Autorisations. Le Gestionnaire de l’Installation de Stockage mettra tout en œuvre pendant la durée du Contrat Standard de Stockage pour renouveler et/ou conserver toutes les autorisations légales requises pour entretenir et exploiter l'Installation de Stockage. La non-obtention ou le non-renouvellement de ces autorisations dans les délais prescrits, qui n'est pas attribuable à un retard causé par le Gestionnaire de l’Installation de Stockage ou à une autre faute du Gestionnaire de l’Installation de Stockage, ou à un refus des services compétents en raison d'un retard causé par le Gestionnaire de l’Installation de Stockage ou d'une autre faute du Gestionnaire de l’Installation de Stockage pour renouveler et/ou conserver ces autorisations constitue une Force Majeure pour le Gestionnaire de l’Installation de Stockage. Dans ce cas, l'article 11 de la présente Annexe en matière de Force Majeure s'applique.
Autorisations. 10.1 Le Fournisseur autorise par les présentes TELUS à partager les Données de fournisseur (sauf son numéro de compte bancaire, le numéro de sa banque et le numéro de transit de celle-ci) avec l’association ou l’ordre qui le régit, ou encore avec les affiliées de TELUS.
Autorisations. Ces autorisations sont à remplir impérativement par les deux parties.
Autorisations. Pour que nous soyons en mesure de prendre diverses dispositions avec votre fournisseur de services précédent ou avec d’autres fournisseurs de services, il se peut que vous deviez nous fournir des autorisations ou des consentements dûment signés.
Autorisations. L'Emprunteur s'engage à obtenir, respecter et faire tout le nécessaire afin de maintenir en vigueur toute Autorisation requise par toute réglementation applicable pour lui permettre d'exécuter ses obligations au titre des Documents de Financement ou pour assurer la légalité, la validité, l'opposabilité ou la recevabilité en tant que preuve des Documents de Financement, et à communiquer, dans les meilleurs délais à la suite d'une demande de l'Agent, une copie certifiée conforme de tout document relatif à une telle Autorisation.
Autorisations. Vous pouvez (i) imprimer et distribuer le contenu des Services en ligne dans la mesure permise par les dispositions relatives à l’« utilisation équitable » de la loi sur le droit d’auteur de 1976 (17 U.S.C. Sec. 107), (ii) télécharger, archiver et distribuer (y compris par courrier électronique au moyen de la fonctionnalité des Services en ligne) du contenu limité des Services en ligne (en format lisible par machine), pourvu que de telles activités de téléchargement, d’archivage et de distribution respectent les conditions de l’Utilisation autorisée, et (iii) citer et extraire du contenu limité des Services en ligne dans des notes de service, des mémoires et d’autres documents similaires que vous aurez préparés dans le cadre de vos recherches et de vos travaux conformément à l’Utilisation autorisée. Vous devez respecter toutes les conventions applicables concernant le droit d’auteur et la provenance du contenu. Vous devez respecter toutes les conventions applicables concernant les droits d’auteur et la provenance du contenu. Si vous souhaitez utiliser le contenu des Services en ligne d’une manière non expressément autorisée par la présente Entente, vous pouvez demander une autorisation écrite à CCH en fournissant une description écrite de l’utilisation prévue et toute autre information que CCH pourrait
Autorisations. 1. Chaque Partie contractante, sous réserve de ses lois et règlements, examine avec bienveillance les demandes ayant trait à des investissements et accorde rapidement les permis requis dans son territoire en ce qui concerne les investissements d’investisseurs de l’autre Partie contractante.
Autorisations. Pour les ventes dans la salle Favre, une carte de commerce itinérant est obligatoire. Les demandes d’autorisation pour les ventes s’obtiennent à l’Office cantonal de l'inspection du commerce : xxx xx Xxxxxx 0, 0000 XXXX. Tél. 022 388 39 39 - xxx.xxxxxx.xx/xxxx.
Autorisations. Les Parties veillent à obtenir tous les permis, autorisations ou reconnaissance de quelque nature que ce soit, nécessaires à l’exercice de leurs activités et à l’exécution des conditions du présent Contrat. Elles en fourniront la preuve à la première demande de l’autre Partie. Tout manquement à la présente disposition sera considéré comme une faute lourde au sens de l’article 3.13.1.
Autorisations. Le fournisseur informe le client des autorisations dʼinstalla- tion administratives ou privées (ABF, préfectorales, dépar- tementales, communales, des propriétaires, des gérants ou syndics d'immeuble ...) nécessaires à lʼinstallation de ses produits. Le client doit faire son affaire personnelle de toutes ses autorisations et en conserve l'entière responsabilité en cas de non respect. Tous les frais et taxes, découlant de ces demandes d'auto- risation et des implantations restent à la charge intégrale du client.