Types d’opérations Clauses Exemplaires

Types d’opérations. La Banque détermine les services qu’elle offre, les opérations ou les ordres qu’elle accepte d’exécuter, et à quelles conditions.
Types d’opérations. Votre compte peut être utilisé par vous et, dans presque tous les cas, par vos utilisateurs autorisés, pour effectuer les types d’opérations suivants : Une avance de crédit obtenue : • pour acheter ou louer des biens ou des services; • pour payer les Frais d’opération engagés dans le cadre d’un achat Nous considérons également ce qui suit à titre d’achat aux fins du calcul des frais d’intérêts : i) les frais annuels et ii) les frais de compte.

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  • Modifications SAP applique les mesures techniques et organisationnelles définies dans l'Appendice 2 à l'ensemble des clients SAP hébergés sur le même Centre de données et bénéficiant du même Service Cloud. SAP peut modifier les mesures définies dans l'Appendice 2, à tout moment, sans préavis, tant que ces dernières conservent un niveau de sécurité comparable ou renforcé. Les mesures individuelles peuvent être remplacées par de nouvelles mesures ayant la même finalité dès lors qu’elles ne diminuent pas le niveau de sécurité assurant la protection des Données à caractère personnel.

  • Définitions Le terme «