Common use of Utilisation des Informations confidentielles Clause in Contracts

Utilisation des Informations confidentielles. La Partie réceptrice s’engage à : 16.2.1 utiliser les Informations Confidentielles uniquement dans le cadre de ses obligations au titre de l'Accord et de l'utilisation de l'Équipement et des Services 16.2.2 faire preuve du même degré de diligence pour éviter la divulgation ou l'utilisation abusive des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice que pour ses propres informations d'importance similaire, mais en aucun cas la Partie réceptrice ne fera preuve de moins de diligence que de diligence raisonnable, et 16.2.3 ne pas divulguer les Informations confidentielles à un concurrent de la Partie divulgatrice. Nonobstant ces restrictions, chaque partie n'autorisera l'accès aux Informations confidentielles de l'autre partie qu'à son personnel qui : (a) ont raisonnablement besoin d'accéder aux Informations confidentielles à des fins approuvées par l'Accord, et (b) ont contracté une obligation contraignante de confidentialité à l'égard des Informations confidentielles d'autres personnes qui leur sont confiées, qui est au moins aussi restrictive que les dispositions énoncées dans le présent document, et (c) ont été informés des obligations de confidentialité prévues par le présent document. Une Partie réceptrice ne peut divulguer des Informations confidentielles à tout autre tiers qu'avec l'autorisation écrite préalable de la Partie divulgatrice, et dans chaque cas, seulement tant que la Partie réceptrice obtient un engagement de non-divulgation de la part d'un tel tiers qui interdit la divulgation des Informations confidentielles et à condition que la Partie réceptrice reste responsable de toute utilisation ou divulgation non autorisée des Informations confidentielles. Sur demande, la Partie réceptrice renverra à la Partie divulgatrice ou détruira toutes les copies des Informations confidentielles.

Utilisation des Informations confidentielles. 9.1.1. La Partie partie réceptrice s’engage s'engage à : 16.2.1 utiliser a) maintenir la stricte confidentialité de toutes les Informations Confidentielles uniquement confidentielles de la partie divulgatrice, en prenant des mesures pour protéger les Informations confidentielles de la partie divulgatrice qui soient substantiellement similaires aux mesures prises par la partie réceptrice pour protéger ses propres Informations confidentielles similaires, qui doivent correspondre au minimum à un degré raisonnable de diligence ; b) ne pas divulguer ni révéler les Informations confidentielles de la partie divulgatrice à toute personne, à l'exception de ses Représentants pour qui l'accès est nécessaire afin de permettre à la partie réceptrice d'exercer ses droits ou de satisfaire à ses obligations en vertu du Contrat, sous réserve qu'ils soient soumis à des obligations de confidentialité substantiellement similaires à celles énoncées dans le cadre présent article 9 ; c) ne pas utiliser ou reproduire les Informations confidentielles de la partie divulgatrice à une quelconque fin non comprise dans le périmètre du Contrat ; et d) conserver toute mention ou légende de classification confidentielle, interne ou exclusive figurant sur l'original et sur les éventuelles reproductions. 9.1.2. Le Prestataire principal s'engage à traiter toutes les informations concernant le Contrat ainsi que ses obligations au titre de l'Accord termes et de l'utilisation de l'Équipement et des Services 16.2.2 faire preuve du même degré de diligence pour éviter la divulgation conditions, les tarifs ou l'utilisation abusive toute autre donnée connexe comme des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice que pour ses propres informations d'importance similaire, mais en aucun cas la Partie réceptrice ne fera preuve de moins de diligence que de diligence raisonnable, et 16.2.3 ne pas divulguer SAP et à les Informations confidentielles à un concurrent protéger de la Partie divulgatricedivulgation à des tiers conformément aux articles 9.1.1 et 9.2. 9.1.3. Nonobstant ces restrictions, chaque partie n'autorisera l'accès aux Les Informations confidentielles de l'une ou l'autre partie qu'à son personnel qui : (a) ont raisonnablement besoin d'accéder aux Informations confidentielles des parties divulguées préalablement à des fins approuvées la conclusion du Contrat sont couvertes par l'Accord, et (b) ont contracté une obligation contraignante de confidentialité à l'égard des Informations confidentielles d'autres personnes qui leur sont confiées, qui est au moins aussi restrictive que les dispositions énoncées dans le du présent document, et (c) ont été informés des obligations de confidentialité prévues par le présent document. Une Partie réceptrice ne peut divulguer des Informations confidentielles à tout autre tiers qu'avec l'autorisation écrite préalable de la Partie divulgatrice, et dans chaque cas, seulement tant que la Partie réceptrice obtient un engagement de non-divulgation de la part d'un tel tiers qui interdit la divulgation des Informations confidentielles et à condition que la Partie réceptrice reste responsable de toute utilisation ou divulgation non autorisée des Informations confidentielles. Sur demande, la Partie réceptrice renverra à la Partie divulgatrice ou détruira toutes les copies des Informations confidentiellesarticle 9.

Utilisation des Informations confidentielles. 11.1.1. La Partie partie réceptrice s’engage s'engage à : 16.2.1 utiliser a) maintenir la stricte confidentialité de toutes les Informations Confidentielles uniquement confidentielles de la partie divulgatrice, en prenant des mesures pour protéger les Informations confidentielles de la partie divulgatrice qui soient substantiellement similaires aux mesures prises par la partie réceptrice pour protéger ses propres Informations confidentielles similaires, qui doivent correspondre au minimum à un degré raisonnable de diligence ; b) ne pas divulguer ni révéler les Informations confidentielles de la partie divulgatrice à toute personne, à l'exception de ses Représentants pour qui l'accès est nécessaire afin de permettre à la partie réceptrice d'exercer ses droits ou de satisfaire à ses obligations en vertu du Contrat, sous réserve qu'ils soient soumis à des obligations de confidentialité substantiellement similaires à celles énoncées dans le cadre présent article 11 ; c) ne pas utiliser ou reproduire les Informations confidentielles de la partie divulgatrice à une quelconque fin non comprise dans le périmètre du Contrat ; et d) conserver toute mention ou légende de classification confidentielle, interne ou exclusive figurant sur l'original et sur les éventuelles reproductions. 11.1.2. Le Client s'engage à traiter le Contrat, ses obligations au titre de l'Accord termes et de l'utilisation de l'Équipement et des Services 16.2.2 faire preuve du même degré de diligence pour éviter la divulgation conditions, les tarifs ou l'utilisation abusive toute autre donnée connexe comme des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice que pour ses propres informations d'importance similaire, mais en aucun cas la Partie réceptrice ne fera preuve de moins de diligence que de diligence raisonnable, et 16.2.3 ne pas divulguer les Informations confidentielles SAP face à un concurrent tiers et à les protéger de la Partie divulgatricedivulgation à des tiers conformément aux articles 11.1.1 et 11.2. 11.1.3. Nonobstant ces restrictions, chaque partie n'autorisera l'accès aux Les Informations confidentielles de l'une ou l'autre partie qu'à son personnel qui : (a) ont raisonnablement besoin d'accéder aux Informations confidentielles des parties divulguées préalablement à des fins approuvées la conclusion du Contrat sont couvertes par l'Accord, et (b) ont contracté une obligation contraignante de confidentialité à l'égard des Informations confidentielles d'autres personnes qui leur sont confiées, qui est au moins aussi restrictive que les dispositions énoncées dans le du présent document, et (c) ont été informés des obligations de confidentialité prévues par le présent document. Une Partie réceptrice ne peut divulguer des Informations confidentielles à tout autre tiers qu'avec l'autorisation écrite préalable de la Partie divulgatrice, et dans chaque cas, seulement tant que la Partie réceptrice obtient un engagement de non-divulgation de la part d'un tel tiers qui interdit la divulgation des Informations confidentielles et à condition que la Partie réceptrice reste responsable de toute utilisation ou divulgation non autorisée des Informations confidentielles. Sur demande, la Partie réceptrice renverra à la Partie divulgatrice ou détruira toutes les copies des Informations confidentiellesarticle 11.

Utilisation des Informations confidentielles. 9.1.1. La Partie partie réceptrice s’engage s'engage à : 16.2.1 utiliser a) maintenir la stricte confidentialité de toutes les Informations Confidentielles uniquement confidentielles de la partie divulgatrice, en prenant des mesures pour protéger les Informations confidentielles de la partie divulgatrice qui soient substantiellement similaires aux mesures prises par la partie réceptrice pour protéger ses propres Informations confidentielles similaires, qui doivent correspondre au minimum à un degré raisonnable de diligence ; b) ne pas divulguer ni révéler les Informations confidentielles de la partie divulgatrice à toute personne, à l'exception de ses Représentants pour qui l'accès est nécessaire afin de permettre à la partie réceptrice d'exercer ses droits ou de satisfaire à ses obligations en vertu du Contrat, sous réserve qu'ils soient soumis à des obligations de confidentialité substantiellement similaires à celles énoncées dans le cadre présent article 9 ; c) ne pas utiliser ou reproduire les Informations confidentielles de la partie divulgatrice à une quelconque fin non comprise dans le périmètre du Contrat ; et d) conserver toute mention ou légende de classification confidentielle, interne ou exclusive figurant sur l'original et sur les éventuelles reproductions. 9.1.2. Le Client s'engage à traiter toutes les informations concernant le Contrat ainsi que ses obligations au titre de l'Accord termes et de l'utilisation de l'Équipement et des Services 16.2.2 faire preuve du même degré de diligence pour éviter la divulgation conditions, les tarifs ou l'utilisation abusive toute autre donnée connexe comme des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice que pour ses propres informations d'importance similaire, mais en aucun cas la Partie réceptrice ne fera preuve de moins de diligence que de diligence raisonnable, et 16.2.3 ne pas divulguer SAP et à les Informations confidentielles à un concurrent protéger de la Partie divulgatricedivulgation à des tiers conformément aux articles 9.1.1 et 9.2. 9.1.3. Nonobstant ces restrictions, chaque partie n'autorisera l'accès aux Les Informations confidentielles de l'une ou l'autre partie qu'à son personnel qui : (a) ont raisonnablement besoin d'accéder aux Informations confidentielles des parties divulguées préalablement à des fins approuvées la conclusion du Contrat sont couvertes par l'Accord, et (b) ont contracté une obligation contraignante de confidentialité à l'égard des Informations confidentielles d'autres personnes qui leur sont confiées, qui est au moins aussi restrictive que les dispositions énoncées dans le du présent document, et (c) ont été informés des obligations de confidentialité prévues par le présent document. Une Partie réceptrice ne peut divulguer des Informations confidentielles à tout autre tiers qu'avec l'autorisation écrite préalable de la Partie divulgatrice, et dans chaque cas, seulement tant que la Partie réceptrice obtient un engagement de non-divulgation de la part d'un tel tiers qui interdit la divulgation des Informations confidentielles et à condition que la Partie réceptrice reste responsable de toute utilisation ou divulgation non autorisée des Informations confidentielles. Sur demande, la Partie réceptrice renverra à la Partie divulgatrice ou détruira toutes les copies des Informations confidentiellesarticle 9.

Utilisation des Informations confidentielles. 16.1.1. La Partie partie réceptrice s’engage s'engage à : 16.2.1 utiliser a) maintenir la stricte confidentialité de toutes les Informations Confidentielles uniquement confidentielles de la partie divulgatrice, en prenant des mesures pour protéger les Informations confidentielles de la partie divulgatrice qui soient substantiellement similaires aux mesures prises par la partie réceptrice pour protéger ses propres Informations confidentielles similaires, qui doivent correspondre au minimum à un degré raisonnable de diligence ; b) ne pas divulguer ni révéler les Informations confidentielles de la partie divulgatrice à toute personne, à l'exception de ses Représentants pour qui l'accès est nécessaire afin de permettre à la partie réceptrice d'exercer ses droits ou de satisfaire à ses obligations en vertu du Contrat, sous réserve qu'ils soient soumis à des obligations de confidentialité substantiellement similaires à celles énoncées dans le cadre présent article ; c) ne pas utiliser ou reproduire les Informations confidentielles de la partie divulgatrice à une quelconque fin non comprise dans le champ d’application du Contrat ; et d) conserver toute mention ou légende de classification confidentielle, interne ou exclusive figurant sur l'original et sur les éventuelles reproductions. 16.1.2. Le Client s'engage à traiter toutes les informations concernant le Contrat ainsi que ses obligations au titre de l'Accord termes et de l'utilisation de l'Équipement et des Services 16.2.2 faire preuve du même degré de diligence pour éviter la divulgation conditions, les tarifs ou l'utilisation abusive toute autre donnée connexe comme des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice que pour ses propres informations d'importance similaire, mais en aucun cas la Partie réceptrice ne fera preuve de moins de diligence que de diligence raisonnable, et 16.2.3 ne pas divulguer SAP et à les Informations confidentielles à un concurrent protéger de la Partie divulgatricedivulgation à des tiers conformément aux articles 16.1.1 et 16.2. 16.1.3. Nonobstant ces restrictions, chaque partie n'autorisera l'accès aux Les Informations confidentielles de l'une ou l'autre partie qu'à son personnel qui : (a) ont raisonnablement besoin d'accéder aux Informations confidentielles des parties divulguées préalablement à des fins approuvées la conclusion du Contrat sont couvertes par l'Accord, et (b) ont contracté une obligation contraignante de confidentialité à l'égard des Informations confidentielles d'autres personnes qui leur sont confiées, qui est au moins aussi restrictive que les dispositions énoncées dans le du présent document, et (c) ont été informés des obligations de confidentialité prévues par le présent document. Une Partie réceptrice ne peut divulguer des Informations confidentielles à tout autre tiers qu'avec l'autorisation écrite préalable de la Partie divulgatrice, et dans chaque cas, seulement tant que la Partie réceptrice obtient un engagement de non-divulgation de la part d'un tel tiers qui interdit la divulgation des Informations confidentielles et à condition que la Partie réceptrice reste responsable de toute utilisation ou divulgation non autorisée des Informations confidentielles. Sur demande, la Partie réceptrice renverra à la Partie divulgatrice ou détruira toutes les copies des Informations confidentiellesArticle.