Common use of Utilisation des Services Clause in Contracts

Utilisation des Services. Les Services étant proposés exclusivement entre personnes physiques, le Client s’interdit l’utilisation à titre gratuit ou onéreux des Services en tant que passerelle de réacheminement de communications ou de mise en relation (notamment numéros d’appel commençant par 01,02,03,04,05 ou 09 inclus)

Utilisation des Services. Les Services étant proposés exclusivement entre personnes physiques, le Client s’interdit l’utilisation à titre gratuit ou onéreux des Services en tant que passerelle de réacheminement de communications ou de mise en relation (notamment numéros d’appel d’appels commençant par 01,02,03,04,05 01, 02, 03, 04, 05 ou 09 inclus).

Utilisation des Services. Les Services étant proposés exclusivement entre personnes physiques, le Client s’interdit l’utilisation à titre gratuit ou onéreux des Services en tant que passerelle de réacheminement de communications ou de mise en relation (notamment numéros d’appel commençant par 01,02,03,04,05 01, 02, 03, 04, 05 ou 09 inclus).