Common use of Sécurité des données Clause in Contracts

Sécurité des données. La Société prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.

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Samples: Conditions Générales De Fourniture, Conditions Générales De Fourniture De La Prestation D’entretien De Chaudière À Gaz, Conditions Générales De Souscription

Sécurité des données. La Société prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires pour garantir la sécurité des données stockéestraitées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Fourniture De La Prestation d'Entretien De Chaudière