Service d’information sur les comptes Clauses Exemplaires

Service d’information sur les comptes. Service de paiement en ligne fourni par un tiers et consistant à fournir des informations consolidées concernant un ou plusieurs comptes de paiement détenus par le Client, soit auprès d’un prestataire de services de paiement, soit auprès de plus d’un prestataire de services de paiement en ce compris la Banque.
Service d’information sur les comptes. L’Abonné peut ajouter, à son relevé de compte dans son PCbanking, un ou plusieurs comptes de paiement (généralement de type compte à vue), ouverts auprès d’une autre banque et dont il est (co-)titulaire ou mandataire, et y consulter les informations y afférentes. Les comptes concernés doivent pouvoir être consultables en ligne auprès de l’autre banque. La possibilité d’ajouter ou non des comptes est toujours soumise aux règles et conditions en vigueur auprès de l’autre banque. L’Abonné peut consulter le solde des comptes ajoutés et l’historique des opérations exécutées. L’Abonné souhaitant recourir à ce service doit donner son consentement à la Banque quant à l’obtention des données disponibles de ce(s) compte(s) ouvert(s) auprès de l’autre banque. Dans ce cas, il donne son consentement via le Service PCbanking. L’Abonné a toujours la possibilité de retirer son consentement en supprimant les comptes ajoutés de son relevé de compte dans l’application. Après recueil du consentement, la Banque établit la connexion avec l’autre banque et l’Abonné doit s’authentifier auprès de celle-ci à l’aide des données de sécurisation personnelles obtenues de cette autre banque. L’autre banque décide de la durée de validité de l’accès sans nécessiter de nouvelle authentification. Cette durée peut varier d’une banque à l’autre, la durée maximale étant fixée à 90 jours. Au terme de ce délai, l’Abonné devra à nouveau se connecter et s’authentifier, faute de quoi ses données ne seront plus mises à jour.
Service d’information sur les comptes. Le Service d’information sur les comptes (ou service d’agrégation) consiste à fournir au Client, sur l’application Mes Comptes LCL, des informations consolidées relatives aux comptes qu’il détient : comptes de dépôts, comptes d’encours de cartes bancaires, épargne bancaire, placements financiers, … (ci-après « les Comptes ») dans les livres d’établissements bancaires et prestataires de services de paiement autres que le LCL (ci-après « les Etablissements »). Il est précisé que le service d’agrégation ne peut porter que sur des comptes accessibles en ligne et que le Client aura spécifiquement désignés au sein du Service.

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  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 02/07/2021 06:01:35 ID: e71c0184-cec7-4644-9c0a-1e61d49165b8

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.