Autorisations Clauses Exemplaires
Autorisations. 3.1 Une Partie ne divulguera pas de Données à caractère personnel à l’autre Partie, sauf si la Partie divulgatrice garantit à l’autre Partie que cette divulgation est conforme aux Lois relatives à la protection des données et qu’elle s’est conformée à toute exigence applicable en matière d’information, de notification, d’autorisation ou de consentement de l’autorité publique compétente(s) ou des Personnes concernées, en ce qui concerne toute Donnée à caractère personnel fournie par la Partie divulgatrice à l’autre Partie. Chaque Partie divulgatrice doit conserver des preuves de son respect de ces exigences pendant la durée du Contrat et les fournir rapidement à l’autre Partie sur demande.
3.2 Rien dans le présent APD n’interdit ou ne limite les droits de Criteo à mettre en œuvre l’anonymisation des Données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat, et dans la mesure requise par les Lois relatives à la protection des données, le Partenaire autorise par les présentes Criteo à mettre en œuvre des techniques d’anonymisation conformément aux Lois relatives à la protection des données. Par souci de clarté, les données résultant d’une anonymisation efficace et conforme ne sont pas soumises au présent APD et plus généralement aux Lois relatives à la protection des données.
Autorisations. Le Gestionnaire de l’Installation de Stockage mettra tout en œuvre pendant la durée du Contrat Standard de Stockage pour renouveler et/ou conserver toutes les autorisations légales requises pour entretenir et exploiter l'Installation de Stockage. La non-obtention ou le non-renouvellement de ces autorisations dans les délais prescrits, qui n'est pas attribuable à un retard causé par le Gestionnaire de l’Installation de Stockage ou à une autre faute du Gestionnaire de l’Installation de Stockage, ou à un refus des services compétents en raison d'un retard causé par le Gestionnaire de l’Installation de Stockage ou d'une autre faute du Gestionnaire de l’Installation de Stockage pour renouveler et/ou conserver ces autorisations constitue une Force Majeure pour le Gestionnaire de l’Installation de Stockage. Dans ce cas, l'article 11 de la présente Annexe en matière de Force Majeure s'applique.
Autorisations. 10.1 Le Fournisseur autorise par les présentes TELUS à partager les Données de fournisseur (sauf son numéro de compte bancaire, le numéro de sa banque et le numéro de transit de celle-ci) avec l’association ou l’ordre qui le régit, ou encore avec les affiliées de TELUS.
10.2 Sous réserve de la présente entente et des modalités de la Politique de protection de la vie privée de TELUS, vous conférez à TELUS une licence cessible, irrévocable, sans redevances, entièrement acquittée et pouvant en totalité faire l’objet d’une sous-licence, qui l’autorise à consulter, recueillir, stocker et utiliser les données, renseignements, dossiers et fichiers : (1) que vous téléversez, transmettez ou entrez sur le Portail ou encore dans ou au moyen de l’API ou l’Application, ou (2) que le Portail, l’API, l’Application ou les Services recueillent, récupèrent ou obtiennent auprès de votre système informatique local ou de tiers avec votre permission ou en votre nom, et qui (dans chaque cas) incluent tous les résultats du traitement des données en question, compilations comprises, et les œuvres dérivées de celles-ci, cela aux fins suivantes : (A) assurer la prestation des Services, (B) assurer le respect du droit applicable, (C) assurer la conformité aux politiques raisonnables en matière d’audit et de conservation des données, et (D) dans la mesure où les données en question sont anonymes et non nominatives, mener des études et des analyses ainsi que nous permettre de saisir et de multiplier les occasions d’affaires qui s’offrent à nous.
Autorisations. Ces autorisations sont à remplir impérativement par les deux parties.
Autorisations. Par leur signature, les parties suivantes acceptent les modalités de ce protocole d'accord.
Autorisations. Assurez-vous que toutes les parties signent le protocole d'accord. S'il manque une signature, il sera considéré comme incomplet. Chaque parrain et chaque organisation doit décider qui en sera le signataire.
Autorisations. 4.3.1 Le Fournisseur garantit avoir obtenu tous les consentements et autorisations gouvernementales nécessaires pour fournir les Services, et s’engage à payer tous les frais associés à leur obtention. Dans l’hypothèse où le Client subirait une Perte résultant de la violation de cette garantie, le Fournisseur s’engage à indemniser intégralement le Client.
Autorisations. Pour que nous soyons en mesure de prendre diverses dispositions avec votre fournisseur de services précédent ou avec d’autres fournisseurs de services, il se peut que vous deviez nous fournir des autorisations ou des consentements dûment signés.
Autorisations. Les gagnants autorisent, à titre gracieux, VACANCES TRANSAT à reproduire, publier et exposer leurs noms et lieu d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.), sauf s’ils renoncent à leur lot. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
Autorisations. L’Auteur autorise l’INSA Toulouse à diffuser sa thèse, auprès de tous publics, sur tous supports et sur tous réseaux. L’Auteur autorise la reproduction et la représentation, la modification et l’adaptation de sa thèse. Cette autorisation comprend :
a) Le droit de reproduction, qui comporte le droit de reproduire la thèse, totalement ou partiellement, de façon provisoire ou permanente, en nombre illimité, par tous moyens et sur tous supports, de tout type, connus ou inconnus à ce jour et sur tous réseaux (notamment Internet).
b) Le droit de représentation, qui comporte le droit de diffuser et de communiquer la thèse au public, par tout procédé connu ou non encore connu, auprès de tous publics.
c) Les droits d’adaptation et de modification, qui comportent la faculté de modifier la forme et le format de la thèse notamment en fonction des contraintes techniques imposées par l’archivage, le stockage, la sécurité et la diffusion électronique de la thèse. Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour la durée des droits prévue à l’article 6 ci-après. La présente autorisation ne contraint pas l’INSA Toulouse à diffuser effectivement ladite thèse en ligne. La diffusion reste soumise à l’accord du jury et de l’INSA Toulouse. Dans tous les cas, la thèse sera conservée en format électronique par l’INSA Toulouse, ainsi que sur un site de conservation. L’INSA Toulouse se réserve le droit de retirer, à tout moment, la thèse de son site et, dans la mesure du possible, en avertira l’Auteur. Cette autorisation de diffusion n’a pas de caractère exclusif et l’Auteur conserve tous les droits de diffusions concomitantes de sa thèse, sous sa propre responsabilité.