Traitement des fichiers de dépôt Clauses Exemplaires

Traitement des fichiers de dépôt. Il est conseillé de recourir à la compression pour réduire la durée des transferts de données électroniques et les exigences en matière de capacité de stockage. Le chiffrement des données sera utilisé pour garantir l’entiercement de données du registre. Les fichiers traités à des fins de compression et d’encodage doivent être au format OpenPGP binaire, conformément au format de message OpenPGP de la norme RFC 4880, voir partie A, article 9, référence 3 de la présente spécification. Les algorithmes acceptables pour le chiffrement à clé publique, le chiffrement à clé symétrique, le hachage et la compression sont ceux répertoriés dans la norme RFC 4880, sous réserve qu’ils ne soient pas qualifiés d’obsolètes dans le registre OpenPGP de l’IANA, voir partie A, article 9, référence 4 de la présente spécification, et qu’ils soient également libres de
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Traitement des fichiers de dépôt. Il est conseillé de recourir à la compression pour réduire la durée des transferts de données électroniques et les exigences en matière de capacité de stockage. L’encodage des données sera utilisé pour garantir la confidentialité des données déposées du registre. Les fichiers traités pour compression et encodage doivent être au format OpenPGP binaire, conformément au format de message OpenPGP de la norme RFC 4880, voir partie A, article 9, référence 3 de la présente spécification. Les algorithmes acceptables pour le chiffrement à clé publique, le chiffrement à clé symétrique, le hachage et la compression sont ceux répertoriés dans la norme RFC 4880, sous réserve qu’ils ne soient pas signalés comme étant dépréciés dans le registre OpenPGP de l’IANA, voir partie A, article 9, référence 4 de la présente spécification, et qu’ils soient libres de droits. Voici la marche à suivre pour un fichier de données en format texte d’origine : (1) Le fichier XML du dépôt tel que décrit dans la partie A, article 9, référence 1 de la présente spécification doit être nommé comme le fichier de contention tel que spécifié dans l’article 5, mais avec une extension xml. (2) Les fichiers de zone sont regroupés dans des fichiers distribués nommés comme à (1), mais avec l’extension tar. (3) Un message OpenPGP comprimé et encodé est créé en utilisant le fichier avec extension tar comme seule entrée. L’algorithme de compression suggéré est ZIP, conformément à la norme RFC 4880. Les données compressées doivent être encodées au moyen de la clé publique du dépositaire légal. Les algorithmes suggérés pour le chiffrage à clé publique sont Elgamal et RSA, conformément à la norme RFC 4880. Les algorithmes suggérés pour le chiffrage à clé symétrique sont TripleDES, AES128 etCAST5, conformément à la norme RFC 4880. (4) Le fichier peut être divisé en plusieurs parties si, une fois compressé et chiffré, sa taille était supérieure à la limite convenue avec le dépositaire légal. Dans cet article, chaque partie d’un fichier divisé, ou l’intégralité du fichier s’il n’est pas divisé, est appelée un fichier traité. (5) Un fichier de signature numérique sera créé pour chaque fichier traité, au moyen de la clé privée de l’opérateur de registre. Le fichier de signature numérique doit être au format OpenPGP binaire, conformément à la norme RFC 4880, article 9, référence 3, et ne doit être ni compressé, ni chiffré. Les algorithmes suggérés de signature numérique sont DSA et RSA, conformément à la norme RF...
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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement Cette commission est directement payée par l’Établissement lors du provisionnement par l’Établissement de son compte de monnaie électronique Mangopay. Le paiement par l’Établissement du montant de la Mission et de la commission s’effectue par provision via un compte de monnaie électronique : l’Établissement provisionne son compte de monnaie électronique en déposant le montant total de la Mission, augmenté de la commission versée à la Société, sur un compte séquestre. Le paiement de la provision est effectué en ligne, par prélèvement SEPA à travers un service de paiement sécurisé en ligne, ou par virement bancaire exclusivement pour les grands comptes. Il est précisé que la remise de fonds dans l’hypothèse d’un paiement par provisionnement d’un compte de monnaie électronique ne constitue pas un dépôt bancaire et ne porte pas intérêts. Le prix des services peut à tout moment faire l’objet d’une révision par la Société, à sa libre discrétion. Le Client sera alors informé des modifications par email avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix, en respectant un délai de prévenance de 7 jours. Le Client n’acceptant pas les nouveaux tarifs peut mettre fin à son utilisation des services selon les modalités prévues à l’article 13 des présentes. À défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, remises et ristournes, en contrepartie de la fourniture des Services. Délai de règlement et pénalités de retard Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande de fourniture de services. Le prix est payable par tous moyens : prélèvement SEPA, virement bancaire. Le montant anticipé des factures ne donne lieu à aucun escompte. Toute somme demeurée impayée sera majorée d’intérêts de retard au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour sa dernière opération de refinancement, majoré de 10 points de pourcentage. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €.