Exclusions de garantie et de responsabilité. Toute garantie et toute responsabilité sont exclues pour des incidents tenant à des cas de force majeure ou notamment dans les cas suivants : - l'usure normale du produit, - mise en œuvre, montage, installation, utilisation, entretien erronés, inadaptés ou non-conformes aux prescriptions qu’aura le cas échéant données le Fournisseur ou le fabricant du produit, ou aux règles de l'art d’utilisation, - le non-respect par le Client, l’utilisateur ou un tiers, des réglementations de sécurité et d'environnement qui leur sont applicables, - la négligence, le défaut de surveillance, - le manque de compétence du metteur en œuvre ou de l’utilisateur du produit, - la modification ou remise en état du produit ou l’adjonction ou l’intégration de pièces ou éléments par le Client, par l’utilisateur ou par un tiers, sans l’agrément écrit et préalable du Fournisseur, - les défauts qui résultent en tout ou partie de l’usure normale du produit, - les détériorations, défauts ou accidents imputables au Client, à l’utilisateur ou à un tiers, une faute commise par le Client en rapport avec l’exécution du contrat, - les dommages provenant de l'utilisation par le Client, de documents techniques, informations ou données émanant du Client ou imposées par lui, - un cas de force majeure telle que définie aux présentes conditions générales. La garantie sera suspendue en cas de non-paiement par le Client d’un des termes de paiement contractuels.
Exclusions de garantie et de responsabilité. Sont exclus des garanties légales incombant à EIB GRENELLE, ci-avant mentionnées, tous les produits modifiés, utilisés ou endommagés par le Client ou par toute autre personne non autorisée expressément par EIB GRENELLE. EIB GRENELLE ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus. EIB GRENELLE décline toute responsabilité si des produits conformes à la commande s'avèrent impropres en raison de l'usage qui en est fait par le Client. La responsabilité de EIB GRENELLE ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité d'article(s), en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, et/ou plus généralement en cas de force majeure telle que définie à l’article 9 des présentes CGV.
Exclusions de garantie et de responsabilité. La garantie ne s'applique pas, et toute responsabilité du Fournisseur est exclue, dans les cas suivants : - usure normale des pièces ; - défaillance des consommables (batteries…); - installation ou utilisation non conforme aux règles de l'art, ou aux spécifications techniques définies ; - non-respect des notices d'installation, d'utilisation et de maintenance ; - défaut de surveillance, de stockage ou d'entretien ; - erreur du client sur le choix de l'installation, la mise en service, l'adaptation sans l'accord du Fournisseur ; - modification ou intervention du Client ou d'un tiers sur le produit non autorisée par le Fournisseur, ou réalisée avec des pièces et/ou des consommables non d'origine ; - usure par manque d'entretien ; - détérioration résultant de choc, maladresse, mauvaise condition d'utilisation ou inexpérience du Client ou de son personnel ; - non-respect de la norme NF EN 60730 relative aux dispositifs de commande électrique automatiques destinés à être utilisés dans, sur, ou avec des équipements à usage domestique et analogue, y compris des dispositifs de commande pour chauffage, air conditionné et usages analogues.
Exclusions de garantie et de responsabilité. Sont exclus des garanties légales incombant à ECOLE BILINGUE INTERNATIONALE CÔTE D’AZUR E.B.I.C.A, ci-avant mentionnées, tous les produits modifiés, utilisés ou endommagés par le Client ou par toute autre personne non autorisée expressément par ECOLE BILINGUE INTERNATIONALE CÔTE D’AZUR E.B.I.C.A. ECOLE BILINGUE INTERNATIONALE CÔTE D’AZUR E.B.I.C.A ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.
Exclusions de garantie et de responsabilité. Sont exclus des garanties légales incombant à EIB DE LA JONCHERE, ci-avant mentionnées, tous les produits modifiés, utilisés ou endommagés par le Client ou par toute autre personne non autorisée expressément par EIB DE LA JONCHERE. EIB DE LA JONCHERE ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.
Exclusions de garantie et de responsabilité. Sont exclus des garanties légales incombant à MOUGINS SCHOOL, ci-avant mentionnées, tous les produits modifiés, utilisés ou endommagés par le Client ou par toute autre personne non autorisée expressément par MOUGINS SCHOOL. XXXXXXX SCHOOL ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus. XXXXXXX SCHOOL décline toute responsabilité si des produits conformes à la commande s'avèrent impropres en raison de l'usage qui en est fait par le Client. La responsabilité de MOUGINS SCHOOL ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité d'article(s), en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, et/ou plus généralement en cas de force majeure telle que définie à l’article 9 des présentes CGV.
Exclusions de garantie et de responsabilité. Sont exclus des garanties légales incombant à ICS PARIS, ci-avant mentionnées, tous les produits modifiés, utilisés ou endommagés par le Client ou par toute autre personne non autorisée expressément par ICS PARIS. ICS PARIS ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus. ICS PARIS décline toute responsabilité si des produits conformes à la commande s'avèrent impropres en raison de l'usage qui en est fait par le Client. La responsabilité de ICS PARIS ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité d'article(s), en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, et/ou plus généralement en cas de force majeure telle que définie à l’article 9 des présentes CGV.
Exclusions de garantie et de responsabilité. Toute garantie et toute responsabilité du Prestataire sont exclues notamment dans les cas suivants : ✓ découverte par le Prestataire, de dommages antérieurement survenus au Matériel, mais n’ayant pas été alors signalés au Prestataire ✓ absence sur le site des pièces ou des équipements néces- saires à la réalisation de la prestation ✓ le personnel du Prestataire ne peut accéder au Matériel ou obtenir l’autorisation d’y travailler durant les heures d’inter- vention prévues ✓ modification, remise en état ou intervention, par l’Utilisateur ou par un tiers, qui n’aura pas été autorisée préalablement par le Prestataire ou qui aura été réalisée avec des pièces et/ou des consommables non d'origine ou non validés par le Prestataire ou le fabricant ✓ manque de collaboration de l’Utilisateur dans l'exécution des prestations ✓ mise en œuvre, montage, installation, utilisation, manipu- lation ou entretien erroné, inadapté ou non-conforme aux prescriptions qu’aura le cas échéant données le Prestataire ou le fabricant du Matériel (notamment notices d’installation, utilisation, maintenance), ou aux règles de l'art d’utilisation ✓ non-respect par le Client, l’utilisateur ou un tiers, des régle- mentations, notamment de sécurité et d'environnement qui leur sont applicables ✓ utilisation du produit par le Client dans des conditions d’exploitation et d’environnement non mentionnées dans les spécifications contractuelles ✓ négligence, défaut de surveillance ou d’entretien ✓ mise en service ou installation par le Client sans le concours du Prestataire dans le cas où une intervention du Presta- taire, notamment pour une réception contradictoire, est prévue ✓ modification ou remise en état du produit ou adjonction ou intégration de pièces ou éléments par le Client, l’Utilisateur ou un tiers, sans l’agrément écrit et préalable du Prestataire ✓ défauts qui résultent en tout ou partie de l’usure normale du Matériel faisant l’objet de la maintenance ou de ses pièces ou composants ✓ détériorations, défauts ou accidents imputables au Client, à l’Utilisateur ou à un tiers ou provenant de pièces fournies ou imposées par le Client, faute commise par le Client en rapport avec l’exécution du contrat ✓ toute erreur ou omission dans les spécifications, dans des conceptions ou solutions techniques imposées par le Client ✓ cas de force majeure telle que définie aux présentes condi- tions générales.
Exclusions de garantie et de responsabilité. Sont exclus des garanties légales incombant à INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE, ci-avant mentionnées, tous les produits modifiés, utilisés ou endommagés par le Client ou par toute autre personne non autorisée expressément par INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE. INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.
Exclusions de garantie et de responsabilité. Sont exclus des garanties légales incombant à EIB MONCEAU, ci-avant mentionnées, tous les produits modifiés, utilisés ou endommagés par le Client ou par toute autre personne non autorisée expressément par EIB MONCEAU. EIB MONCEAU ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.