Common use of Tests de recette des Fourreaux Clause in Contracts

Tests de recette des Fourreaux. Le Délégataire notifiera à l’Usager la mise à disposition des Fourreaux. La date de Début du Service sera la date de cette notification. L’Usager pourra également effectuer une inspection visuelle des Fourreaux dans les chambres. Au cas où les tests ou l’inspection ci-dessus ou bien le tirage du câble dans les Fourreaux feraient apparaître des défauts dans les Fourreaux par rapport aux normes standard, Le Délégataire y remédiera dans les conditions définies dans les Conditions Particulières de Maintenance. ENTRE XXX, société anonyme au capital de ---------- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ------------- sous le numéro ------------, dont le siège social est , représentée par ---------------, en qualité de -------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 40-00 xxxx xx Xxxxx xx xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général Délégué, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et le Délégataire sont collectivement dénommés ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du ------------ une Convention Cadre n° ---------------- (ci-après la "Convention Cadre"). En application de la Convention de Concession, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre ci-dessus, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : SERVICE CONCERNE Au titre de la présente Commande, le Délégataire fournira à l’Usager, qui l’accepte, un IRU de Fourreaux, conformément à la Convention de Concession et aux Conditions Particulières référence --- ---------- relatives au Service. Les Liaisons fournies par le Délégataire à l’Usager sont définies dans l’Annexe 1 attachée aux présentes Les Points de Livraison marquent la limite de responsabilité du Délégataire dans la fourniture du Service.

Tests de recette des Fourreaux. Le Délégataire notifiera à l’Usager la mise à disposition des Fourreaux. La date de Début du Service sera la date de cette notification. L’Usager pourra également effectuer une inspection visuelle des Fourreaux dans les chambres. Au cas où les tests ou l’inspection ci-ci- dessus ou bien le tirage du câble dans les Fourreaux feraient apparaître des défauts dans les Fourreaux par rapport aux normes standard, Le Délégataire y remédiera dans les conditions définies dans les Conditions Particulières de Maintenance. ENTRE XXX, société anonyme au capital de ---------- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ------------- sous le numéro ------------, dont le siège siége social est -----------------, représentée par ---------------, en qualité de -------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de ---------- euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 4000-00 xxxx xx Xxxxx xx xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général DéléguéXxxxxxx, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et le Délégataire sont collectivement dénommés ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du ------------ une Convention Cadre n° ---------------- (ci-après la "Convention Cadre"). En application de la Convention de Concession, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre ci-dessus, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : SERVICE CONCERNE Au titre de la présente Commande, le Délégataire fournira à l’Usager, qui l’accepte, un IRU de FourreauxXxxxxxxxx, conformément à la Convention de Concession et aux Conditions Particulières référence --- ---------- relatives au Service. Les Liaisons fournies par le Délégataire à l’Usager sont définies dans l’Annexe 1 attachée aux présentes Les Points de Livraison marquent la limite de responsabilité du Délégataire dans la fourniture du Service.

Tests de recette des Fourreaux. Le Par dérogation aux dispositions de l’article 6 de la Convention Cadre ci-dessus, le Délégataire notifiera à l’Usager la mise à disposition des Fourreaux. La date de Début du Service sera la date de cette notification. L’Usager pourra également effectuer une inspection visuelle des Fourreaux dans les chambres. Au cas où les tests ou l’inspection ci-dessus ou bien le tirage du câble dans les Fourreaux feraient apparaître des défauts dans les Fourreaux par rapport aux normes standardstandard , Le le Délégataire y remédiera dans les conditions définies dans les Conditions Particulières de Maintenance. ENTRE XXX, société anonyme au capital de ---------- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ------------- sous le numéro ------------, dont le siège siége social est -----------------, représentée par ---------------, en qualité de -------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 4000-00 xxxx xx Xxxxx xx xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général Délégué, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et le Délégataire sont collectivement dénommés ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du ------------ une Convention Cadre n° ---------------- (ci-après la "Convention C onvention Cadre"). En application de la Convention de Concession, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre ci-dessus, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : SERVICE CONCERNE Au titre de la présente Commande, le Délégataire fournira à l’Usager, qui l’accepte, un IRU de Fourreaux, conformément à la Convention de Concession et aux Conditions Particulières référence --- ---------- relatives au Service. Les Liaisons fournies par le Délégataire à l’Usager sont définies dans l’Annexe 1 attachée aux présentes Les Points de Livraison marquent la limite de responsabilité du Délégataire dans la fourniture du Service.

Tests de recette des Fourreaux. Le Par dérogation aux dispositions de l’article 6 de la Convention Cadre ci-dessus, le Délégataire notifiera à l’Usager la mise à disposition des Fourreaux. La date de Début du Service sera la date de cette notification. L’Usager pourra également effectuer une inspection visuelle des Fourreaux dans les chambres. Au cas où les tests ou l’inspection ci-dessus ou bien le tirage du câble dans les Fourreaux feraient apparaître des défauts dans les Fourreaux par rapport aux normes standardstandard , Le le Délégataire y remédiera dans les conditions définies dans les Conditions Particulières de Maintenance. ENTRE XXX---, société anonyme --- au capital de ---------- ----- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ------------- --- sous le numéro ------------------, dont le siège social est -------, représentée par ---------------, en qualité de ----------------------- ---, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 40-00 xxxx xx Xxxxx xx xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général Délégué, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et le Délégataire sont collectivement dénommés dénommées ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du ------------ une Convention Cadre n° ---------------- (ci-après la "Convention Cadre"). En application de la Convention de ConcessionCadre, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre ci-dessus, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : SERVICE CONCERNE Au titre de la présente Commande, le Délégataire fournira à l’Usager, qui l’accepte, un IRU de Fourreaux, conformément à la Convention de Concession et aux Conditions Particulières référence --- ---------- relatives au Service. Les Liaisons fournies par le Délégataire à l’Usager sont définies dans l’Annexe 1 attachée aux présentes Les Points de Livraison marquent la limite de responsabilité du Délégataire dans la fourniture du Service.:

Tests de recette des Fourreaux. Le Par dérogation aux dispositions de l’article 6 de la Convention Cadre ci-dessus, le Délégataire notifiera à l’Usager la mise à disposition des Fourreaux. La date de Début du Service sera la date de cette notification. L’Usager pourra également effectuer une inspection visuelle des Fourreaux dans les chambres. Au cas où les tests ou l’inspection ci-ci- dessus ou bien le tirage du câble dans les Fourreaux feraient apparaître des défauts dans les Fourreaux par rapport aux normes standardstandard , Le le Délégataire y remédiera dans les conditions définies dans les Conditions Particulières de Maintenance. ENTRE XXX---, société anonyme --- au capital de ---------- ----- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ------------- --- sous le numéro ------------------, dont le siège siége social est -------, représentée par ---------------, en qualité de -------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de ---------- euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 4000-00 xxxx xx Xxxxx xx xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général DéléguéXxxxxxx, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et le Délégataire sont collectivement dénommés dénommées ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du ------------ une Convention Cadre n° ---------------- (ci-après la "Convention Cadre"). En application de la Convention de ConcessionCadre, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre ci-dessus, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : SERVICE CONCERNE Au titre de la présente Commande, le Délégataire fournira à l’Usager, qui l’accepte, un IRU de Fourreaux, conformément à la Convention de Concession et aux Conditions Particulières référence --- ---------- relatives au Service. Les Liaisons fournies par le Délégataire à l’Usager sont définies dans l’Annexe 1 attachée aux présentes Les Points de Livraison marquent la limite de responsabilité du Délégataire dans la fourniture du Service.Le Le Nom : Nom : Qualité : Qualité :

Tests de recette des Fourreaux. Le Délégataire notifiera à l’Usager la mise à disposition des Fourreaux. La date de Début du Service sera la date de cette notification. L’Usager pourra également effectuer une inspection visuelle des Fourreaux dans les chambres. Au cas où les tests ou l’inspection ci-dessus ou bien le tirage du câble dans les Fourreaux feraient apparaître des défauts dans les Fourreaux par rapport aux normes standard, Le Délégataire y remédiera dans les conditions définies dans les Conditions Particulières de Maintenance. ENTRE XXX, société anonyme au capital de ---------- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ------------- sous le numéro ------------, dont le siège siége social est -----------------, représentée par ---------------, en qualité de -------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 4000-00 xxxx xx Xxxxx xx xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général Délégué, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et le Délégataire sont collectivement dénommés ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du ------------ une Convention Cadre n° ---------------- (ci-après la "Convention C onvention Cadre"). En application de la Convention de Concession, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre ci-dessus, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : SERVICE CONCERNE Au titre de la présente Commande, le Délégataire fournira à l’Usager, qui l’accepte, un IRU de Fourreaux, conformément à la Convention de Concession et aux Conditions Particulières référence --- ---------- relatives au Service. Les Liaisons fournies par le Délégataire à l’Usager sont définies dans l’Annexe 1 attachée aux présentes Les Points de Livraison marquent la limite de responsabilité du Délégataire dans la fourniture du Service.

Tests de recette des Fourreaux. Le Par dérogation aux dispositions de l’article 6 de la Convention Cadre ci-dessus, le Délégataire notifiera à l’Usager la mise à disposition des Fourreaux. La date de Début du Service sera la date de cette notification. L’Usager pourra également effectuer une inspection visuelle des Fourreaux dans les chambres. Au cas où les tests ou l’inspection ci-dessus ou bien le tirage du câble dans les Fourreaux feraient apparaître des défauts dans les Fourreaux par rapport aux normes standardstandard , Le le Délégataire y remédiera dans les conditions définies dans les Conditions Particulières de Maintenance. ENTRE XXX, société anonyme au capital de ---------- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ------------- sous le numéro ------------, dont le siège siége social est -----------------, représentée par ---------------, en qualité de -------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 4000-00 xxxx xx Xxxxx xx xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général DéléguéXxxxxxx, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et le Délégataire sont collectivement dénommés ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du ------------ une Convention Cadre n° ---------------- (ci-après la "Convention C onvention Cadre"). En application de la Convention de Concession, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre ci-dessus, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : SERVICE CONCERNE Au titre de la présente Commande, le Délégataire fournira à l’Usager, qui l’accepte, un IRU de FourreauxXxxxxxxxx, conformément à la Convention de Concession et aux Conditions Particulières référence --- ---------- relatives au Service. Les Liaisons fournies par le Délégataire à l’Usager sont définies dans l’Annexe 1 attachée aux présentes Les Points de Livraison marquent la limite de responsabilité du Délégataire dans la fourniture du Service.

Tests de recette des Fourreaux. Le Délégataire notifiera à l’Usager la mise à disposition des Fourreaux. La date de Début du Service sera la date de cette notification. L’Usager pourra également effectuer une inspection visuelle des Fourreaux dans les chambres. Au cas où les tests ou l’inspection ci-dessus ou bien le tirage du câble dans les Fourreaux feraient apparaître des défauts dans les Fourreaux par rapport aux normes standard, Le Délégataire y remédiera dans les conditions définies dans les Conditions Particulières de Maintenance. ENTRE XXX, société anonyme au capital de ---------- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ------------- sous le numéro ------------, dont le siège siége social est -----------------, représentée par ---------------, en qualité de -------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 4000-00 xxxx xx Xxxxx xx xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général DéléguéXxxxxxx, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et le Délégataire sont collectivement dénommés ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du ------------ une Convention Cadre n° ---------------- (ci-après la "Convention C onvention Cadre"). En application de la Convention de Concession, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre ci-dessus, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : SERVICE CONCERNE Au titre de la présente Commande, le Délégataire fournira à l’Usager, qui l’accepte, un IRU de FourreauxXxxxxxxxx, conformément à la Convention de Concession et aux Conditions Particulières référence --- ---------- relatives au Service. Les Liaisons fournies par le Délégataire à l’Usager sont définies dans l’Annexe 1 attachée aux présentes Les Points de Livraison marquent la limite de responsabilité du Délégataire dans la fourniture du Service.