Common use of TARIF APPLICABLE Clause in Contracts

TARIF APPLICABLE. Les tarifs applicables à la location, aux prestations complémentaires, aux garanties ou assurances optionnelles sont ceux en vigueur lors de la signature du contrat et correspondent aux conditions que vous avez exposées (durée, kilométrage...). Toute modification de ces conditions entraînera l’application d’un tarif de substitution auquel il est fait référence dans la brochure du tarif convenu. Le véhicule vous est fourni avec le plein de carburant. Vous devez le restituer dans le même état. A défaut le nombre de litres de carburant manquant vous sera facturé 1.90 € TTC. Condition hors forfait carburant compris.

TARIF APPLICABLE. Les tarifs applicables à la location, aux prestations complémentaires, aux garanties ou assurances optionnelles sont ceux en vigueur lors de la signature du contrat et correspondent aux conditions que vous avez exposées (durée, kilométragestation de retour...). Toute modification de ces conditions entraînera l’application d’un autre tarif de substitution auquel il est fait référence dans la brochure du tarif convenucorrespondant aux nouvelles conditions. Le véhicule Véhicule vous est fourni avec le plein de carburant. Vous devez le restituer dans le même état. A défaut À défaut, les frais de Service Carburant et le nombre de litres de carburant manquant vous sera facturé 1.90 € TTC. Condition hors forfait carburant comprisseront facturés.