Common use of Résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité Clause in Contracts

Résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité. Le directeur doit garantir la tranquillité et la sécurité à l’ensemble des résidents. La signature du présent contrat implique l’acceptation du règlement de fonctionnement de l’établissement et le respect des règles de vie qui y sont édictées. En cas de non respect de ces règles, une procédure de résiliation du contrat pourra être engagée par le directeur. Les faits et reproches établis seront portés à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Si le comportement ne se modifie pas après la notification des faits, le directeur de l’établissement est habilité à prendre une décision définitive de résiliation de contrat, après consultation pour avis du médecin coordonnateur et du conseil de la vie sociale, et après avoir entendu le résident ou son représentant légal. La décision définitive est notifiée au résident par lettre recommandée avec accusé de réception. Le logement sera libéré dans un délai de 15 jours après la notification de la décision définitive.

Résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité. Le directeur doit garantir la tranquillité et la sécurité à l’ensemble des résidents. La signature du présent contrat implique l’acceptation du règlement de fonctionnement de l’établissement et le respect des règles de vie qui y sont édictées. En cas de non respect de ces règles, une procédure de résiliation du contrat pourra être engagée par le directeur. Les faits doivent être établis et reproches établis seront portés à la connaissance du résident ou résidant et, s’il en existe un, de son représentant légal, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le comportement ne se modifie pas après la notification des faitsfaits contestés, une décision définitive sera prise, dans un délai d’un mois, par le directeur de l’établissement est habilité à prendre une décision définitive de résiliation de contrataprès consultation, après consultation pour avis du médecin coordonnateur et du conseil Conseil de la vie sociale, et après avoir entendu le résident ou résidant et/ou, s’il en existe un, son représentant légal. , La décision définitive est notifiée au résident résidant et, s’il en existe un, à son représentant légal, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Le logement sera libéré dans un délai de 15 jours le mois suivant après la notification de la décision définitive.

Résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité. Le directeur doit garantir la tranquillité et la sécurité à l’ensemble des résidents. La signature du présent contrat implique l’acceptation du règlement Cette incompatibilité peut s’exprimer de fonctionnement de l’établissement et différentes manières notamment dans le respect des règles de vie qui y sont édictées. En cas de non respect de ces règles, une procédure de résiliation du contrat pourra être engagée par le directeurviolences physiques ou verbales. Les faits sérieux et reproches préjudiciables doivent être établis seront et portés à la connaissance du résident ou et de son représentant légal, s’il en existe un, par lettre recommandée avec accusé de réception. Un entretien amiable et contradictoire entre le Directeur et l’intéressé, le cas échéant accompagné de son représentant légal, est organisé. Si dans le délai de 15 jours calendaires suite à la notification des faits constatés, le comportement ne se modifie pas après pas, la notification des faits, décision de résiliation du contrat sera prise par le directeur Directeur de l’établissement est habilité à prendre une décision définitive de résiliation de contrat, après consultation pour avis du médecin coordonnateur et du conseil Conseil de la vie sociale, et après avoir entendu Vie Sociale ou information de celui-ci lors de la séance qui suit le résident ou son représentant légaldépart de la personne. La décision définitive est notifiée au résident et, s’il en existe un, à son représentant légal, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le logement sera libéré dans un délai de 15 30 jours calendaires après la notification de la décision définitive. La résiliation du contrat de séjour n’exclut pas la possibilité d’un dépôt de plainte par l’établissement et/ou la victime.

Résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité. Le directeur doit garantir la tranquillité et la sécurité à l’ensemble des résidents. La signature du présent contrat implique l’acceptation du règlement Les éléments déterminants de fonctionnement cet état de l’établissement et le respect des règles de vie qui y sont édictées. En cas de non respect de ces règlesfait, une procédure de résiliation du contrat pourra être engagée par le directeur. Les faits et reproches établis seront portés à la connaissance du résident ou de l’intéressé, et le cas échéant à son représentant légal, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre. Si le comportement résident ne se modifie pas après son comportement dans un délai d’un mois suivant la première notification des faitsfaits évoqués, une décision définitive pourra être prise par le directeur de l’établissement est habilité à prendre une décision définitive de résiliation de contratl’établissement, après avoir entendu le résident, sa famille ou son représentant légal, et éventuellement, après consultation pour avis du médecin coordonnateur et du conseil de la vie sociale, et après avoir entendu le résident ou son représentant légal. La décision définitive est de résiliation du contrat sera notifiée au résident à la personne accueillie ou à son représentant légal, par lettre recommandée avec accusé de réceptionréception ou remise en main propre. Le logement La chambre sera libéré libérée au plus tard dans un délai de 15 jours après 3 mois suivant la notification réception de la décision définitivenotification. La facturation cesse au jour de la prise d’effet de la libération de la chambre. En cas d’urgence, après avis du médecin traitant et/ou du médecin coordonnateur et consultation du représentant légal, s’il existe, le directeur est habilité pour prendre toutes mesures appropriées.

Résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité. Le directeur doit garantir Dans le cas où le résident, le représentant légal ou ses visiteurs, ont une conduite incompatible avec la tranquillité et la sécurité à l’ensemble des résidents. La signature du présent contrat implique l’acceptation du vie en collectivité, comme décrite par le règlement de fonctionnement ou s’ils contreviennent gravement à ses dispositions, un entretien personnalisé avec tentative de l’établissement et le respect des règles de vie qui y sont édictéesconciliation entre les parties est organisée. En cas de non respect de ces règlesd’échec, une procédure de résiliation du contrat pourra être engagée par le directeur. Les les faits et reproches établis seront sont portés à la connaissance du résident ou par lettre recommandée avec accusé de son représentant légalréception valant mise en demeure d’avoir à cesser ces agissements sous un mois. Si En l’absence de conciliation, et si le comportement ne se modifie pas après la notification des faitsfaits constatés, une décision définitive sera prise par le directeur de l’établissement est habilité à prendre une décision définitive de résiliation de contratl'établissement, après information et consultation pour avis de l’équipe soignante et du médecin coordonnateur et et, sauf urgence, du conseil Conseil de la vie sociale, et après avoir entendu le résident ou son représentant légalVie Sociale. La Cette décision définitive est sera notifiée au résident par lettre recommandée avec accusé de réceptionréception au résident. Le logement sera libéré dans un délai de 15 jours d’un mois maximum après la notification de la décision définitive.