DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES. Chaque part sociale donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans la répartition des bénéfices et du boni de liquidation, à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. L'associé répond, indéfiniment des dettes sociales à proportion de sa part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements. Toutefois, les créanciers de la Société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre les associés qu’après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe. La propriété d'une part emporte, de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale. Lorsque les parts sociales font l’objet d’un démembrement de propriété, le droit de vote appartient à l’usufruitier, pour les décisions collectives ordinaires et extraordinaires, sauf les cas où le droit de vote appartient au nu-propriétaire en application du 4° de l’article 13 des présentes. L’usufruitier répond seul des dettes sociales. Dans ce cas également, lorsque le terme « associé » vise le titulaire du droit de vote, il s'agit de l'usufruitier.
DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES. Chaque part sociale donne droit dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Elle donne le droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Chaque part sociale donne droit à son propriétaire à une voix lors des décisions collectives.
DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société, dans la propriété de l'actif social et dans le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et délibérations. Les associés ne sont tenus à l'égard des tiers qu'à concurrence du montant de leur apport. Toutefois ils sont solidairement responsables, à l'égard des tiers, pendant cinq ans, de la valeur attribuée aux apports en nature lors de la constitution de la Société, lorsqu'il n'y a pas eu de commissaire aux apports ou lorsque la valeur retenue est différente de celle proposée par le commissaire aux apports. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les associés.
DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES. Outre le droit au remboursement du capital non déjà amorti qu’elle représente, chaque part sociale donne droit dans la propriété de l’actif social à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Elle ouvre par ailleurs, droit à la répartition des bénéfices et du boni de liquidation ou au contraire, entraîne obligation de contribuer aux pertes et au mali de liquidation dans les conditions précisées aux articles 57, 58 et 67 des présents statuts. A l’égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date d’exigibilité ou au jour de la cessation des paiements. Les créanciers sociaux ne peuvent toutefois poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu’après avoir préalablement et vainement poursuivi la société. Les droits et obligations attachés à chaque part suivent celle-ci en quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts ainsi qu’aux décisions collectives des associés. En aucun cas, les engagements pris par les associés dans les présents statuts ne peuvent être augmentés sans l’accord individuel de chacun d’eux.