Common use of Transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne Clause in Contracts

Transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne. À l’occasion de diverses opérations de paiement (virement, transfert d’argent, ...) des données à caractère personnel du Client peuvent être transférées vers des pays hors de l’Union européenne, pour permettre le dénouement de l’opération (prestataire de paiement du bénéficiaire du paiement) ou pour lutter contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme. Pour les besoins de la mise en oeuvre des services de la Banque, certaines données personnelles relatives aux personnes concernées, dont les informations relatives à l’identité, aux coordonnées, à la situation familiale et professionnelle, aux éléments d’ordre économique et financier, peuvent être communiquées en dehors de l’Union Européenne, auprès de prestataires habilités en Tunisie ou au Maroc uniquement pour la sous-traitance des opérations de traitement. Ces transferts de données font l’objet de contrats conformes aux clauses contractuelles type établies par la Commission européenne afin que le transfert des données personnelles s’effectue dans des conditions permettant d’assurer un niveau de protection adéquat.

Transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne. À l’occasion de diverses opérations de paiement (virement, transfert d’argent, ...) des données à caractère personnel du Client peuvent être transférées vers des pays hors de l’Union européenne, pour permettre le dénouement de l’opération (prestataire de paiement du bénéficiaire du paiement) ou pour lutter contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme. Pour les besoins de la mise en oeuvre des services de la Banque, certaines données don- nées personnelles relatives aux personnes concernéesau Client, dont les informations relatives à l’identité, aux coordonnées, à la situation familiale et professionnelle, aux éléments d’ordre économique et financier, peuvent être communiquées en dehors de l’Union EuropéenneEu- ropéenne, auprès de prestataires habilités en Tunisie ou au Maroc uniquement pour la sous-traitance des opérations de traitement. Ces transferts de données font l’objet de contrats conformes aux clauses contractuelles type établies par la Commission européenne afin que le transfert des données personnelles s’effectue dans des conditions permettant d’assurer un niveau de protection adéquat.

Transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne. À l’occasion de diverses opérations de paiement (virement, transfert d’argent, ...) des données à caractère personnel du Client peuvent être transférées vers des pays hors de l’Union européenne, pour permettre le dénouement de l’opération (prestataire de paiement du bénéficiaire du paiement) ou pour lutter contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme. Pour les besoins de la mise en oeuvre des services de la Banque, certaines données personnelles relatives aux personnes concernéesau Client, dont les informations relatives à l’identité, aux coordonnées, à la situation familiale et professionnelle, aux éléments d’ordre économique et financier, peuvent être communiquées en dehors de l’Union Européenne, auprès de prestataires habilités en Tunisie ou au Maroc uniquement pour la sous-traitance des opérations de traitement. Ces transferts de données font l’objet de contrats conformes aux clauses contractuelles type établies par la Commission européenne afin que le transfert des données personnelles s’effectue dans des conditions permettant d’assurer un niveau de protection adéquat.

Transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne. À l’occasion de diverses opérations de paiement (virement, transfert d’argent, ...) des données à caractère personnel du Client peuvent être transférées vers des pays hors de l’Union européenne, pour permettre le dénouement de l’opération (prestataire de paiement du bénéficiaire du paiement) ou pour lutter contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme. Pour les besoins de la mise en oeuvre des services de la Banque, certaines données personnelles relatives aux personnes concernéesau Client, dont les informations relatives à l’identité, aux coordonnées, à la situation familiale et professionnelle, aux éléments d’ordre économique et financier, peuvent être communiquées en dehors de l’Union Européenne, auprès de prestataires habilités en Tunisie ou au Maroc uniquement pour la sous-traitance des opérations de traitement. Ces transferts de données font l’objet de contrats conformes aux clauses contractuelles type établies par la Commission européenne afin que le transfert des données personnelles s’effectue dans des conditions permettant d’assurer un niveau de protection adéquat.