Common use of Sous-traitants ultérieurs Clause in Contracts

Sous-traitants ultérieurs. 4.1 Le Fournisseur transmettra à Kyndryl un préavis écrit avant d'ajouter un nouveau Sous-traitant ultérieur ou d'élargir le périmètre de Traitement d'un Sous-traitant ultérieur existant. Ledit préavis écrit identifiera le nom du Sous-traitant ultérieur et décrira le périmètre nouveau ou élargi du Traitement. Xxxxxxx pourra à tout moment s’opposer à l’ajout d’un nouveau Sous-traitant ultérieur ou à l’élargissement du périmètre de Traitement pour des motifs raisonnables et, dans ce cas, les parties travailleront ensemble de bonne foi pour traiter l’opposition d'Kyndryl. Sans préjudice du droit d'Kyndryl de s’y opposer à tout moment, le Fournisseur est autorisé à faire appel au nouveau Sous-traitant ultérieur ou à élargir le périmètre de Traitement du Sous-traitant ultérieur existant si Xxxxxxx n'a pas soulevé d'objection dans les 30 Jours suivant la date du préavis écrit du Fournisseur. 4.2 Le Fournisseur imposera les obligations de protection de données, de sécurité et de certification énoncées dans les présentes Dispositions à chaque Sous-traitant ultérieur agréé, avant qu'un Sous- traitant Traite des Données Kyndryl. Le Fournisseur demeure entièrement responsable vis-à-vis d'Kyndryl du respect des obligations de chaque Sous-traitant ultérieur.

Sous-traitants ultérieurs. 4.1 6.1 Le Fournisseur transmettra à Kyndryl un préavis écrit avant d'ajouter un nouveau Responsable du Traitement accorde au Sous-traitant ultérieur ou d'élargir le périmètre une autorisation générale de Traitement d'un sous-traitance d’une partie de ses obligations au titre du présent Accord à un autre sous-traitant. Le Sous-traitant ultérieur existant. Ledit préavis écrit identifiera le nom du ne pourra faire appel à un autre sous-traitant (« Sous-traitant ultérieur et décrira le périmètre nouveau ou élargi du Traitement. Ultérieur ») que pour mener des activités de Traitement spécifiques. 6.2 Dans l’hypothèse où Xxxxxxx pourra a recours à tout moment s’opposer à l’ajout d’un nouveau un Sous-traitant ultérieur ou Ultérieur, Xxxxxxx veillera à l’élargissement du périmètre de Traitement pour des motifs raisonnables et, dans ce cas, les parties travailleront ensemble de bonne foi pour traiter l’opposition d'Kyndryl. Sans préjudice du droit d'Kyndryl de s’y opposer à tout moment, le Fournisseur est autorisé à faire appel au nouveau Sous-traitant ultérieur ou à élargir le périmètre de Traitement du Sous-traitant ultérieur existant si Xxxxxxx n'a pas soulevé d'objection dans les 30 Jours suivant la date du préavis écrit du Fournisseur. 4.2 Le Fournisseur imposera les obligations de protection de données, de sécurité et de certification énoncées dans les présentes Dispositions à que chaque Sous-traitant ultérieur agréé, avant qu'un Sous- traitant Traite Ultérieur présente des garanties adéquates au regard de la Réglementation relative à la Protection des Données Kyndryl. Le Fournisseur demeure entièrement responsable vis-à-vis d'Kyndryl du respect eu égard aux mesures techniques et organisationnelles adoptées pour le Traitement des obligations de Données à Caractère Personnel et s’assure que chaque Sous-traitant ultérieurUltérieur cesse immédiatement le Traitement des Données à Caractère Personnel si ces garanties viennent à faire défaut. Si un Sous- traitant Ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, Xxxxxxx demeure pleinement responsable devant le Responsable du Traitement de l’exécution par le Sous-traitant Ultérieur de ses obligations. 6.3 Xxxxxxx s’assure que chaque Sous-traitant Ultérieur est soumis à des obligations de confidentialité adéquates et qu’il s’engage à respecter a minima des obligations du présent Accord de Sous-traitance pour le compte et selon les instructions du Responsable du Traitement, par un accord écrit ayant un contenu similaire à celui de l’Accord de Sous-traitance.

Sous-traitants ultérieurs. 4.1 Le Fournisseur transmettra à Kyndryl un préavis écrit avant d'ajouter un nouveau Sous-traitant ultérieur ou d'élargir le périmètre de Traitement d'un Sous-traitant ultérieur existant. Ledit préavis écrit identifiera le nom du Sous-traitant ultérieur et décrira le périmètre nouveau ou élargi du Traitement. Xxxxxxx pourra à tout moment s’opposer s'opposer à l’ajout d’un l'ajout d'un nouveau Sous-traitant ultérieur ou à l’élargissement l'élargissement du périmètre de Traitement pour des motifs raisonnables et, dans ce cas, les parties travailleront ensemble de bonne foi pour traiter l’opposition d'Kyndryls'adapter à l'opposition de Kyndryl. Sans préjudice du droit d'Kyndryl de s’y Xxxxxxx de s'y opposer à tout moment, le Fournisseur est autorisé à faire appel au nouveau Sous-traitant ultérieur ou à élargir le périmètre de Traitement du Sous-traitant ultérieur existant si Xxxxxxx n'a pas soulevé d'objection dans les 30 Jours suivant la date du préavis écrit du Fournisseur. 4.2 Le Fournisseur imposera les obligations de protection de données, de sécurité et de certification énoncées dans les présentes Dispositions Conditions à chaque Sous-traitant ultérieur agréé, avant qu'un Sous- Sous-traitant Traite des Données de Kyndryl. Le Fournisseur demeure entièrement responsable vis-à-vis d'Kyndryl de Kyndryl du respect des obligations de chaque Sous-traitant ultérieur.