un travailleur clé identifié dans un contrat spécifique sans le consentement écrit préalable du client. 12.3.1.3 La violation de toute loi ou réglementation applicable au fournisseur. 12.3.1.4 Le fait pour le fournisseur de porter atteinte de manière dûment documentée à la réputation du client, notamment lorsque le fournisseur est impliqué dans des enquêtes pénales, etc. 12.3.1.5 Le non-respect de délai(s) par le fournisseur (un retard de vingt (20) jours ouvrables pour la livraison d’un livrable est considéré comme un motif grave), sauf accord(s) contraire(s). 12.3.1.6 L’insolvabilité du fournisseur, soit le fait qu’il fasse l’objet d’une procédure de liquidation, de faillite, d’un concordat ou d’un arrangement avec ses créanciers en général ou toute autre procédure analogue. 12.3.1.7 La qualité des prestations est systématiquement ou gravement insuffisante. 12.3.1.8 Lorsque le contexte général a subi des modifications telles que le projet ou les prestations n’ont pas de raison d’être réalisés. 12.3.1.9 Les cas supplémentaires expressément visés dans d’autres dispositions du contrat cadre ou prévues par les Parties dans un contrat spécifique. 12.3.2 Le client peut en outre résilier le contrat cadre ou un contrat spécifique avec un délai de deux (2) mois dans les cas suivants :

Résiliation extraordinaire. 12.3.1 18.3.1 Chaque partie peut résilier sans délai et en tout temps le contrat Contrat cadre ou un contrat Contrat spécifique pour des motifs graves. Sont notamment considérés comme graves les motifs suivants : 12.3.1.1 18.3.1.1 La violation substantielle d'une disposition essentielle du contrat cadre Contrat Cadre et/ou d'un contrat spécifique Contrat Spécifique par le fournisseur Fournisseur (une violation substantielle inclura un évènement unique ou une série d'évènements mineurs persistants qui, ensemble, ont un impact négatif important sur les services prévus dans un contrat spécifiqueServices d’application et/ou de plateforme) qui n’est pas corrigée dans un délai de trente (30) jours faisant suite à une notification donnée par écrit (le xxxxxxxx xxxxxx courriel valant écrit) par la partie lésée. Toute Tout défaut de maintenance ou de mise en œuvre d’un plan de reprise après catastrophe (disaster recovery plan) ou toute violation en matière de sécurité, secret de fonction, de confidentialité ou de protection des données donnera le droit au client Client de résilier le contrat Contrat avec effet immédiat, sans que le client Client ne doive impartir un délai de trente (30) jours au fournisseur Fournisseur à titre de délai de grâce. 12.3.1.2 La retrait ou le remplacement par le fournisseur d’un travailleur clé identifié dans un contrat spécifique sans le consentement écrit préalable du client. 12.3.1.3 18.3.1.2 La violation de toute loi ou réglementation applicable au fournisseurFournisseur. 12.3.1.4 18.3.1.3 Le fait pour le fournisseur de porter atteinte de manière dûment documentée à la réputation du client, notamment lorsque le fournisseur est impliqué dans des enquêtes pénales, etc. 12.3.1.5 18.3.1.4 Le non-respect de délai(s) par le fournisseur Fournisseur (un retard de vingt (20) jours ouvrables pour la livraison d’un livrable convenue aux termes d’un Service professionnel est considéré comme un motif grave), sauf accord(s) contraire(s). 12.3.1.6 18.3.1.5 L’insolvabilité du fournisseurFournisseur, soit le fait qu’il fasse l’objet d’une procédure de liquidation, de faillite, d’un concordat ou d’un arrangement avec ses créanciers en général ou toute autre procédure analogue. 12.3.1.7 18.3.1.6 La qualité des prestations Clause 26 de l’Annexe D est systématiquement ou gravement insuffisanteviolée. 12.3.1.8 Lorsque le contexte général a subi des modifications telles que le projet ou les prestations n’ont pas de raison d’être réalisés. 12.3.1.9 18.3.1.7 Les cas supplémentaires expressément visés dans d’autres dispositions du contrat cadre Contrat Cadre ou prévues par les Parties dans un contrat spécifiqueContrat Spécifique. 12.3.2 18.3.2 Le client Client peut en outre résilier le contrat cadre Contrat Cadre ou un contrat spécifique Contrat Spécifique avec un délai de deux (2) mois dans les cas suivants :

Résiliation extraordinaire. 12.3.1 10.3.1 Chaque partie peut résilier sans délai et en tout temps le contrat cadre cadre, commande ou un contrat spécifique pour des motifs graves. Sont notamment considérés comme graves les motifs suivants : 12.3.1.1 10.3.1.1 La violation substantielle d'une disposition essentielle du contrat cadre et/ou d'un bon de commande ou contrat spécifique par le fournisseur (une violation substantielle inclura un évènement unique ou une série d'évènements mineurs persistants qui, ensemble, ont un impact négatif important sur les services prévus dans un contrat spécifiqueobligations du fournisseur) qui n’est pas corrigée dans un délai de trente (30) jours faisant suite à une notification donnée par écrit (le xxxxxxxx xxxxxx courriel valant écrit) par la partie lésée. Toute violation en matière de sécurité, secret de fonction, de confidentialité ou de protection des données donnera le droit au client de résilier le contrat avec effet immédiat, sans que le client ne doive impartir un délai de trente (30) jours au fournisseur à titre de délai de grâce.au 12.3.1.2 La retrait ou le remplacement par le fournisseur d’un travailleur clé identifié dans un contrat spécifique sans le consentement écrit préalable du client. 12.3.1.3 10.3.1.2 La violation de toute loi ou réglementation applicable au fournisseur. 12.3.1.4 10.3.1.3 Le fait pour le fournisseur de porter atteinte de manière dûment documentée à la réputation du client, notamment lorsque le fournisseur est impliqué dans des enquêtes pénales, etc. 12.3.1.5 10.3.1.4 Le non-respect de délai(s) par le fournisseur (un retard de vingt soixante (2060) jours ouvrables pour la livraison d’un livrable est considéré comme un motif grave), sauf accord(s) contraire(s). 12.3.1.6 10.3.1.5 L’insolvabilité du fournisseur, soit le fait qu’il fasse l’objet d’une procédure de liquidation, de faillite, d’un concordat ou d’un arrangement avec ses créanciers en général ou toute autre procédure analogue. 12.3.1.7 10.3.1.6 La qualité des prestations du matériel commandé est systématiquement ou gravement insuffisante. 12.3.1.8 10.3.1.7 Lorsque le contexte général a subi des modifications telles que le projet maintien du contrat ou les prestations n’ont pas de raison d’être réalisésla commande ne fait plus de sens. 12.3.1.9 10.3.1.8 Les cas supplémentaires expressément visés dans d’autres dispositions du contrat cadre ou prévues par les Parties dans un bon de commande ou contrat spécifique. 12.3.2 10.3.2 Le client peut en outre résilier le contrat cadre cadre, une commande ou un contrat spécifique avec un délai de deux (2) mois dans les cas suivants :

Résiliation extraordinaire. 12.3.1 10.3.1 Chaque partie peut résilier sans délai et en tout temps le contrat cadre ou un contrat spécifique une commande pour des motifs graves. Sont notamment considérés comme graves les motifs suivants : 12.3.1.1 10.3.1.1 La violation substantielle d'une disposition essentielle du contrat cadre et/ou d'un contrat spécifique bon de commande par le fournisseur (une violation substantielle inclura un évènement unique ou une série d'évènements mineurs persistants qui, ensemble, ont un impact négatif important sur les services prévus dans un contrat spécifiqueobligations du fournisseur) qui n’est pas corrigée dans un délai de trente (30) jours faisant suite à une notification donnée par écrit (le xxxxxxxx xxxxxx courriel valant écrit) par la partie lésée. Toute violation en matière de sécurité, secret de fonction, de confidentialité ou de protection des données donnera le droit au client de résilier le contrat avec effet immédiat, sans que le client ne doive impartir un délai de trente (30) jours au fournisseur à titre de délai de grâce. 12.3.1.2 La retrait ou le remplacement par le fournisseur d’un travailleur clé identifié dans un contrat spécifique sans le consentement écrit préalable du client. 12.3.1.3 10.3.1.2 La violation de toute loi ou réglementation applicable au fournisseur. 12.3.1.4 10.3.1.3 Le fait pour le fournisseur de porter atteinte de manière dûment documentée à la réputation du client, notamment lorsque le fournisseur est impliqué dans des enquêtes pénales, etc. 12.3.1.5 10.3.1.4 Le non-respect de délai(s) par le fournisseur (un retard de vingt soixante (2060) jours ouvrables pour la livraison d’un livrable est considéré comme un motif grave), sauf accord(s) contraire(s). 12.3.1.6 10.3.1.5 L’insolvabilité du fournisseur, soit le fait qu’il fasse l’objet d’une procédure de liquidation, de faillite, d’un concordat ou d’un arrangement avec ses créanciers en général ou toute autre procédure analogue. 12.3.1.7 10.3.1.6 La qualité des prestations du matériel commandé est systématiquement ou gravement insuffisante. 12.3.1.8 10.3.1.7 Lorsque le contexte général a subi des modifications telles que le projet maintien du contrat ou les prestations n’ont pas de raison d’être réalisés.la 12.3.1.9 10.3.1.8 Les cas supplémentaires expressément visés dans d’autres dispositions du contrat cadre ou prévues par les Parties dans un contrat spécifiquebon de commande. 12.3.2 10.3.2 Le client peut en outre résilier le contrat cadre ou un contrat spécifique une commande avec un délai de deux (2) mois dans les cas suivants :