Transmission des droits et obligations des associés. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe. La propriété d'une part emporte, de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale.
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Samples: Decision of Appointment of the First Manager, Société Civile Immobilière, Société Civile Immobilière
Transmission des droits et obligations des associés. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe. La propriété d'une part emporte, de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions de l'assemblée généralela collectivité des associés.
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Samples: Société Civile Immobilière
Transmission des droits et obligations des associés. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passequel que soit le titulaire. La propriété d'une part emporte, de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale.
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Samples: Société Civile Immobilière