Common use of Transfert des risques Clause in Contracts

Transfert des risques. Dans le cadre des formules simple et DUO, en tout état de cause, le transfert du coffret de chantier demeure sous l’entière responsabilité du locataire. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par ENELOC SARL au transporteur. Dans ces conditions, le locataire ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre ENELOC SARL en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Transfert des risques. Dans le cadre des formules simple et DUO, en tout état de cause, le transfert du coffret de chantier demeure sous l’entière responsabilité du locataire. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés commandés, par ENELOC SARL au transporteur. Dans ces conditions, le locataire ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre ENELOC SARL en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.