Common use of TARIF APPLICABLE Clause in Contracts

TARIF APPLICABLE. Les tarifs applicables à la location, aux prestations complémentaires, aux garanties ou assurances optionnelles sont ceux en vigueur lors de la signature du contrat et correspondent aux conditions que vous avez exposées (durée, station de retour...). Toute modification de ces conditions entraînera l’application d’un autre tarif correspondant aux nouvelles conditions. Le Véhicule vous est fourni avec le plein de carburant. Vous devez le restituer dans le même état. À défaut, les frais de Service Carburant et le nombre de litres de carburant manquant vous seront facturés.

TARIF APPLICABLE. Les tarifs applicables à la location, aux prestations complémentaires, aux garanties ou assurances optionnelles sont ceux en vigueur lors de la signature du contrat et correspondent aux conditions que vous avez exposées (durée, station de retourkilométrage...). Toute modification de ces conditions entraînera l’application d’un autre tarif correspondant aux nouvelles conditionsde substitution auquel il est fait référence dans la brochure du tarif convenu. Le Véhicule véhicule vous est fourni avec le plein de carburant. Vous devez le restituer dans le même état. À défaut, les frais de Service Carburant et A défaut le nombre de litres de carburant manquant vous seront facturéssera facturé 1.90 € TTC. Condition hors forfait carburant compris.