Common use of Résiliation pour manquement Clause in Contracts

Résiliation pour manquement. Sans préjudice des autres cas de résiliation prévus au Contrat, en cas de manquement par l'une des Parties à tout ou partie des obligations mises à sa charge et notamment en cas de non-respect des conditions financières et/ou de l’article 3 « Conditions d’utilisation de Service » des Conditions Générales de Service, les Services peuvent être résiliés par courrier recommandé avec accusé de réception après qu’une notification des manquements en cause ait été adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la Partie défaillante et soit restée sans effet pendant plus de sept (7) jours calendaires. Nonobstant ce qui précède, en cas d’utilisation malveillante, illicite ou frauduleuse des Services, ou d’utilisation faite en violation des droits d’un tiers, OVHcloud peut, de plein droit, résilier les Services concernés ou le Contrat dans son intégralité, par xxxxxxxx et sans mise en demeure préalable. Le présent paragraphe ne remet pas en cause le droit pour OVHcloud de suspendre ou d’interrompre les Services dans les conditions prévues au Contrat, notamment en cas de non-respect des dispositions du Contrat. Les résiliations pour manquement sont sans préjudice des dommages et intérêts éventuels pouvant être réclamés à la Partie défaillante.

Résiliation pour manquement. Sans préjudice des autres cas de résiliation prévus au Contrat, en cas de manquement par l'une des Parties à tout ou partie des obligations mises à sa charge et notamment en cas de non-respect des conditions financières et/ou de l’article 3 « Conditions d’utilisation de Service » des Conditions Générales de Service, les Services peuvent être résiliés par courrier recommandé avec accusé de réception après qu’une notification des manquements en cause ait été adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la Partie défaillante et soit restée sans effet pendant plus de sept (7) jours calendaires. Nonobstant ce qui précède, en cas d’utilisation malveillante, illicite ou frauduleuse des Services, ou d’utilisation faite en violation des droits d’un tiers, OVHcloud peut, de plein droit, résilier les Services concernés ou le Contrat dans son intégralité, par xxxxxxxx courriel et sans mise en demeure préalable. Le présent paragraphe ne remet pas en cause le droit pour OVHcloud de suspendre ou d’interrompre les Services dans les conditions prévues au Contrat, notamment en cas de non-respect des dispositions du Contrat. Les résiliations pour manquement sont sans préjudice des dommages et intérêts éventuels pouvant être réclamés à la Partie défaillante.

Résiliation pour manquement. Sans préjudice des autres cas de résiliation prévus au Contrat, en En cas de manquement par l'une des Parties (la « Partie Défaillante ») à tout ou partie des ses obligations mises à sa charge et notamment en cas de non-respect des conditions financières de l’Article 3 « Services », de l’Article 6 « Contenus » et/ou de l’article 3 l’Article 11 « Conditions d’utilisation de Service Financières » des Conditions Générales de ServiceCG, les Services peuvent être résiliés par courrier recommandé avec accusé de réception auquel il n’est pas remédié après qu’une notification des manquements en cause ait été adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la Partie défaillante et soit restée sans effet pendant plus de sept (7) jours calendairescalendaires de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception détaillant les manquements, l’autre Partie pourra mettre fin aux Services et Commandes affectés. Nonobstant ce qui précèdeCette résiliation sera notifiée à la Partie Défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant, en cas d’utilisation malveillante, illicite ou frauduleuse des Services, ou d’utilisation faite en violation des droits d’un tiers, OVHcloud peut, de plein droit, résilier les Services concernés ou le Contrat dans son intégralité, par xxxxxxxx courriel et sans mise en demeure préalable. Le présent paragraphe Cela ne remet pas en cause le droit pour OVHcloud de suspendre ou d’interrompre les Services dans les conditions prévues au Contrat, notamment en cas de non-respect des dispositions du Contrat. Les résiliations pour manquement sont sans préjudice des dommages et intérêts éventuels pouvant être réclamés à la Partie défaillanteDéfaillante. En cas d’inexécution contractuelle de la part d’OVHcloud, aucune réduction du prix ou exécution forcée en nature au titre des articles 1217 et suivants du Code civil ne pourra être sollicitée par le Client.

Résiliation pour manquement. Sans préjudice des autres cas de résiliation prévus au Contrat, en En cas de manquement par l'une des Parties (la « Partie Défaillante ») à tout ou partie des ses obligations mises à sa charge et notamment en cas de non-respect des conditions financières de l’Article 3 « Services », de l’Article 6 « Contenus » et/ou de l’article 3 l’Article 11 « Conditions d’utilisation de Service Financières » des Conditions Générales de ServiceCG, les Services peuvent être résiliés par courrier recommandé avec accusé de réception auquel il n’est pas remédié après qu’une notification des manquements en cause ait été adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la Partie défaillante et soit restée sans effet pendant plus de sept (7) jours calendairescalendaires de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception détaillant les manquements, l’autre Partie pourra mettre fin aux Services et Commandes affectés. Nonobstant ce qui précèdeCette résiliation sera notifiée à la Partie Défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant, en cas d’utilisation malveillante, illicite ou frauduleuse des Services, ou d’utilisation faite en violation des droits d’un tiers, OVHcloud peut, de plein droit, résilier les Services concernés ou le Contrat dans son intégralité, par xxxxxxxx courriel et sans mise en demeure préalable. Le présent paragraphe Cela ne remet pas en cause le droit pour OVHcloud de suspendre ou d’interrompre les Services dans les conditions prévues au Contrat, notamment en cas de non-respect des dispositions du Contrat. Les résiliations pour manquement sont sans préjudice des dommages et intérêts éventuels pouvant être réclamés à la Partie défaillanteDéfaillante. En cas d’inexécution contractuelle de la part d’OVHcloud, aucune réduction du prix ou exécution forcée en nature conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ne pourra être sollicitée par le Client.