TAXES FONCIERES Clauses Exemplaires

TAXES FONCIERES. Une Quote-Part pour l'Exercice Financier 1997 de DEUX DOLLARS ET VINGT-QUATRE CENTS (2,24 $) le pied carre de la Supeficie Locative des Lieux Loues (incluant la surtaxe sur les immeubles non residentiels de UN DOLLAR ET DEUX CENTS (1,02 $) le pied carre de la Superficie Locative des Lieux Loues) laquelle Quote-Part sera payee, ajustee et augmentee selon les dispositions de l'article 5.2 des presentes.
TAXES FONCIERES toutes les impositions gouvernementales, de quelque nature que ce soit, attribuables a la propriete ou a l'exploitation de l'Immeuble, y compris les interets sur les paiements differes, a l'exception des impots sur les revenus du Bailleur ou sur son capital (sauf pour la part de taxe sur le capital attribuable a l'Immeuble, laquelle est comprise) et de tout droit sur les mutations immobilieres.
TAXES FONCIERES. 5.2.1 Au cours de chaque Exercice Financier, le Locataire paiera sa Quote Part des Taxes Foncieres sur reception d'une facture du Bailleur. Cependant, le Bailleur se reserve se droit de changer le mode de perception des Taxes Foncieres et de les facturer de facon similaire a ce qui est prevu pour les Frais d'Exploitation ou autrement.