Travaux. A. Le cas échéant, montant et nature des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement :
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Travaux. A. Le cas échéant, montant Montant et nature des travaux d’amélioration d'amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement :: […] (36)
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Travaux. A. a) Le cas échéant, montant échéant : Montant et nature des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement renouvellement11 :
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Travaux. A. a) Le cas échéant, montant et nature des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement renouvellement14 :
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Travaux. A. A - (Le cas échéant, montant ) Montant et nature des travaux d’amélioration d'amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement :renouvellement12
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Travaux. A. Le cas échéant, montant Montant et nature des travaux d’amélioration d'amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement : [À compléter] 14 Majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d'amélioration entrepris par le bailleur :
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Travaux. A. Le cas échéant, montant et nature des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement 16 :
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Travaux. A. Le cas échéant, montant Montant et nature des travaux d’amélioration d'amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement :: [À compléter] 12
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Samples: Contrat De Location Ou De Colocation
Travaux. A. Le cas échéant, montant Montant et nature des travaux d’amélioration d'amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement :
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Samples: Contrat Type De Location Ou De Colocation De Logement Meuble
Travaux. A. Le cas échéant, montant et nature des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement :: XXX (36)
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