Common use of TRANSFERT DE PROPRIETE Clause in Contracts

TRANSFERT DE PROPRIETE. Le transfert de propriété aura lieu à la livraison du bien ou du service au lieu de destination. Dans le cas où XXXXXX aurait versé des acomptes sur les produits ou les services, le transfert de propriété aura lieu au moment des versements des acomptes. Dans le cas de moules, outillages ou machines réalisés par le FOURNISSEUR pour KALORI, tous ces matériels ainsi que les droits de propriété intellectuelle ou industrielle y afférents deviendront la propriété exclusive de KALORI au fur et à mesure de leur réalisation et ne peuvent donner lieu à rétention par le FOURNISSEUR, ni à saisie par un créancier du FOURNISSEUR. Le FOURNISSEUR, en tant que dépositaire, s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour permettre l'individualisation desdits moules, outillages ou machines, notamment par apposition de la plaque de propriété KALORI. Le FOURNISSEUR s’engage à maintenir en bon état et à ses frais les moules, outillages ou machines appartenant à KALORI ou servant à la fabrication de biens ou services pour KALORI. Leur utilisation à d’autres fins que pour KALORI est interdite. En cas de défaillance du FOURNISSEUR, ce dernier autorise expressément XXXXXX à utiliser les moules, outillages et machines dont il dispose pour fabriquer, faire fabriquer ou mettre en conformité les produits qui auraient dû être livrés, et ce tant que la défaillance persiste. Le FOURNISSEUR assume les risques encourus par les moules, outillages ou machines ainsi que tous les risques découlant de leur utilisation. Le FOURNISSEUR assurera les moules, outillages ou machines contre tous dommages qui pourraient survenir (y compris le vol) pour un montant au moins égal à la valeur de remplacement ainsi que contre tous les dommages directs ou indirects vis-à-vis de KALORI ou de tiers. Le FOURNISSEUR a pour obligation de fournir une copie de la police d’assurance à XXXXXX dans un délai d’un mois après la date de sa souscription ou de son renouvellement et justifier, à première demande, du paiement régulier des primes y afférentes.

TRANSFERT DE PROPRIETE. Le transfert de propriété aura lieu à la livraison du bien ou du service au lieu de destination. Dans le cas où XXXXXX KALORI aurait versé des acomptes sur les produits ou les services, le transfert de propriété aura lieu au moment des versements des acomptes. Dans le cas de moules, outillages ou machines réalisés par le FOURNISSEUR pour KALORI, tous ces matériels ainsi que les droits de propriété intellectuelle ou industrielle y afférents deviendront la propriété exclusive de KALORI au fur et à mesure de leur réalisation et ne peuvent donner lieu à rétention par le FOURNISSEUR, ni à saisie par un créancier du FOURNISSEUR. Le FOURNISSEUR, en tant que dépositaire, s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour permettre l'individualisation desdits moules, outillages ou machines, notamment par apposition de la plaque de propriété KALORI. Le FOURNISSEUR s’engage à maintenir en bon état et à ses frais les moules, outillages ou machines appartenant à KALORI ou servant à la fabrication de biens ou services pour KALORI. Leur utilisation à d’autres fins que pour KALORI est interdite. En cas de défaillance du FOURNISSEUR, ce dernier autorise expressément XXXXXX KALORI à utiliser les moules, outillages et machines dont il dispose pour fabriquer, faire fabriquer ou mettre en conformité les produits qui auraient dû être livrés, et ce tant que la défaillance persiste. Le FOURNISSEUR assume les risques encourus par les moules, outillages ou machines ainsi que tous les risques découlant de leur utilisation. Le FOURNISSEUR assurera les moules, outillages ou machines contre tous dommages qui pourraient survenir (y compris le vol) pour un montant au moins égal à la valeur de remplacement ainsi que contre tous les dommages directs ou indirects vis-à-vis de KALORI ou de tiers. Le FOURNISSEUR a pour obligation de fournir une copie de la police d’assurance à XXXXXX KALORI dans un délai d’un mois après la date de sa souscription ou de son renouvellement et justifier, à première demande, du paiement régulier des primes y afférentes.

TRANSFERT DE PROPRIETE. Le transfert de propriété aura lieu à la livraison du bien ou du service au lieu de destination. Dans le cas où XXXXXX aurait versé des acomptes sur les produits ou les services, le transfert de propriété aura lieu au moment des versements des acomptes. Dans le cas de moules, outillages ou machines réalisés par le FOURNISSEUR pour KALORI, tous ces matériels ainsi que les droits de propriété intellectuelle ou industrielle y afférents deviendront la propriété exclusive de KALORI au fur et à mesure de leur réalisation et ne peuvent donner lieu à rétention par le FOURNISSEUR, ni à saisie par un créancier du FOURNISSEUR. Le FOURNISSEUR, en tant que dépositaire, s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour permettre l'individualisation desdits moules, outillages ou machines, notamment par apposition de la plaque de propriété KALORI. Le FOURNISSEUR s’engage à maintenir en bon état et à ses frais les moules, outillages ou machines appartenant à KALORI ou servant à la fabrication de biens ou services pour KALORI. Leur utilisation à d’autres fins que pour KALORI est interdite. En cas de défaillance du FOURNISSEUR, ce dernier autorise expressément XXXXXX à utiliser les moules, outillages et machines dont il dispose pour fabriquer, faire fabriquer ou mettre en conformité les produits qui auraient dû être livrés, et ce tant que la défaillance persiste. Le FOURNISSEUR assume les risques encourus par les moules, outillages ou machines ainsi que tous les risques découlant de leur utilisation. Le FOURNISSEUR assurera les moules, outillages ou machines contre tous dommages qui pourraient survenir (y compris le vol) pour un montant au moins égal à la valeur de remplacement ainsi que contre tous les dommages directs ou indirects vis-à-vis de KALORI ou de tiers. Le FOURNISSEUR a pour obligation de fournir une copie de la police d’assurance à XXXXXX dans un délai d’un mois après la date de sa souscription ou de son renouvellement et justifier, à première demande, du paiement régulier des primes y afférentes. Le FOURNISSEUR s’engage à pouvoir fournir à l’identique les pièces ou les services qu’il fournit à KALORI pour une durée de 10 ans à compter de la dernière commande, sans modification de prix.