Common use of Résiliation pour faute Clause in Contracts

Résiliation pour faute. 16.1.1 L’UICN se réserve le droit de résilier le présent Contrat, totalement ou partiellement, sous réserve d’un préavis à effet immédiat si le Consultant : i. A falsifié ou livré une information inexacte, incomplète ou trompeuse dans les documents fournis à l’UICN ; ii. Manque à une de ses obligations dans le cadre du présent Contrat ; iii. A participé à des actes illégaux notamment, mais pas exclusivement, des actes frauduleux ou de corruption tels que définis par le Code de conduite et d’éthique professionnelle pour le secrétariat et par la Politique de l’UICN de lutte contre la fraude (ci-après dénommée « Fraude »). 16.1.2 S’il est constaté que le Consultant a commis une fraude en vue de l’obtention de ce Contrat ou dans son exécution, toutes les dépenses encourues dans le cadre de ce Contrat seront indues et le Consultant devra rembourser l’UICN dans les plus brefs délais pour toutes les dépenses engagées dans l’exécution du présent Contrat.

Résiliation pour faute. 16.1.1 L’UICN se réserve le droit de résilier le présent Contrat, totalement ou partiellement, sous réserve d’un préavis à effet immédiat si le Consultant : i. A falsifié ou livré une information inexacte, incomplète ou trompeuse dans les documents fournis à l’UICN l’UICN; ii. Manque à une de ses obligations dans le cadre du présent Contrat Contrat; iii. A participé à des actes illégaux notamment, mais pas exclusivement, des actes frauduleux ou de corruption tels que définis par le Code de conduite et d’éthique professionnelle pour le secrétariat et par la Politique de l’UICN de lutte contre la fraude (ci-après dénommée « Fraude »). 16.1.2 S’il est constaté iv. Entre en liquidation ou dissolution dans un but autre que le Consultant a commis une fraude en vue celui de l’obtention la fusion, ou de ce Contrat ou dans son exécution, toutes les dépenses encourues dans le cadre de ce Contrat seront indues et le Consultant devra rembourser l’UICN dans les plus brefs délais pour toutes les dépenses engagées dans l’exécution du présent Contrat.la reconstruction; ou