Service de Télérelevé. Le Producteur, ou un tiers mandaté par lui, peut télérelever directement les données de comptage, en accord avec Enedis. Les données ainsi télérelevées sont des données brutes. Dans ce cas, Enedis communique au Producteur ou au tiers mandaté par lui, les éléments nécessaires à l’interrogation sécurisée à distance du Compteur (protocole de communication, format des données). Ce service nécessite que le Producteur ou le tiers mandaté par lui dispose d’un logiciel lui permettant d’accéder par le réseau téléphonique commuté au Compteur et de traiter les informations délivrées. En cas de modification du dispositif de comptage, Enedis peut être amené à modifier les conditions d'accès à distance des données. Dans ce cas, le Producteur ou le tiers mandaté par lui doit prendre à sa charge les éventuels frais permettant d’assurer le fonctionnement des appareils et logiciels de sa station de relevé. Afin de permettre à Enedis d’assurer son obligation de comptage au titre du présent contrat, le Producteur ou le tiers mandaté par lui s’engage à respecter pour ses activités d’accès à distance les plages horaires définies par Enedis, figurant aux Conditions Particulières du présent contrat et à ne pas perturber le fonctionnement du Compteur ou de l’installation téléphonique locale permettant l’accès aux données du comptage. Si les accès à distance au Compteur effectués par le Producteur ou le tiers mandaté par lui ne respectent pas cette tranche horaire et/ou gênent Enedis dans sa mission de relevé des données de comptage, l’accès distant au Compteur peut être interrompu, après une un premier avertissement resté sans effet.
Service de Télérelevé. Un accès dédié au Distributeur est réservé aux opérations de relevé et de programmation du Compteur. En fonction de la technologie utilisée sur cet accès, le Distributeur peut autoriser le Producteur à l’utiliser pour accéder aux Données Brutes en respectant la plage horaire d’une durée limitée définie par le Distributeur. Cette autorisation est donnée à titre précaire et pourra être supprimée par le Distributeur. Dans ce cas, le Distributeur en informera préalablement le Producteur. Par ailleurs, si les accès effectués par le Producteur ou un tiers désigné par lui ne respectent pas la tranche horaire définie par le Distributeur et/ou perturbent le Distributeur dans sa mission de relevé des données de comptage, le Distributeur pourra supprimer cette autorisation, après un premier préavis resté sans effet. Lorsque le dispositif de comptage le permet, le Producteur peut bénéficier d’un accès indépendant de l’accès dédié au Distributeur. Le Producteur, ou un tiers désigné par lui, peut alors accéder aux Données Brutes sans restriction de plage horaire. Dans tous les cas, le Distributeur communique au Producteur ou au tiers désigné par lui les éléments nécessaires à l’interrogation sécurisée à distance du Compteur (identifiants, clé d’accès, …). Ce service nécessite que le Producteur ou le tiers désigné par lui dispose d’un logiciel lui permettant d’accéder à distance au Compteur et de traiter les informations délivrées. A cet effet, le Distributeur met préalablement à disposition du Producteur et du tiers désigné par lui, les informations nécessaires à cette interrogation à distance (protocole de communication, format des données …) en les publiant dans la DTR librement accessible sur le site internet3 du Distributeur. En cas de modification ou d’évolution du dispositif de comptage, le Distributeur peut être amenée à modifier les conditions d'accès et les contenus des informations mises à disposition par le dispositif de comptage sur le site ou à distance. Dans ce cas, le Distributeur en informe préalablement le Producteur ou le tiers désigné par lui. Le Producteur ou le tiers désigné par lui doit prendre à sa charge les éventuelles modifications permettant d’assurer la pérennité du fonctionnement des appareils et logiciels utilisant les informations issues du dispositif de comptage.