Common use of Résiliation pour manquement Clause in Contracts

Résiliation pour manquement. En cas de manquement de l’une des Parties dans l’exécution d’une obligation essentielle aux termes du présent contrat hors manquement lié au paiement qui relève d'un régime particulier, l’autre Partie pourra signifier à la Partie en défaut une mise en demeure exigeant, si un remède est possible, qu’elle remédie à la situation en question dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée. S’il n’y est pas remédié dans le délai imparti ou si aucun remède n’est possible, l’autre Partie pourra mettre fin au présent contrat par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, de plein droit et sans formalité. La date d’effet de la résiliation sera la date indiquée sur la seconde lettre recommandée. Dans l'hypothèse où la résiliation pour manquement serait mise en œuvre par WarndtFibre, les conséquences notamment pécuniaires de celle-ci sont identiques à celles décrites à l'article 26.2 des présentes, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels WarndtFibre pourrait prétendre en vertu de la loi ou dudit contrat. Dans l'hypothèse où la résiliation pour manquement serait mise en œuvre par l’Opérateur, celui-ci pourra réclamer à WarndtFibre des dommages et intérêts dans les termes et conditions du présent contrat.

Résiliation pour manquement. En cas de manquement de l’une des Parties dans l’exécution d’une obligation essentielle aux termes du présent contrat hors manquement lié au paiement qui relève d'un régime particulier, l’autre Partie pourra signifier à la Partie en défaut une mise en demeure exigeant, si un remède est possible, qu’elle remédie à la situation en question dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée. S’il n’y est pas remédié dans le délai imparti ou si aucun remède n’est possible, l’autre Partie pourra mettre fin au présent contrat par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, de plein droit et sans formalité. La date d’effet de la résiliation sera la date indiquée sur la seconde lettre recommandée. Dans l'hypothèse où la résiliation pour manquement serait mise en œuvre par WarndtFibreLa RIT, les conséquences notamment pécuniaires de celle-ci sont identiques à celles décrites à l'article 26.2 des présentes, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels WarndtFibre La RIT pourrait prétendre en vertu de la loi ou dudit contrat. Dans l'hypothèse où la résiliation pour manquement serait mise en œuvre par l’Opérateur, celui-ci pourra réclamer à WarndtFibre La RIT des dommages et intérêts dans les termes et conditions du présent contrat.

Résiliation pour manquement. En cas de manquement de l’une des Parties dans l’exécution d’une obligation essentielle aux termes du présent contrat hors manquement lié au paiement qui relève d'un régime particulier, l’autre Partie pourra signifier à la Partie en défaut une mise en demeure exigeant, si un remède est possible, qu’elle remédie à la situation en question dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée. S’il n’y est pas remédié dans le délai imparti ou si aucun remède n’est possible, l’autre Partie pourra mettre fin au présent contrat par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, de plein droit et sans formalité. La date d’effet de la résiliation sera la date indiquée sur la seconde lettre recommandée. Dans l'hypothèse où la résiliation pour manquement serait mise en œuvre par WarndtFibreFibreso, les conséquences notamment pécuniaires de celle-ci sont identiques à celles décrites à l'article 26.2 des présentes, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels WarndtFibre FIBRESO pourrait prétendre en vertu de la loi ou dudit contrat. Dans l'hypothèse où la résiliation pour manquement serait mise en œuvre par l’Opérateur, celui-ci pourra réclamer à WarndtFibre Fibreso des dommages et intérêts dans les termes et conditions du présent contrat.

Résiliation pour manquement. En cas de manquement de l’une des Parties dans l’exécution d’une obligation essentielle aux termes du présent contrat hors manquement lié au paiement qui relève d'un régime particulier, l’autre Partie pourra signifier à la Partie en défaut une mise en demeure exigeant, si un remède est possible, qu’elle remédie à la situation en question dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée. S’il n’y est pas remédié dans le délai imparti ou si aucun remède n’est possible, l’autre Partie pourra mettre fin au présent contrat par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, de plein droit et sans formalité. La date d’effet de la résiliation sera la date indiquée sur la seconde lettre recommandée. Dans l'hypothèse où la résiliation pour manquement serait mise en œuvre par WarndtFibreFibragglo, les conséquences notamment pécuniaires de celle-ci sont identiques à celles décrites à l'article 26.2 des présentes, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels WarndtFibre Fibragglo pourrait prétendre en vertu de la loi ou dudit contrat. Dans l'hypothèse où la résiliation pour manquement serait mise en œuvre par l’Opérateur, celui-ci pourra réclamer à WarndtFibre Fibragglo des dommages et intérêts dans les termes et conditions du présent contrat.

Résiliation pour manquement. Le fait par l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées au Contrat, ou de ne pas se prévaloir d’un droit, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation ou au droit en cause. En cas de manquement grave de l’une des Parties dans l’exécution d’une obligation essentielle aux termes du présent contrat hors manquement lié au paiement qui relève d'un régime particulierà ses obligations, l’autre Partie pourra signifier à la Partie en défaut une mise en demeure exigeant, si un remède est possible, qu’elle remédie à la situation en question non réparé dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date lettre recommandée avec accusé de réception de la lettre recommandée. S’il n’y est pas remédié dans réception, adressée par l’autre Partie, notifiant le délai imparti ou si aucun remède n’est possiblemanquement en cause, l’autre Partie cette dernière pourra mettre fin au présent contrat résilier le Contrat par lettre recommandée avec demande d’accusé accusé de réception, de plein droit et sans formalité. La date d’effet de la résiliation sera la date indiquée sur la seconde lettre recommandée. Dans l'hypothèse où la résiliation pour manquement serait mise en œuvre par WarndtFibre, les conséquences notamment pécuniaires de celle-ci sont identiques à celles décrites à l'article 26.2 des présentes, sans préjudice des nonobstant tous dommages et intérêts auxquels WarndtFibre elle pourrait prétendre prétendre. Tout retard de paiement est considéré comme un manquement grave. En cas de manquement contractuel, par dérogation à l’article 1222 du Code Civil, le créancier ne pourra faire exécuter lui-même l’obligation sans accord préalable et exprès du débiteur défaillant ou demander au débiteur le remboursement de toute somme engagée à cette fin. Afin d’éviter toute ambiguïté, il est précisé qu’aucune des Parties ne peut, en vertu quelques circonstances que ce soit, prononcer la résolution unilatérale du Contrat, seules les modalités de la loi ou dudit contratrésiliation visées ci-dessus étant autorisées. Dans l'hypothèse où Ainsi, la résiliation du Contrat ne peut avoir pour manquement serait mise en œuvre par l’Opérateur, celui-ci pourra réclamer à WarndtFibre des dommages et intérêts dans conséquence les termes et conditions du présent contrateffets d’une résolution.