Taux de change applicable Clauses Exemplaires

Taux de change applicable. Lorsque la devise de l'ordre de virement est différente de la devise du compte à débiter, Société Générale procède à une opération de change. Dans le cadre du Service « Virement international », un taux de change est affiché sur la Plate-forme lors de la saisie et de la signature de l’ordre de virement international, sauf dans le cas où la devise de la transaction ne fait pas l’objet de cotation. Ce taux de change peut être garanti ou indicatif. En effet, le Souscripteur ayant préalablement souscrit le Service « Virement international » peut se voir proposer un Service de virement international à taux de change garanti lorsque les conditions suivantes sont remplies : • la devise de l’opération est éligible au service de taux garanti. Les devises éligibles sont disponibles sur simple demande auprès de l’agence. • la devise de l’opération fait l’objet d’une cotation au moment de la signature de l’ordre. Pour les ordres de virement international à exécution différée, d’autres conditions précisées au § 7.2.4(iii) s’ajoutent à celles mentionnées ci-dessus. Le taux de change est indicatif dès lors que les conditions du taux de change garanti ne sont pas réunies. Le taux de change et le montant converti ne sont alors mentionnés sur la Plate-forme qu’à titre indicatif, le cours pouvant varier entre la date de signature et la date d’exécution de l’ordre. Le taux de change définitif appliqué à l’opération est celui en vigueur au moment du traitement de l’ordre de virement international par Société Générale. Le taux de change garanti, appliqué à l’opération à la date d’exécution convenue, est celui qui est présenté au Souscripteur lors de la signature de l’ordre. Pour les ordres de virements internationaux nécessitant une signature double, le taux garanti est déterminé au moment de la 2ème signature. Aucun taux de change n’est présenté pour un ordre de virement international émis via le Service de « Téléchargement de virements internationaux », ou lorsque la devise ne fait l’objet d’aucune cotation pour quelque motif que ce soit.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Taux de change applicable. Lorsque la devise de l'ordre de virement est différente de la devise du compte à débiter, Société Générale procède à une opération de change. Sauf dans le cas où la devise de la transaction n’y est pas éligible, un taux de change est affiché dans la Plate-forme lors de la saisie des ordres de virement internationaux. Ce taux peut être garanti ou indicatif. Le taux de change est garanti lorsque les conditions suivantes sont remplies : – la devise de l’ordre est éligible à ce service de taux garanti, – la salle des marchés de Société Générale est ouverte, et – l’ordre est signé le même jour ouvré que la date d’exécution. Les horaires d’ouverture de la salle des marchés et les devises éligibles sont disponibles sur simple demande auprès de l’agence. Le taux de change garanti appliqué à l’opération est celui présenté au SOUSCRIPTEUR lors de la signature de l’ordre. Le taux est indicatif dès lors que les conditions du taux de change garanti ne sont pas réunies, par exemple lorsque l’ordre està exécution différée. Le taux de change et le montant converti ne sont alors mentionnés qu’à titre indicatif, le cours pouvant varier entre la date de signature et la datede traitement de l’ordre. Le taux de change appliqué est celui en vigueur au moment du traitement de l’opération de change.
Sample 1

Related to Taux de change applicable

  • Prix et conditions de paiement 7.1. Les prix indiqués dans la Commande sont fermes et définitifs pour la durée du Contrat. Ils sont stipulés hors taxes sur la valeur ajoutée. 7.2. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le paiement des sommes dues au Fournisseur interviendra en Euro, monnaie de compte et de paiement. 7.3. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le prix s'entend « Rendu Droits Acquittés » (« DDP » selon INCOTERM version 2000) au lieu prévu dans la Commande. 7.4. Les factures doivent impérativement rappeler les références complètes du Contrat et seront émises par le Fournisseur conformément aux échéances prévues au Contrat, sous réserve de la complète exécution par le Fournisseur de ses obligations correspondantes. 7.5. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le règlement des factures émises par le Fournisseur sera effectué par l'Acheteur dans le délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. 7.6. Tant que le Fournisseur n’a pas entièrement exécuté ses obligations, l’Acheteur est autorisé à retenir, en tout ou partie, le paiement du prix correspondant. 7.7. A tout moment, l’Acheteur pourra déduire des sommes dues au Fournisseur en contrepartie de l’exécution de ses obligations, tout montant qui serait mis à la charge du Fournisseur au titre du Contrat, notamment en application des dispositions des Articles 9; 11 ; 8 et 17.1.1. 7.8. En cas de paiement tardif par l’Acheteur, le Fournisseur pourra appliquer des pénalités de retard. Le taux d’intérêt applicable aux pénalités de retard est limité à trois fois le taux d’intérêt légal.

  • Loi applicable Le présent contrat est régi par la loi française.

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

  • Lois applicables SFR prend les mesures propres à assurer la pro- tection et la confidentialité des DCP en sa pos- session concernant les Clients et les traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de la réglementation européenne en vigueur sur la protection des DCP (« Réglementation »).

  • Conséquences de la résiliation En cas de résiliation de Votre Abonnement : ▪ Vous n'êtes plus autorisé à utiliser les Services logiciels avec effet immédiat. ▪ Vous devez payer immédiatement tous les montants dus. ▪ Les dispositions des Documents de service qui sont destinées à survivre à la résiliation, survivront ainsi. ▪ Vous devez supprimer rapidement toutes Nos informations confidentielles.