Définition de Fonds en euros

Fonds en euros fonds à capital garanti net de frais, géré par l’Assureur.
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Fonds en euros. Les sommes affectées aux fonds en euros Eurossima et Netissima participent aux résultats des placements : • à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. • jusqu’au deuxième (2ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. • jusqu’au deuxième (2ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement, si celle-ci est effectuée par xxxxxxxx, • à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement, si celle-ci est effectuée par xxxxxxxx, • jusqu’au premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 3, avant seize (16) heures ; jusqu'au deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures, • à compter du premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 3, avant seize (16) heures ; à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures. En cas de changement de Mode de gestion ou de Mandat effectué en ligne ou par courrier : • jusqu'au deuxième (2ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement ; • à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l'Assureur d'une demande d'investissement.
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Fonds en euros. Au début de chaque année, l’Assureur fixe un taux minimum annuel brut de participation aux bénéfices garanti pour l’exercice civil en cours. Le taux brut de participation aux bénéfices qui sera effectivement distribué sur votre contrat ne pourra être inférieur au taux minimum annuel annoncé au début de chaque année. A défaut de communication de la part de Spirica, ce taux minimum annuel est égal à zéro. A compter du 1er janvier suivant, et sous réserve que votre contrat soit en cours à cette date, l’Assureur prélève les frais de gestion annuels sur les fonds en euros, au prorata temporis des sommes présentes sur les fonds en euros sur l’année, en date de valeur du 31 décembre de l’année précé- dente tels que définis dans les articles ci-après. L’Assureur calcule ensuite la valeur Atteinte de votre adhésion en date de valeur du 31 décembre de l’année précédente sur la base du taux brut de participation aux bénéfices qui vous a effectivement été attribué au titre de l’exercice précédent et calculé selon les modalités prévues aux articles ci- après. La participation aux bénéfices vient augmenter le montant de la valeur atteinte. Elle est, elle-même, revalorisée dans les mêmes conditions que vos versements. La valeur atteinte des fonds en euros est calculée quoti- diennement, en intérêts composés, sur la base du taux minimum annuel garanti en cours d’année puis du taux de participation aux bénéfices affecté à votre contrat dès qu’il est communiqué. La participation aux bénéfices annuelle est versée sur votre adhésion y compris pour les sommes rache- tées ou arbitrées en cours d’année, au prorata temporis de leur présence sur les fonds en euros, sous réserve que votre adhésion soit toujours en vigueur au 1er janvier suivant.
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Examples of Fonds en euros in a sentence

  • Fonds en euros : Pour un versement réalisé sur le fonds en euros à capital garanti, la valeur de rachat est égale au montant du versement net revalorisé conformément à l’article 6 et diminué des frais de gestion fixés à l’article 11.2.

  • Fonds en euros La valeur atteinte calculée en cours d’année est égale à la provision mathématique de l’adhésion au 1er janvier de l’année en cours, augmentée des investissements nets et/ou diminuée des désinvestissement bruts réalisés sur l’adhésion au cours de l’année.

  • Au titre du Fonds en euros RES, le contrat comporte une garantie en capital égale aux sommes versées, nettes de frais sur versement et de gestion, d’opérations de rachats et d’arbitrages.

  • Conformément au Code des assurances, le contrat RES capitalisation participe aux résultats techniques et financiers au 31 décembre de chaque année, tant pour les contrats en cours que pour les rentes en service, comme l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisa- tion ayant pour support en euros, le Fonds en euros RES.

  • Xxxxx Xxxxxxx cumulé des versements bruts, exprimé en euros Support en unités de compte Fonds en euros Valeur de rachat minimale exprimée en nombre de parts Valeur de rachat minimale exprimée en euros Les valeurs de rachat ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels prélèvements liés à l’adhésion d’une garantie de prévoyance lesquels ne sont plafonnés ni en euros ni en nombre d’unités de compte.

  • Chaque versement net de frais est affecté conformément à vos instructions sur un ou plusieurs supports qui peuvent être de nature suivante : > 8.1 Fonds en euros : Actif Général de Generali Vie L’Actif Général de Generali Vie est constitué d’actifs diversifiés (obligations, actions, prêts, immobiliers et trésorerie) combinant prudence et rendement grâce à une exposition obligataire en majorité et une diversité des autres actifs pour favoriser la performance en fonction des opportunités de marché.

  • Fonds en euros Eurossima Les conditions d’affectation et les modalités de calcul et d’attribution de la participation aux bénéfices sont décrites ci-après.

  • Chaque versement net de frais est affecté conformément à vos instructions sur un ou plusieurs supports qui peuvent être de nature suivante : > Fonds en euros Actif Général de Generali Vie L’Actif Général de Generali Vie est constitué d’actifs diversifiés (obligations, actions, prêts, immobiliers et trésorerie).

  • Souscripteur lors de sa souscription est investi en totalité sur le Fonds en euros RES et rémunéré au taux déterminé Le RES capitalisation est un contrat de capitalisation individuel nominatif, régi par le Code des assurances.

  • DANS CERTAINS CAS, J’ENVOIE AUSSI : Mon avenant concernant l’ajout du Fonds en euros Netissima complété, daté, signé et bien paraphé à chaque page : uniquement si j’ai souscrit avant le 22/12/2015 et que je n’ai jamais investi sur ce support par le passé sur mon contrat ING Direct Vie.


More Definitions of Fonds en euros

Fonds en euros. Actif Général de Generali Vie
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Fonds en euros fonds à capital garanti net de frais, géré par l’Assureur. O organismes de Placement Collectif (OPC), venant en qualité d’unités de compte du contrat de capitalisation, dont l’objectif de gestion consiste à répliquer l’évolution d’un indice boursier reconnu. Par des achats et des ventes de valeurs mobilières, il réplique au plus près la composition de cet indice.
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Fonds en euros fonds à capital garanti net de frais géré par l'Assureur.
Sample 1
Fonds en euros. La valeur atteinte calculée en cours d’année est égale à la provision mathé- matique du contrat au 1er janvier de l’année en cours, augmentée des inves- tissements nets et/ou diminuée des désinvestissements brut réalisés sur le contrat au cours de l’année. Cette valeur atteinte est calculée en intérêts com- posés, sur la base du taux minimum garanti annoncé au début de l’année au prorata du temps écoulé depuis le 1er janvier précédant la demande de rachat total accompagnée de l'intégralité des pièces nécessaires. Le calcul de la valeur atteinte dépend de la date de valeur appliquée à l’acte de gestion sur les fonds en euros telle que définie à l’article “Dates de valeur”.
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Fonds en euros. Les autres dispositions de cet article demeurent inchangées.
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Fonds en euros. La valeur atteinte calculée en cours d’année est égale à la provision mathématique du contrat au 1er janvier de l’année en cours, augmentée des investissements nets et/ou diminuée des désinvestissements réalisés sur le contrat au cours de l’année. Cette valeur atteinte est calculée en intérêts composés, sur la base du (des) taux minimum garanti(s) annoncé(s) au début de l’année au prorata du temps écoulé depuis le 1er janvier précédant la demande de rachat total ou la survenance du terme ou la demande de règlement du capital décès accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. Le calcul de la valeur atteinte dépend de la date de valeur appliquée à l’acte de gestion sur les Fonds en euros telle que définie à l’article “Dates de valeur” des présentes Conditions Générales » * Concerne uniquement les contrats à durée déterminée commercialisé jusqu’en mars 2007.
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Related to Fonds en euros

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Fait à le Signature

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Informations confidentielles s’entend de toutes informations reçues par une Partie (la « Partie destinataire ») de l’autre Partie (l’« Auteur de la divulgation »), pour lesquelles la Partie destinataire a été informée, ou a raisonnablement des raisons de croire, qu’elles revêtaient un caractère confidentiel pour l’Auteur de la divulgation, sauf si ces informations : (i) étaient connues de la Partie destinataire avant leur transmission par l’Auteur de la divulgation ; (ii) faisaient valablement partie du domaine public avant leur divulgation par l’Auteur de la divulgation ; (iii) tombent légalement dans le domaine public après leur divulgation par l’Auteur de la divulgation, sans faute (action ou omission) de la part de la Partie destinataire ; (iv) ont été valablement communiquées à la Partie destinataire par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité au moment de leur communication initiale par une Partie à la Partie destinataire ; ou

  • Fait à Le Signature des parents

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.