Tirage au sort Clauses Exemplaires

Tirage au sort. Pour participer au TIRAGE AU SORT, il suffit de participer au JEU au plus tard le 5 mars 2017 à 23h59 inclus. Un tirage au sort aura lieu le 06/03/2017 sous le contrôle de SELARL LSL – LE HONSEC Xxxxx-Xxxxxxx – XXXXXX Xxxx – LE XXX Xxxxxx, Huissiers de Justice associés à Rambouillet 78pour déterminer le gagnant d’une autre Mini Cooper Cabrio de couleur rouge d’une valeur commerciale unitaire de 25 590€ TTC (valeur indicative). Le gagnant du TIRAGE AU SORT sera contacté par email (transmis par Tessi) dans un délai de 72h après avoir été tiré au sort afin de l’informer qu’il a gagné la « Mini Copper Cabrio ». Le nom du concessionnaire BMW le plus proche lui sera communiqué afin de pouvoir retirer son lot. Le gagnant devra s’y rendre muni de sa carte d’identité ainsi que du mail transmis par Tessi. Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités ou de comptes multiples ou par l’utilisation de robot informatiques pourra être sanctionnée par la Société Organisatrice par l’interdiction formelle, définitive et sans préavis de participer au Jeu. La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’entamer des poursuites judiciaires en cas de fraude ou de tentative de fraude, conformément aux dispositions de l’article 313-1 du Code Pénal.
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Tirage au sort. Le tirage au sort est prévu postérieurement à la date d’enregistrement du dernier contrat de vente, telle que spécifié à l’article 4 ci-dessus. Les participants seront prévenus de la date et du lieu du tirage au sort, par voie postale ou par Email ou par SMS. Il sera procédé au tirage au sort du bulletin gagnant par des membres de la Direction. Ce tirage au sort s’effectuera dans un lieu qui sera précisé par une invitation adressée à chaque participant. Les membres de la Direction vérifieront, dans un premier temps, que le bulletin de participation aura été dûment et correctement renseigné en respectant l'intégralité du présent règlement. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination du gagnant ou en cas de non-respect du présent règlement par les participants. Il sera également procédé au tirage de deux suppléants, pour le cas où le bénéficiaire du lot ne se manifesterait pas au terme d’un délai défini à l’article 6 ci-après.
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Tirage au sort un tirage au sort aura lieu en fonction des j’aime, des réponses au sondage et des invitations en commentaire. Le tirage au sort se déroulera le lundi 11 mars 2019 à 14h au siège de la société SQUARE HABITAT NORD DE France, 2 Place Mendès France à LILLE.
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Tirage au sort. La participation au jeu sera clôturée le 23 janvier 2022 à 23h59. Le tirage au sort du gagnant (tirage au sort PAR HUISSIER DE JUSTICE sur présentation et transmission d’un tableau EXCEL communiqué par la Direction Marketing de Lyon Aéroport), parmi les participations, aura lieu dans la journée du 25 janvier 2022. Le nom du gagnant sera communiqué par l’huissier de justice à la Direction Marketing de Lyon Aéroports par tous moyens. Le gagnant sera alors contacté par email au plus tard le 31 janvier 2022 à 23h59. Le gagnant devra alors accuser réception par simple email en retour. Si le gagnant ne se manifestait pas avant le 11 février 2022 23h59, par réponse mail à la Direction Marketing de Lyon Aéroports, la dotation serait alors annulée (pas de 2ème tirage au sort) Voir Article 4, pour bulletins litigieux.
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Tirage au sort l'Organisateur procédera à un (1) tirage au sort à la Date du tirage au sort et sélectionnera au hasard les 370 (trois cent soixante-dix) gagnants potentiels parmi toutes les participations éligibles reçues. Les gagnants potentiels seront informés sur l'adresse électronique associée à leur Compte valable. La Politique de confidentialité de PayPal est disponible ici. Il peut être demandé aux gagnants potentiels de fournir des documents supplémentaires pour vérifier leur identité. Ces documents doivent parvenir à l'Organisateur dans les cinq (5) jours suivant la date d'envoi de l'avis ou de la tentative d'avis, afin de pouvoir prétendre au Bon d'achat. Si un gagnant potentiel d'un Bon d'achat ne peut être contacté, refuse le Bon d'achat, ne renvoie pas les informations demandées dans le délai requis (le cas échéant) ou si le Bon d'achat est renvoyé parce qu'il n'est pas livrable, le gagnant potentiel renonce au Bon d'achat. L'obtention d'un Bon d'achat est soumise au respect des présentes Conditions générales. Si un gagnant potentiel renonce au Bon d'achat ou est disqualifié pour quelque raison que ce soit, l'Organisateur attribuera le Bon d'achat applicable à un autre gagnant par Jeu-concours parmi toutes les participations éligibles restantes. Il n'y aura que trois (3) tirages alternatifs, à l'issue desquels le Bon d'achat ne sera pas attribué.
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Tirage au sort. A gagner par tirage au sort jusqu’au 5/03/2017 inclus : 1 Mini Cooper Cabrio de couleur rouge d’une valeur commerciale unitaire de 25 590€ TTC (valeur indicative).
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  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location. 4-2 La durée prévisible de la location, à partir d'une date initiale, peut être exprimée en toute unité de temps. Toute modification de cette durée doit faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties. 4-3 Dans le cas d'impossibilité de déterminer de manière précise la durée de location, cette dernière peut également être conclue sans terme précis. Dans ce cas, les préavis de restitution ou de reprise du matériel sont précisés à l’article 14. 4-4 Les incidents relatifs au matériel et susceptibles d'interrompre la durée de la location sont traités à l'article 9.

  • RUPTURE DU CONTRAT En vigueur étendu Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats Contractant notifiera par écrit à l’autre Etat Contractant par la voie diplomatique l’accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications, et les dispositions de la Convention s’appliqueront : a) dans le cas de l’Australie : i) en ce qui concerne la retenue à la source sur les revenus perçus par les non- résidents, aux revenus perçus à compter du 1er janvier de l’année civile qui suit la date d’entrée en vigueur de la Convention ; ii) en ce qui concerne les autres impôts australiens aux revenus, bénéfices ou gains afférents à toute année de revenu commençant le 1er juillet de l’année civile qui suit la date d’entrée en vigueur de la Convention ; b) dans le cas de la France : i) en ce qui concerne les impôts sur le revenu perçus par voie de retenue à la source, aux sommes imposables après l'année civile au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur ; ii) en ce qui concerne les impôts sur le revenu qui ne sont pas perçus par voie de retenue à la source, aux revenus afférents, suivant les cas, à toute année civile ou tout exercice commençant après l'année civile au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur ; iii) en ce qui concerne les autres impôts, aux impositions dont le fait générateur interviendra après l'année civile au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur ; c) Pour l’application de l’article 25 , à compter de l’entrée en vigueur de cette Convention ; d) Nonobstant les dispositions des alinéas a) et b), l’article 26 produira ses effets à compter de la date convenue par échange de lettres par la voie diplomatique. 2. La Convention entre le Gouvernement de l’Australie et le Gouvernement de la République française tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra, le 13 avril 1976 (telle que modifiée par l’Avenant signé à Paris le 19 juin 1989) ainsi que l'accord conclu entre le Gouvernement du Commonwealth d’Australie et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter la double imposition des revenus tirés du transport aérien international signé à Canberra le 27 mars 1969 seront abrogés et cesseront d'avoir effet à compter de la date à laquelle la présente Convention s'appliquera conformément au paragraphe 1 du présent article. 3. Nonobstant l’entrée en vigueur de la présente Convention, une personne physique qui a droit à bénéficier des dispositions de l’article 19 de la Convention entre le Gouvernement de l’Australie et le Gouvernement de la République française tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra, le 13 avril 1976 (telle que modifiée par l’Avenant signé à Paris le 19 juin 1989) au moment de l’entrée en vigueur de la présente Convention pourra continuer de bénéficier desdites dispositions jusqu’au moment où cette personne physique aurait cessé d’y avoir droit si cette Convention était toujours en vigueur.

  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.