Maintien de l’utilisation par le Licencié. Si le Logiciel fait l’objet d’une Réclamation en application du présent article 10, OT devra, à sa seule discrétion, soit (a) obtenir une Licence au profit du Licencié afin qu’il puisse continuer à utiliser le Logiciel,
Maintien de l’utilisation par le Licencié. Si le Logiciel fait l’objet d’une Réclamation en application du présent article 10, OT devra, à sa seule discrétion, soit (a) obtenir une Licence au profit du Licencié afin qu’il puisse continuer à utiliser le Logiciel, (b) remplacer ou modifier le Logiciel sans que les fonctionnalités de ce dernier ne soient déraisonnablement altérées ou (c) résilier l’Accord pour la partie du Logiciel portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle et rembourser la partie non amortie des Redevances versées par le Licencié et reçues par OT et correspondant à cette partie du Logiciel sur la base de trois (3) années consécutives d’amortissement linéaire à compter de la date de première livraison du Logiciel au Licencié. La seule obligation d’OT et l’unique recours du Licencié concernant toute Réclamation se limitent aux modalités de réparation prévues aux paragraphes 10.1 et 10.2 du CLUF.
Maintien de l’utilisation par le Licencié. Si le Logiciel fait l’objet d’une Réclamation en application du présent article 10, Rocket Software devra, à sa seule discrétion, soit (a) obtenir une Licence au profit du Licencié afin qu’il puisse continuer à utiliser le Logiciel,