Fin de la mise à disposition Clauses Exemplaires

Fin de la mise à disposition. A l’échéance des contrats de prêt de tablette, le collège organisera en concertation avec les services du Département la restitution des matériels mis à disposition.

Fin de la mise à disposition. La mise à disposition de M peut prendre fin : - avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, sur demande de la Ville de Saint Martin de Crau ou de l’intéressée ou de la Ville de Miramas, dans le respect d’un délai de préavis de trois mois, - au terme prévu à l’article 1 de la présente convention, - sans préavis en cas de faute disciplinaire. Si à la fin de sa mise à disposition M ne peut être affecté dans les fonctions qu’il exerçait avant sa mise à disposition, il sera affecté dans des fonctions d’un niveau hiérarchique comparable.

Fin de la mise à disposition. La mise à disposition de M. XXX peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention en cas de rupture ou modification de son contrat de travail. Si l’une des deux parties souhaite mettre un terme à la mise à disposition annuelle, elle devra en informer l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 30 septembre de l’année en cours.

Fin de la mise à disposition. La mise à disposition de Agent peut prendre fin :  avant le terme fixé à l’article 2 de la présente convention, à la demande de l’intéressé, de LILLE1 ou de RAILENIUM sous réserve d’un préavis de 2 mois ;  au terme prévu à l’article 2 de la présente convention. En cas d'accord de l'ensemble des parties, le délai de préavis peut être réduit. En cas de faute disciplinaire, il pourra être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord de LILLE1 et RAILENIUM.

Fin de la mise à disposition. La mise à disposition du mini bus se termine par la restitution du Véhicule, de ses clefs et de ses papiers : - à l’agent d’accueil de la mairie, à l’Hôtel de Ville ; - au représentant ou conducteur de l’Association ayant réservé le véhicule sur le créneau horaire suivant. Dans l'hypothèse où le Véhicule serait restitué sans ses clés, celles-ci seront facturées à l’Association ainsi que, s'il y a lieu, les frais de rapatriement du Véhicule. La Commune ne peut en aucune façon être tenue responsable des biens qui auraient été oubliés dans le Véhicule à l'issue de la location. En cas de confiscation ou de mise sous scellés du Véhicule, la mise à disposition sera résiliée de plein droit dès que la Commune en sera informée par les Autorités ou par l’Association. Toute utilisation du Véhicule qui porterait préjudice à la Commune autoriserait celui-ci à résilier de plein droit la convention de mise à disposition. En cas de Vol, la convention de mise à disposition est arrêtée dès transmission à la Commune du dépôt de plainte effectué par l’Association auprès des Autorités compétentes. En cas d'accident, la convention de mise à disposition est arrêtée dès transmission à la Commune du constat amiable dûment rempli par l’Association et le tiers éventuel. La mise à disposition du mini bus aux Associations de la Commune est consentie à titre gracieux. Ainsi, aucun paiement n’est demandé à l’Association en contrepartie de l’utilisation régulière et sans dommages du véhicule. Toutefois, les coûts éventuels générés par une utilisation irrégulière ou la survenance d’un sinistre ou tout autre évènement au cours de la mise à disposition sont entièrement imputés à l’Association. Dans le cas où des charges financières devaient être portées au débit de l’Association, la Commune serait fondée à émettre un titre de recette exécutoire de plein droit à l’encontre de l’Association, accompagné de toutes pièces justificatives de la créance (facture de carburant, nettoyage, carrossier, garagiste, etc.). Le titre serait payable auprès du Comptable Public assignataire de la Commune, au Centre des Finances Publiques de Miramont de Guyenne, place Martignac.

Fin de la mise à disposition. La mise à disposition peut prendre fin :  avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à la demande des intéressées ou de la collectivité d’origine ou de l’établissement d’accueil, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois.  au terme prévu à l’article 1 de la présente convention. Si à la fin de sa mise à disposition, les intéressées ne peuvent être affectées dans les fonctions qu’elles exerçaient avant leur mise à disposition, elles seront affectées dans des fonctions d’un niveau hiérarchique comparable, après avis de la Commission Administrative Paritaire.

Fin de la mise à disposition. La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 8 de la présente convention, à la demande : - de la commune de - de Le Muretain Agglo - ou du fonctionnaire mis à disposition La demande de fin de mise à disposition devra être présentée deux mois avant la date d’effet. En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre Le Muretain Agglo ou la commune de .

Fin de la mise à disposition. La mise à disposition de M ……… peut prendre fin : - au terme prévu à l’article 1 de la présente convention, - dans le respect d’un délai de préavis de …… avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à la demande de l’intéressé(e), de la collectivité d’origine ou de l’organisme d’accueil, - sans préavis, en cas de faute disciplinaire, par accord entre la collectivité d’origine et l’organisme d’accueil, - de plein droit, lorsque la collectivité territoriale où le fonctionnaire est mis à disposition pour y effectuer la totalité de son service lui propose une mutation, un détachement ou une intégration directe, sous réserve que cette dernière dispose d'un emploi vacant correspondant aux fonctions que le grade de l’agent lui donne vocation à remplir, Si à la fin de sa mise à disposition M ……… ne peut être affecté(e) dans les fonctions qu’il (ou elle) exerçait avant sa mise à disposition, il (ou elle) sera affecté(e) dans un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper,

Fin de la mise à disposition. La mise à disposition des agents concernés peut prendre fin : - au terme prévu à l’article 1 de la présente convention, - dans le respect d’un délai de préavis de trois mois avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à la demande de l’intéressé(e), de la collectivité d’origine ou de l’organisme d’accueil, - sans préavis, en cas de faute disciplinaire, par accord entre la collectivité d’origine et l’organisme d’accueil, - de plein droit, lorsque la collectivité territoriale où le fonctionnaire est mis à disposition pour y effectuer la totalité de son service, lui propose une mutation ou un détachement dans un délai maximum de trois ans, sous réserve que cette dernière dispose d’un emploi vacant correspondant aux fonctions que le grade lui donne vocation à remplir. Si à la fin de sa mise à disposition l’un des agents ne peut être affecté(e) dans les fonctions qu’il (ou elle) exerçait avant sa mise à disposition, il (ou elle) sera affecté(e) dans un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper.