Confidentialité des données. RingCentral respecte la confidentialité du Client et n’utilisera que les informations que ce dernier lui a fournies ou qu’il a collectées dans le cadre de la fourniture des Services conformément à l’Addendum relatif au traitement des données de RingCentral, disponible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xx/xxxxx/xxx, ce document faisant partie intégrante du Contrat. RingCentral peut occasionnellement mettre à jour l’Addendum relatif au traitement des données et avertira le Client de toute mise à jour importante conformément aux Lois applicables via l’adresse e-mail associée au Compte. Ces mises à jour prendront effet trente (30) jours après la notification au Client.
Confidentialité des données. En créant un compte et en souscrivant au service « Vélo an oriant », l’utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles par le prestataire désigné. Ce dernier s’engage à respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles, et en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Conformément aux dispositions des textes précités, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à leur utilisation. Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter le service « Vélo an oriant », sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, par écrit à : Boutique Vélo an oriant
Confidentialité des données. Les définitions supplémentaires suivantes s'appliqueront aux fins du présent article.
Confidentialité des données. Société Générale est tenue au secret professionnel, sauf exceptions légales ou autorisation expresse et écrite de l’Abonné. Les données collectées par Société Générale ainsi que les personnalisations effectuées par l’Abonné pour les besoins du Service ne pourront pas être exploitées à des fins de prospection commerciale et sont couvertes par le secret professionnel.
Confidentialité des données. Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante siège social. À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.
Confidentialité des données. L’avenant relatif au traitement des données en vigueur d’Uberall, qui est disponible sous xxxxx://xxxxxxx.xxx/xxxxxx/0000-00-00_Xxxx_Xx ocessing_Agreement_Customers_UB_fr.pdf, (« DPA » pour Data Processing Addendum ou « APD ») s’appliquera au traitement de toute donnée à caractère personnel par Xxxxxxx pour le compte du Client en vertu du Contrat, sauf stipulation contraire écrite des parties.
Confidentialité des données. 16.1 Chaque partie se conformera aux lois et réglementations applicables régissant la protection d'informations personnelles identifiables (IPI).
16.2 Sous réserve de la section 16.1, SISW pourra traiter les IPI du Client en tant que contrôleur indépendant à ses propres fins professionnelles, en particulier pour mettre les Services cloud à la disposition du Client, pour gérer le compte du Client et communiquer des avis au Client, à des fins de facturation et pour respecter les obligations contractuelles de SISW et la législation applicable.
16.3 Si une disposition d'une Offre de service implique le traitement d'IPI contenues dans les Données du Client, les conditions de l'Accord de traitement des données s'appliqueront.
Confidentialité des données. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande de paiement et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des communications de la part de la Sté AQUA MASSAGE SARL AU sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
Confidentialité des données. DPO Consulting traitera les Données du Client comme des informations confidentielles. Pendant la durée du Contrat et cinq (5) ans après son expiration, DPO Consulting s’engage à ne pas divulguer les Données du client, sauf au personnel autorisé. DPO Consulting ne sera pas lié par l’obligation de confidentialité dans les cas où : - la divulgation des Données du Client est requise par la loi, la réglementation ou si cette divulgation est nécessaire pour mettre en œuvre ou prouver l’existence de droits en vertu du Contrat ; - les Données des clients étaient déjà connues de DPO Consulting avant la signature du Contrat ; - les Données du Client ont été mises à la disposition du public par le Client, et ce, sans restriction ; - les Données client étaient déjà dans le domaine public ou sont entrées dans le domaine public en dehors de toute intervention de DPO Consulting. Le Client reconnaît que DPO Consulting n’a aucun contrôle sur le transfert des Données via les réseaux de communication publics utilisés par le Client pour accéder à la Solution et notamment le réseau Internet. En conséquence, le Client reconnaît et accepte que DPO Consulting ne puisse garantir la confidentialité des Données lors du transfert de celles- ci sur lesdits réseaux publics. En conséquence, DPO Consulting ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des Données, ou de tout autre évènement susceptible d’affecter celles-ci, survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de communication publics. Dans le cadre de la présente clause, le terme de Données inclut les Données Sensibles et les Données Personnelles.
Confidentialité des données. Xxxx acceptez que Xxxx Xxxxx puisse utiliser tout renseignement généré ou recueilli dans le cadre de l’utilisation que vous faites du réseau aux termes du présent contrat (« vos renseignements »), conformément aux dispositions ci-après et aux politiques de Confidentialité des données publiées à l’adresse xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx. Vos renseignements peuvent comprendre des renseignements sur les utilisateurs, des adresses IP, des noms, des adresses physiques, des coordonnées, un historique des déplacements géographiques et des données sur l’utilisation. Xxxx accordez à Xxxx Xxxxx, à ses sociétés affiliées et à ses fournisseurs tiers le droit d’utiliser vos renseignements, selon ce qui est décrit dans le présent contrat et selon ce qui est nécessaire pour fournir tous les services et toutes les fonctionnalités prévus aux termes du présent contrat, y compris l’accès au réseau. Cette autorisation s’étend aux tiers engagés par Xxxx Xxxxx dans le cadre de la fourniture du réseau et des services associés. Xxxx Xxxxx peut communiquer vos renseignements à des tiers si elle estime de bonne foi que cette communication est raisonnablement nécessaire pour a) se conformer à une loi, à un règlement ou à une obligation légale applicable; b) protéger une personne contre des blessures graves ou un décès; c) empêcher une fraude ou un abus à l'encontre de Xxxx Xxxxx ou de ses sociétés affiliées ou fournisseurs tiers; d) protéger les droits de propriété de Xxxx Xxxxx; ou e) défendre Xxxx Xxxxx et ses sociétés affiliées et fournisseurs, ou leurs employés dans une procédure judiciaire découlant de l’utilisation que vous faites du réseau.