Common use of Titres réguliers Clause in Contracts

Titres réguliers. Tout instrument financier remis à la Banque doit être « de bonne livraison », ce qui implique notamment qu’il soit régulier, en bon état matériel, muni de tous les coupons à échoir, qu’il ne soit pas frappé de déchéance et ne soit pas l’objet d’une saisie ou d’une opposition ni en Belgique ni à l’étranger. Le Client indemnise la Banque ou ses sous-dépositaires des débours ou dommages découlant de la remise d’instruments financiers ne satisfaisant pas à ces critères.

Titres réguliers. Tout instrument financier remis à la Banque doit être « de bonne livraison », ce qui implique notamment qu’il soit régulierrégu- lier, en bon état matériel, muni de tous les coupons à échoir, qu’il ne soit pas frappé de déchéance et ne soit pas l’objet d’une saisie ou d’une opposition ni en Belgique ni à l’étranger. Le Client indemnise la Banque ou ses sous-dépositaires des débours ou dommages découlant de la remise d’instruments financiers ne satisfaisant pas à ces critères.