Signature. La présente convention peut être signée sous forme électronique après affichage d’un avis à cet égard sur notre site Web, xxxxxxx.xx. L’utilisation des services est réputée constituer l’acceptation des conditions générales à compter de la date de la première utilisation.
Appears in 2 contracts
Samples: qa2-alterna-www.alterna.ca, Convention D’accès en Ligne
Signature. La présente convention peut être signée sous forme électronique après affichage d’un avis à cet égard sur notre site Web, xxxxxxx.xx. L’utilisation des services est réputée constituer l’acceptation des conditions générales des présentes à compter de la date de la première utilisation.
Appears in 1 contract
Samples: Convention D’accès Électronique
Signature. La présente convention Convention peut être signée sous forme électronique après affichage d’un avis à cet égard sur notre site Web, xxxxxxx.xx. L’utilisation des services est réputée constituer l’acceptation des conditions générales des présentes à compter de la date de la première utilisation.
Appears in 1 contract
Samples: Convention D’accès Électronique