Common use of Résiliation volontaire Clause in Contracts

Résiliation volontaire. A l’initiative du résident ou de son représentant, le présent contrat peut être résilié à tout moment.

Résiliation volontaire. A l’initiative l'initiative du résident ou de son représentant, le présent contrat peut être résilié à tout moment.

Résiliation volontaire. A l’initiative du résident ou de son représentantreprésentant légal, le présent contrat peut être résilié à tout moment.

Résiliation volontaire. A l’initiative du Le résident ou de son représentantreprésentant peut résilier, à tout moment, le présent contrat peut être résilié à tout momentcontrat.

Résiliation volontaire. A l’initiative du résident À l'initiative de l’usager ou de son représentant, le présent contrat peut être résilié à tout moment.