Définition de Politique de confidentialité

Politique de confidentialité aura le sens attribué à ce terme à l’article 12 des présentes.
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Politique de confidentialité désigne tout ou partie d’une politique de confidentialité, d’un avis de confidentialité, d’une politique en matière de données, d’une politique en matière de cookies, d’un avis en matière de cookies ou d’un avis public similaire qui traite des pratiques et des engagements d’une partie en matière de Données à Caractère Personnel.
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Politique de confidentialité désigne le document définissant les modalités de traitement des données à caractère personnelles mises en œuvre par IST et par le Pourvoyeur via la Plateforme.
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Examples of Politique de confidentialité in a sentence

  • Consultez notre Politique de confidentialité pour mieux comprendre notre engagement en la matière, ainsi que la manière dont nous utilisons et divulguons vos informations.

  • Consultez notre Politique de confidentialité pour mieux comprendre notre engagement envers la protection de votre vie privée, ainsi que notre utilisation et notre divulgation de vos renseignements.

  • Nous pourrons communiquer àdes tiers des informations que nous estimons pertinentes dans de telles circonstances, conformément ànotre Politique de confidentialité.

  • Les données à caractère personnel de l’abonné sont traitées conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel ainsi que dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité des données à caractère personnel.

  • Nous invitons ces personnes à consulter notre Politique de confidentialité (xxxxx://xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx- statement) pour connaître les données que nous collectons dans le cadre du traitement de leurs paiements.

  • Nous encourageons les employés à ne pas stocker vos Données sur ces appareils, sauf si cela leur est raisonnablement nécessaire pour effectuer une tâche spécifique, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.

  • Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

  • Si vous souhaitez savoir ce qu’il advient de vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

  • La présente Politique de confidentialité pour les Véhicules connectés (« Politique de confidentialité ») s’applique aux Données personnelles que nous traitons concernant les utilisateurs des Services connectés via notre Véhicule, Nos Sites Web ou Application qui ont signé les Conditions Générales en tant que Client ou qui sont autorisés par un Client à accéder et utiliser les Services connectés.

  • Dans ce document, vous trouverez quelques exemples de la manière dont nous traitons les Données personnelles et les Définitions renvoyant à des explications plus détaillées (à la fin de cette Politique de confidentialité) pour les termes en majuscules ci-après.


More Definitions of Politique de confidentialité

Politique de confidentialité signifie la politique de confidentialité de SafeContractor disponible à , xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxxxx/ telle qu'amendée de temps à autre.
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Politique de confidentialité désigne la politique d’information du Transporteur relativement au traitement qui est fait de ses données à caractère personnel, ou de celles de ses collaborateurs et employés, dans le cadre du Contrat de Transport ;
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Politique de confidentialité le document annexé aux présentes CGU décrivant les obligations des parties afférentes aux Données Personnelles.
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Politique de confidentialité et en accord avec les termes de politique de confidentialité du réseau social en cause.
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Politique de confidentialité désigne la politique de confidentialité de la Banque, qui est disponible à l’adresse xxxxx://xxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx-xxxxxx
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Politique de confidentialité désigne le document accessible à l’adresse xxxxx://xxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxxxx/ qui décrit les modalités de traitement de données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs dans le cadre de chaque fonctionnalité de l’Application et du Service et les droits et obligations des Parties et Professionnels à cet égard.
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Related to Politique de confidentialité

  • Informations confidentielles désigne toutes les informations qui sont désignées au moment de leur communication comme étant confidentielles, ou dont on aurait raisonnablement dû comprendre le caractère confidentiel eu égard à la nature des informations ou aux circonstances entourant leur communication. Ce terme « Informations Confidentielles » comprend dans tous les cas les modalités de fixation des prix, les termes du présent Contrat ou de tout bon de commande régi par le présent Contrat, les logiciels, la technologie, les business plans, les spécifications techniques, les plans de développement produit, les plans marketing, les supports de formation, les listes clients, et les outils génériques et objets se rapportant à nos produits créés par nous durant la fourniture des Services de consulting. Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles les informations qui : (a) sont ou tombent dans le domaine public sans action ni omission de la partie qui les reçoit ; ou (b) avant leur communication, étaient déjà légalement en la possession de la partie destinataire ; ou (c) sont communiquées de manière légale à la partie destinataire par un tiers non tenu d’une interdiction de les communiquer ; ou (d) sont développées de manière indépendante par la partie destinataire. La sécurité est importante pour nous et pour nos clients, et nous recommandons fortement que vous nous partagiez les résultats de tous tests de pénétration que vous effectueriez sur nos Produits (qui seront considérés comme nos Informations Confidentielles exclusivement), pour que nous puissions utiliser ces informations pour améliorer nos Produits. Chacune des parties convient de conserver les Informations Confidentielles de l’autre partie de manière confidentielle pendant la durée du présent Contrat et pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat (sauf s’agissant des secrets commerciaux, dont la confidentialité sera maintenue après cette durée conformément aux termes du présent article), et s’engage à ne communiquer ces Informations Confidentielles qu’à ceux de ses salariés ou mandataires qui ont besoin de connaître ces Informations et qui sont tenus de les protéger contre une divulgation non autorisée. Nonobstant ce qui précède, une partie pourra communiquer des Informations Confidentielles de l’autre partie à une entité gouvernementale fédérale ou étatique si et dans la mesure où cette communication est requise par la loi, à condition que la partie destinataire ait informé au préalable la partie auteur de la divulgation de la communication requise, dès que raisonnablement possible, pour permettre à la partie auteur de la divulgation de contester cette communication. A la résiliation ou l’expiration du présent Contrat, et sauf pour les copies électroniques faites dans le cadre des sauvegardes réseau normales ou comme indiqué autrement dans le présent Contrat, la partie destinataire détruira ou restituera sans délai, au choix discrétionnaire de la partie auteur de la divulgation, toutes les Informations Confidentielles de la partie auteur de la divulgation que la partie destinataire a en sa possession ou sous son contrôle.

  • Client s’entend de l’Acheteur ou du Client ou de la personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », qui passe les commandes au Fournisseur.

  • Annexe désigne toutes les Annexes Oracle jointes à ces Conditions Générales, telles que visées à l’Article 2.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.