Common use of Résiliation à l’initiative du Client Clause in Contracts

Résiliation à l’initiative du Client. Pour les Clients Particuliers : demande écrite ou sur l’espace client en ligne notamment en cas de changement de fournisseur ou de déménagement. Une confirmation est alors adressée par le Fournisseur. Le Client devra indiquer de manière expresse lors de sa demande la date à laquelle il souhaite mettre fin au Contrat qui correspondra à la fin de fourniture d’électricité. En cas de changement de fournisseur d’électricité, le Contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau contrat et au plus tard vingt et un jours (21) jours après la demande faite au Fournisseur. Dans les autres cas, la résiliation prendra effet au plus tard trente (30) jours à comp- ter de la notification de la résiliation au Fournisseur. La résiliation rétroactive n’est pas autorisée. S’agissant du Client Particulier, la résiliation a lieu sans frais ni pénalités de sortie. Ces stipulations sont également applicables aux Clients Profes- sionnels qui emploient moins de 50 salariés et qui réalisent moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires. S’agissant de ces Clients, la résiliation a lieu également sans frais ni pénalités de sortie. En revanche si, à titre dérogatoire, le Contrat est conclu à durée déterminée et s’il s’agit d’un Contrat à prix fixé, des frais de résiliation peuvent être facturés sans pouvoir excéder la perte économique directe subie par le Fournisseur si le Client résilie le Contrat de son plein gré. Le montant de ces frais sera défini dans les CPV. Le Client Professionnel qui emploie plus de 50 salariés ou dont le chiffre d’affaires dépasse 10 millions d’euros pourra résilier son Contrat à tout moment sur simple demande écrite ou sur l’espace client en ligne, notamment en cas de changement de fournisseur ou de déménagement. Une confirmation est alors adressée par le Fournisseur. Le Client devra indiquer de manière expresse lors de sa demande, la date à laquelle il souhaite mettre fin au Contrat qui correspondra à la fin de fourniture d’électricité. En cas de chan- gement de fournisseur d’électricité, Le Contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau contrat et au plus tard vingt et un jours (21) jours après la demande faite au Fournisseur. Dans les autres cas, la résiliation prendra effet au plus tard trente (30) jours à compter de la notification de la résiliation au Fournis- seur. Une confirmation est alors adressée par le Fournisseur. Le Contrat prend fin le dernier jour du terme du Contrat. Des frais et pénalités, préalablement définis dans les CPV, pourront dans certains cas être facturés au Client Professionnel.

Résiliation à l’initiative du Client. Pour Le Client pourra obtenir toutes les informations utiles à la résiliation de son abonnement en contactant le Service Clients Particuliers : demande écrite ou sur l’espace client selon les modalités décrites dans la rubrique « Assistance », disponibles en ligne notamment en cas de changement de fournisseur ou de déménagement. Une confirmation est alors adressée par le Fournisseur. Le Client devra indiquer de manière expresse lors de sa demande la date à laquelle il souhaite mettre fin au Contrat qui correspondra à la fin de fourniture d’électricité. En cas de changement de fournisseur d’électricité, le Contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau contrat et au plus tard vingt et un jours (21) jours après la demande faite au Fournisseur. Dans les autres cas, la résiliation prendra effet au plus tard trente (30) jours à comp- ter de la notification de la résiliation au Fournisseurl’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xx/0000.xxx. La résiliation rétroactive n’est pas autorisée. S’agissant du Client Particulier, la résiliation a lieu sans frais ni pénalités contrat peut résulter également d’une demande de sortie. Ces stipulations sont également applicables aux Clients Profes- sionnels qui emploient moins de 50 salariés et qui réalisent moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires. S’agissant de ces Clients, la résiliation a lieu également sans frais ni pénalités de sortie. En revanche si, à titre dérogatoire, le Contrat est conclu à durée déterminée et s’il s’agit d’un Contrat à prix fixé, des frais de résiliation peuvent être facturés sans pouvoir excéder la perte économique directe subie portabilité effectuée par le Fournisseur si le Client résilie le Contrat de son plein gré. Le montant de ces frais sera défini dans les CPV. Le Client Professionnel qui emploie plus de 50 salariés ou dont le chiffre d’affaires dépasse 10 millions d’euros pourra résilier son Contrat à tout moment sur simple demande écrite ou sur l’espace client en ligne, notamment en cas de changement de fournisseur ou de déménagement. Une confirmation est alors adressée par le Fournisseur. Le Client devra indiquer de manière expresse lors de sa demande, la date à laquelle il souhaite mettre fin au Contrat qui correspondra auprès d’un nouvel opérateur conformément aux Conditions Spécifiques relatives à la fin de fourniture d’électricitéportabilité. En cas de chan- gement de fournisseur d’électricité, Le Contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau contrat et au plus tard vingt et un jours La résiliation sera effective dix (21) jours après la demande faite au Fournisseur. Dans les autres cas, la résiliation prendra effet au plus tard trente (3010) jours à compter de la demande de résiliation du Client auprès du Service Clients. Dans le cas de résiliation anticipée d’un Service pendant la période initiale d’abonnement, s’il en existe une, le Client restera redevable des mensualités restant dues, excepté pour les cas de résiliation anticipée pour motif légitime. Le Client peut mettre fin aux présentes à tout moment pour motif légitime tel que : - licenciement du Client en contrat de travail à durée indéterminée ; - déménagement de la résidence principale du Client dans une zone non couverte par la technologie xDSL, et sous réserve que la demande de résiliation soit faite dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date du déménagement ; - déménagement hors de son département ; - maladie ou handicap rendant impossible l’utilisation du Service ; - mise en détention dans un établissement pénitentiaire pour une durée minimale de trois (3) mois ; - surendettement du Client confronté à des difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers ; - cas de force majeure affectant le Client, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation ; - décès du Client. Cette disposition est élargie aux contrats souscrits par le Client pour son conjoint, un ascendant direct ou un descendant direct qui décède. Le déménagement du Client au sein de la Zone de couverture du Service de son Département dans une zone couverte par la technologie xDSL est sans effet sur la période initiale d’abonnement, laquelle n’est pas prolongée automatiquement de ce fait. Pour exercer cette faculté de résiliation, le Client devra faire parvenir à Orange sa demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Cette résiliation entraînera la coupure des Services et la résiliation au Fournis- seur. Une confirmation est alors adressée des options éventuellement souscrites par le FournisseurClient. Le Contrat prend fin Il est précisé que le dernier jour du terme du ContratClient fera son affaire personnelle de toute résiliation de services fournis par un tiers. Des Comme indiqué à l’article 9 des présentes, en cas de résiliation, le Client doit restituer ses Équipements. Il est rappelé qu’en cas de non-restitution, des frais et pénalités, préalablement définis dans les CPV, pourront dans certains cas lui être facturés au Client Professionnelcomme indiqué dans l’article 9 des présentes.

Résiliation à l’initiative du Client. Pour Le Client peut résilier son contrat par courrier recommandé avec un préavis de 10 jours après réception de la demande par le Service Client à l’adresse suivante : SFR Résiliation XXX 00000 00000 XXXX Xxxxx 00. De même, le contrat sera résilié automatiquement dans l’hypothèse où le Client demande la portabilité sortante de son numéro. Lorsque le Client est engagé, ce dernier devra alors payer l’intégralité des sommes restant dues jusqu’au terme de la première année d’engagement, et au-delà, pour les Clients Particuliers : demande écrite ou sur l’espace client en ligne notamment en cas mobiles et fixes engagés pour une période minimale de changement 24 mois, un quart des redevances restantes jusqu’au terme de fournisseur ou de déménagement. Une confirmation est alors adressée par le Fournisseurson engagement. Le Client devra indiquer de manière expresse lors de sa demande la date à laquelle il souhaite mettre fin au Contrat qui correspondra à peut résilier le contrat avant la fin de fourniture d’électricité. En la période d’abonnement, sans paiement de redevances restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement dans les cas suivants, sous réserve que le motif de changement résiliation soit précisé dans le courrier et que les éventuels justificatifs soient joints : - lorsque l’une ou l’ensemble des caractéristiques essentielles du service mobile est totalement inaccessible soit depuis son domicile, soit depuis son lieu de fournisseur d’électricitétravail, le Contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau contrat et au plus tard vingt et un jours Client peut résilier dans les sept (217) jours après la demande faite au Fournisseur. Dans les autres cas, la résiliation prendra effet au plus tard trente (30) jours à comp- ter de la notification de la résiliation au Fournisseursa souscription. La résiliation rétroactive n’est pas autorisée. S’agissant du Client Particulierprend effet, lorsqu’il y a eu achat d’un mobile concomitamment à la résiliation a lieu sans frais ni pénalités souscription de sortie. Ces stipulations sont également applicables aux Clients Profes- sionnels qui emploient moins de 50 salariés et qui réalisent moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires. S’agissant de ces Clients, la résiliation a lieu également sans frais ni pénalités de sortie. En revanche sil’abonnement, à titre dérogatoirecompter de la restitution dudit mobile et de ses accessoires. Seront alors remboursés, le Contrat est conclu à durée déterminée et s’il s’agit d’un Contrat à prix fixé, des frais dans un délai de résiliation peuvent être facturés sans pouvoir excéder la perte économique directe subie par le Fournisseur si le Client résilie le Contrat de son plein gré. Le montant de ces frais sera défini dans les CPV. Le Client Professionnel qui emploie plus de 50 salariés ou dont le chiffre d’affaires dépasse 10 millions d’euros pourra résilier son Contrat à tout moment sur simple demande écrite ou sur l’espace client en ligne, notamment en cas de changement de fournisseur ou de déménagement. Une confirmation est alors adressée par le Fournisseur. Le Client devra indiquer de manière expresse lors de sa demande, la date à laquelle il souhaite mettre fin au Contrat qui correspondra à la fin de fourniture d’électricité. En cas de chan- gement de fournisseur d’électricité, Le Contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau contrat et au plus tard vingt et un jours (21) jours après la demande faite au Fournisseur. Dans les autres cas, la résiliation prendra effet au plus tard trente (30) jours à compter de la réception dudit courrier, du mobile et des accessoires achetés, le montant du premier mois d’abonnement, déduction faite du montant des communications effectuées le cas échéant jusqu’à remise du matériel ; - lorsque l’indisponibilité de l’une ou de l’ensemble des caractéristiques essentielles du Service Fixe intervient lors de la mise en service ou de son initialisation ou lorsque l’indisponibilité intervient à la suite de la souscription à un nouveau service Fixe de l’Opérateur ou à une option complémentaire au Service déjà souscrit et que, malgré l’annulation de celui-ci, le rétablissement du Service Fixe tel que souscrit initialement est impossible ; - pour des motifs légitimes de résiliation, qui sont les suivants : => chômage (suite à la rupture d’un CDI), hors demande d’ouverture de ligne ou demande de réengagement d’abonnement intervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, => difficultés financières du Client ayant donné suite à notification de la résiliation recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers, => décès du Client, => hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant le Client, => incarcération du Client, => déménagement pour une longue durée, hors du territoire français ou dans une zone où le Service Fixe ou Mobile est totalement inaccessible depuis le domicile ou lieu de travail du Client, => cas de force majeure ; - au Fournis- seur. Une confirmation est alors adressée par le Fournisseur. Le Contrat prend fin le dernier jour cours des quatre mois qui suivent l’information sur une modification du terme tarif du Contrat. Des frais et pénalités, préalablement définis dans les CPV, pourront dans certains cas être facturés au Client ProfessionnelService Fixe ou Mobile à l’initiative de SFR.

Résiliation à l’initiative du Client. Pour les Clients Particuliers : Le Client peut résilier son contrat par courrier recommandé avec un préavis de 10 jours après réception de la demande écrite ou sur l’espace client en ligne notamment en cas de changement de fournisseur ou de déménagement. Une confirmation est alors adressée par le FournisseurService Client. De même, le contrat sera résilié automatiquement dans l’hypothèse où le Client demande la portabilité sortante de son numéro. Le Client devra indiquer alors payer l’intégralité des sommes restant dues jusqu’au terme de manière expresse lors la première année d’engagement, et au-delà, pour les Clients mobiles engagés pour une période minimale de sa demande la date à laquelle il souhaite mettre fin au Contrat qui correspondra à 24 mois, un quart des redevances restantes jusqu’au terme de son engagement. Le Client peut résilier le contrat avant la fin de fourniture d’électricité. En la période d’abonnement, sans paiement de redevances restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement dans les cas suivants, sous réserve que le motif de changement résiliation soit précisé dans le courrier et que les éventuels justificatifs soient joints : - lorsque l’une ou l’ensemble des caractéristiques essentielles du service mobile est totalement inaccessible soit depuis son domicile, soit depuis son lieu de fournisseur d’électricitétravail, le Contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau contrat et au plus tard vingt et un jours Client peut résilier dans les sept (217) jours après la demande faite au Fournisseur. Dans les autres cas, la résiliation prendra effet au plus tard trente (30) jours à comp- ter de la notification de la résiliation au Fournisseursa souscription. La résiliation rétroactive n’est pas autorisée. S’agissant du Client Particulierprend effet, lorsqu’il y a eu achat d’un mobile concomitamment à la résiliation a lieu sans frais ni pénalités souscription de sortie. Ces stipulations sont également applicables aux Clients Profes- sionnels qui emploient moins de 50 salariés et qui réalisent moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires. S’agissant de ces Clients, la résiliation a lieu également sans frais ni pénalités de sortie. En revanche sil’abonnement, à titre dérogatoirecompter de la restitution dudit mobile et de ses accessoires. Seront alors remboursés, le Contrat est conclu à durée déterminée et s’il s’agit d’un Contrat à prix fixé, des frais dans un délai de résiliation peuvent être facturés sans pouvoir excéder la perte économique directe subie par le Fournisseur si le Client résilie le Contrat de son plein gré. Le montant de ces frais sera défini dans les CPV. Le Client Professionnel qui emploie plus de 50 salariés ou dont le chiffre d’affaires dépasse 10 millions d’euros pourra résilier son Contrat à tout moment sur simple demande écrite ou sur l’espace client en ligne, notamment en cas de changement de fournisseur ou de déménagement. Une confirmation est alors adressée par le Fournisseur. Le Client devra indiquer de manière expresse lors de sa demande, la date à laquelle il souhaite mettre fin au Contrat qui correspondra à la fin de fourniture d’électricité. En cas de chan- gement de fournisseur d’électricité, Le Contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau contrat et au plus tard vingt et un jours (21) jours après la demande faite au Fournisseur. Dans les autres cas, la résiliation prendra effet au plus tard trente (30) jours à compter de la réception dudit courrier, du mobile et des accessoires achetés, le montant du premier mois d’abonnement, déduction faite du montant des communications effectuées le cas échéant jusqu’à remise du matériel ; - lorsque l’indisponibilité de l’une ou de l’ensemble des caractéristiques essentielles du Service Fixe intervient lors de la mise en service ou de son initialisation ou lorsque l’indisponibilité intervient à la suite de la souscription à un nouveau service Fixe de l’Opérateur ou à une option complémentaire au Service déjà souscrit et que, malgré l’annulation de celui-ci, le rétablissement du Service Fixe tel que souscrit initialement est impossible ; - pour des motifs légitimes de résiliation, qui sont les suivants : => chômage (suite à la rupture d’un CDI), hors demande d’ouverture de ligne ou demande de réengagement d’abonnement intervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, => difficultés financières du Client ayant donné suite à notification de la résiliation recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers, => décès du Client, => hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant le Client, => incarcération du Client, => déménagement pour une longue durée, hors du territoire français ou dans une zone où le Service Fixe ou Mobile est totalement inaccessible depuis le domicile ou lieu de travail du Client, => cas de force majeure ; - au Fournis- seur. Une confirmation est alors adressée par le Fournisseur. Le Contrat prend fin le dernier jour cours des quatre mois qui suivent l’information sur une modification du terme tarif du Contrat. Des frais et pénalités, préalablement définis dans les CPV, pourront dans certains cas être facturés au Client ProfessionnelService Fixe ou Mobile à l’initiative de SFR.

Résiliation à l’initiative du Client. Pour les Clients Particuliers : Le Client peut résilier son contrat par courrier recommandé avec un préavis de 10 jours après réception de la demande écrite ou sur l’espace client en ligne notamment en cas de changement de fournisseur ou de déménagement. Une confirmation est alors adressée par le FournisseurService Client. Le Client devra indiquer alors payer l’intégralité des sommes restant dues jusqu’au terme de manière expresse lors la première année d’engagement, et au-delà, pour les Clients mobiles engagés pour une période minimale de sa demande la date à laquelle il souhaite mettre fin au Contrat qui correspondra à 24 mois, un quart des redevances restantes jusqu’au terme de son engagement. Le Client peut résilier le contrat avant la fin de fourniture d’électricité. En la période d’abonnement, sans paiement de redevances restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement dans les cas suivants: - lorsque l’une ou l’ensemble des caractéristiques essentielles du service mobile est totalement inaccessible soit depuis son domicile, soit depuis son lieu de changement de fournisseur d’électricitétravail, le Contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau contrat et au plus tard vingt et un jours Client peut résilier dans les sept (217) jours après la demande faite au Fournisseur. Dans les autres cas, la résiliation prendra effet au plus tard trente (30) jours à comp- ter de la notification de la résiliation au Fournisseursa souscription. La résiliation rétroactive n’est pas autorisée. S’agissant du Client Particulierprend effet, lorsqu’il y a eu achat d’un mobile concomitamment à la résiliation a lieu sans frais ni pénalités souscription de sortie. Ces stipulations sont également applicables aux Clients Profes- sionnels qui emploient moins de 50 salariés et qui réalisent moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires. S’agissant de ces Clients, la résiliation a lieu également sans frais ni pénalités de sortie. En revanche sil’abonnement, à titre dérogatoirecompter de la restitution dudit mobile et de ses accessoires. Seront alors remboursés, le Contrat est conclu à durée déterminée et s’il s’agit d’un Contrat à prix fixé, des frais dans un délai de résiliation peuvent être facturés sans pouvoir excéder la perte économique directe subie par le Fournisseur si le Client résilie le Contrat de son plein gré. Le montant de ces frais sera défini dans les CPV. Le Client Professionnel qui emploie plus de 50 salariés ou dont le chiffre d’affaires dépasse 10 millions d’euros pourra résilier son Contrat à tout moment sur simple demande écrite ou sur l’espace client en ligne, notamment en cas de changement de fournisseur ou de déménagement. Une confirmation est alors adressée par le Fournisseur. Le Client devra indiquer de manière expresse lors de sa demande, la date à laquelle il souhaite mettre fin au Contrat qui correspondra à la fin de fourniture d’électricité. En cas de chan- gement de fournisseur d’électricité, Le Contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau contrat et au plus tard vingt et un jours (21) jours après la demande faite au Fournisseur. Dans les autres cas, la résiliation prendra effet au plus tard trente (30) jours à compter de la réception dudit courrier, du mobile et des accessoires achetés, le montant du premier mois d’abonnement, déduction faite du montant des communications effectuées le cas échéant jusqu’à remise du matériel ; - lorsque l’indisponibilité de l’une ou de l’ensemble des caractéristiques essentielles du Service Fixe intervient lors de la mise en service ou de son initialisation ou lorsque l’indisponibilité intervient à la suite de la souscription à un nouveau service Fixe de l’Opérateur ou à une option complémentaire au Service déjà souscrit et que, malgré l’annulation de celui-ci, le rétablissement du Service Fixe tel que souscrit initialement est impossible ; - pour des motifs légitimes de résiliation, qui sont les suivants : => chômage (suite à la rupture d’un CDI), hors demande d’ouverture de ligne ou demande de réengagement d’abonnement intervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, => difficultés financières du Client ayant donné suite à notification de la résiliation recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers, => décès du Client, => hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant le Client, => incarcération du Client, => déménagement pour une longue durée, hors du territoire français ou dans une zone où le Service Fixe ou Mobile est totalement inaccessible depuis le domicile ou lieu de travail du Client, => cas de force majeure ; - au Fournis- seur. Une confirmation est alors adressée par le Fournisseur. Le Contrat prend fin le dernier jour cours des quatre mois qui suivent l’information sur une modification du terme tarif du Contrat. Des frais et pénalités, préalablement définis dans les CPV, pourront dans certains cas être facturés au Client ProfessionnelService Fixe ou Mobile à l’initiative de SFR.

Résiliation à l’initiative du Client. Pour Le Client peut résilier son contrat par courrier recommandé avec un préavis de 10 jours après réception de la demande par le Service Client à l’adresse suivante : SFR Résiliation XXX 00000 00000 XXXX Xxxxx 00. De même, le contrat sera résilié automatiquement dans l’hypothèse où le Client demande la portabilité sortante de son numéro. Lorsque le Client est engagé, ce dernier devra alors payer l’intégralité des sommes restant dues jusqu’au terme de la première année d’engagement, et au-delà, pour les Clients Particuliers : demande écrite ou sur l’espace client en ligne notamment en cas mobiles engagés pour une période minimale de changement 24 mois, un quart des redevances restantes jusqu’au terme de fournisseur ou de déménagement. Une confirmation est alors adressée par le Fournisseurson engagement. Le Client devra indiquer de manière expresse lors de sa demande la date à laquelle il souhaite mettre fin au Contrat qui correspondra à peut résilier le contrat avant la fin de fourniture d’électricité. En la période d’abonnement, sans paiement de redevances restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement dans les cas suivants, sous réserve que le motif de changement résiliation soit précisé dans le courrier et que les éventuels justificatifs soient joints : - lorsque l’une ou l’ensemble des caractéristiques essentielles du service mobile est totalement inaccessible soit depuis son domicile, soit depuis son lieu de fournisseur d’électricitétravail, le Contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau contrat et au plus tard vingt et un jours Client peut résilier dans les sept (217) jours après la demande faite au Fournisseur. Dans les autres cas, la résiliation prendra effet au plus tard trente (30) jours à comp- ter de la notification de la résiliation au Fournisseursa souscription. La résiliation rétroactive n’est pas autorisée. S’agissant du Client Particulierprend effet, lorsqu’il y a eu achat d’un mobile concomitamment à la résiliation a lieu sans frais ni pénalités souscription de sortie. Ces stipulations sont également applicables aux Clients Profes- sionnels qui emploient moins de 50 salariés et qui réalisent moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires. S’agissant de ces Clients, la résiliation a lieu également sans frais ni pénalités de sortie. En revanche sil’abonnement, à titre dérogatoirecompter de la restitution dudit mobile et de ses accessoires. Seront alors remboursés, le Contrat est conclu à durée déterminée et s’il s’agit d’un Contrat à prix fixé, des frais dans un délai de résiliation peuvent être facturés sans pouvoir excéder la perte économique directe subie par le Fournisseur si le Client résilie le Contrat de son plein gré. Le montant de ces frais sera défini dans les CPV. Le Client Professionnel qui emploie plus de 50 salariés ou dont le chiffre d’affaires dépasse 10 millions d’euros pourra résilier son Contrat à tout moment sur simple demande écrite ou sur l’espace client en ligne, notamment en cas de changement de fournisseur ou de déménagement. Une confirmation est alors adressée par le Fournisseur. Le Client devra indiquer de manière expresse lors de sa demande, la date à laquelle il souhaite mettre fin au Contrat qui correspondra à la fin de fourniture d’électricité. En cas de chan- gement de fournisseur d’électricité, Le Contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau contrat et au plus tard vingt et un jours (21) jours après la demande faite au Fournisseur. Dans les autres cas, la résiliation prendra effet au plus tard trente (30) jours à compter de la réception dudit courrier, du mobile et des accessoires achetés, le montant du premier mois d’abonnement, déduction faite du montant des communications effectuées le cas échéant jusqu’à remise du matériel ; - lorsque l’indisponibilité de l’une ou de l’ensemble des caractéristiques essentielles du Service Fixe intervient lors de la mise en service ou de son initialisation ou lorsque l’indisponibilité intervient à la suite de la souscription à un nouveau service Fixe de l’Opérateur ou à une option complémentaire au Service déjà souscrit et que, malgré l’annulation de celui-ci, le rétablissement du Service Fixe tel que souscrit initialement est impossible ; - pour des motifs légitimes de résiliation, qui sont les suivants : => chômage (suite à la rupture d’un CDI), hors demande d’ouverture de ligne ou demande de réengagement d’abonnement intervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, => difficultés financières du Client ayant donné suite à notification de la résiliation recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers, => décès du Client, => hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant le Client, => incarcération du Client, => déménagement pour une longue durée, hors du territoire français ou dans une zone où le Service Fixe ou Mobile est totalement inaccessible depuis le domicile ou lieu de travail du Client, => cas de force majeure ; - au Fournis- seur. Une confirmation est alors adressée par le Fournisseur. Le Contrat prend fin le dernier jour cours des quatre mois qui suivent l’information sur une modification du terme tarif du Contrat. Des frais et pénalités, préalablement définis dans les CPV, pourront dans certains cas être facturés au Client ProfessionnelService Fixe ou Mobile à l’initiative de SFR.

Résiliation à l’initiative du Client. Pour Le Client peut résilier son contrat par courrier recommandé avec un préavis de 10 jours après réception de la demande par le Service Client à l’adresse suivante: SFR Résiliation XXX 00000 00000 XXXX Xxxxx 00. De même, le contrat sera résilié automatiquement dans l’hypothèse où le Client demande la portabilité sortante de son numéro. Lorsque le Client est engagé, ce dernier devra alors payer l’intégralité des sommes restant dues jusqu’au terme de la première année d’engagement, et au-delà, pour les Clients Particuliers : demande écrite ou sur l’espace client en ligne notamment en cas mobiles engagés pour une période minimale de changement 24 mois, un quart des redevances restantes jusqu’au terme de fournisseur ou de déménagement. Une confirmation est alors adressée par le Fournisseurson engagement. Le Client devra indiquer de manière expresse lors de sa demande la date à laquelle il souhaite mettre fin au Contrat qui correspondra à peut résilier le contrat avant la fin de fourniture d’électricité. En la période d’abonnement, sans paiement de redevances restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement dans les cas suivants, sous réserve que le motif de changement résiliation soit précisé dans le courrier et que les éventuels justificatifs soient joints : - lorsque l’une ou l’ensemble des caractéristiques essentielles du service mobile est totalement inaccessible soit depuis son domicile, soit depuis son lieu de fournisseur d’électricitétravail, le Contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau contrat et au plus tard vingt et un jours Client peut résilier dans les sept (217) jours après la demande faite au Fournisseur. Dans les autres cas, la résiliation prendra effet au plus tard trente (30) jours à comp- ter de la notification de la résiliation au Fournisseursa souscription. La résiliation rétroactive n’est pas autorisée. S’agissant du Client Particulierprend effet, lorsqu’il y a eu achat d’un mobile concomitamment à la résiliation a lieu sans frais ni pénalités souscription de sortie. Ces stipulations sont également applicables aux Clients Profes- sionnels qui emploient moins de 50 salariés et qui réalisent moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires. S’agissant de ces Clients, la résiliation a lieu également sans frais ni pénalités de sortie. En revanche sil’abonnement, à titre dérogatoirecompter de la restitution dudit mobile et de ses accessoires. Seront alors remboursés, le Contrat est conclu à durée déterminée et s’il s’agit d’un Contrat à prix fixé, des frais dans un délai de résiliation peuvent être facturés sans pouvoir excéder la perte économique directe subie par le Fournisseur si le Client résilie le Contrat de son plein gré. Le montant de ces frais sera défini dans les CPV. Le Client Professionnel qui emploie plus de 50 salariés ou dont le chiffre d’affaires dépasse 10 millions d’euros pourra résilier son Contrat à tout moment sur simple demande écrite ou sur l’espace client en ligne, notamment en cas de changement de fournisseur ou de déménagement. Une confirmation est alors adressée par le Fournisseur. Le Client devra indiquer de manière expresse lors de sa demande, la date à laquelle il souhaite mettre fin au Contrat qui correspondra à la fin de fourniture d’électricité. En cas de chan- gement de fournisseur d’électricité, Le Contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau contrat et au plus tard vingt et un jours (21) jours après la demande faite au Fournisseur. Dans les autres cas, la résiliation prendra effet au plus tard trente (30) jours à compter de la réception dudit courrier, du mobile et des accessoires achetés, le montant du premier mois d’abonnement, déduction faite du montant des communications effectuées le cas échéant jusqu’à remise du matériel ; - lorsque l’indisponibilité de l’une ou de l’ensemble des caractéristiques essentielles du Service Fixe intervient lors de la mise en service ou de son initialisation ou lorsque l’indisponibilité intervient à la suite de la souscription à un nouveau service Fixe de l’Opérateur ou à une option complémentaire au Service déjà souscrit et que, malgré l’annulation de celui-ci, le rétablissement du Service Fixe tel que souscrit initialement est impossible ; - pour des motifs légitimes de résiliation, qui sont les suivants : => chômage (suite à la rupture d’un CDI), hors demande d’ouverture de ligne ou demande de réengagement d’abonnement intervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, => difficultés financières du Client ayant donné suite à notification de la résiliation recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers, => décès du Client, => hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant le Client, => incarcération du Client, => déménagement pour une longue durée, hors du territoire français ou dans une zone où le Service Fixe ou Mobile est totalement inaccessible depuis le domicile ou lieu de travail du Client, => cas de force majeure ; - au Fournis- seur. Une confirmation est alors adressée par le Fournisseur. Le Contrat prend fin le dernier jour cours des quatre mois qui suivent l’information sur une modification du terme tarif du Contrat. Des frais et pénalités, préalablement définis dans les CPV, pourront dans certains cas être facturés au Client ProfessionnelService Fixe ou Mobile à l’initiative de SFR.