Stipulations communes aux Actions Ordinaires et aux ADP1 Clauses Exemplaires

Stipulations communes aux Actions Ordinaires et aux ADP1. Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente dans les bénéfices et réserves ou dans l’actif social lors de toute distribution, amortissement ou répartition, au cours de la vie de la Société, ou en cas de liquidation de la Société, sous réserve des droits particuliers attachés aux ADP1 tels que prévus à l’Article 10.2 (Stipulations propres aux ADP1) et à l’Article 10.3. A chaque Action Ordinaire est attaché un droit de vote et à chaque ADP1 est attaché un droit de vote à hauteur d’1/1.000.000ème de voix. Sauf stipulation expresse contraire des présents statuts, les droits et obligations attachés aux Actions suivent le titre dans quelque main qu’il passe. Les Associés ne supportent les pertes et ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports. La propriété d'une Action ou de tout titre émis par la Société entraîne, ipso facto, l'approbation par le titulaire des Statuts ainsi que des décisions collectives des Associés ou de l'Associé unique prises selon les règles prévues par la loi et les Statuts, avant ou après l’acquisition de la propriété des Actions ou des titres. Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder un certain nombre d’Actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis, ne pourront exercer ce droit qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l’achat ou de la vente d’actions nécessaires.