TRANSFERT D’OBLIGATION. Conformément à l’Art. II.10, XXXX autorise le BSP à transférer entièrement ou partiellement son Obligation aFRR à une ou plusieurs Contrepartie(s) BSP. De même, le BSP peut accepter de mettre une Capacité aFRR supplémentaire à disposition d’XXXX à la suite d’un Transfert d’Obligation entre une Contrepartie BSP et le BSP.
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Samples: BSP Contract Afrr, BSP Contract Afrr
TRANSFERT D’OBLIGATION. Conformément à l’Art. II.10II.9, XXXX autorise le BSP à transférer entièrement ou partiellement son Obligation aFRR mFRR à une ou plusieurs Contrepartie(s) BSP. De même, le BSP peut accepter de mettre une Capacité aFRR mFRR supplémentaire à disposition d’XXXX à la suite d’un Transfert d’Obligation entre une Contrepartie BSP et le BSP.
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Samples: Conditions Applicables Aux Fournisseurs De Services d'Équilibrage Pour Le Service De Réserve De Restauration De La Fréquence Avec Activation Manuelle (Mfrr), Modalités Et Conditions Applicables Aux Fournisseurs De Services d'Équilibrage Pour Le Service De Réserve De Restauration De La Fréquence Avec Activation Manuelle