Common use of Utilisation du matériel Clause in Contracts

Utilisation du matériel. 4.1. Le LOCATAIRE s’engage à utiliser le matériel en tant que « personne raisonnable » conformément à sa destination et à la règlementation en vigueur et à le rendre en fin de location dans l’état où il l’a reçu au moment de sa mise à disposition, sous réserve de l’usure normale liée à son utilisation. Il s’engage à respecter l’usage pour lequel le matériel lui aura été loué et à ne pas le faire travailler au- delà de ses capacités. 4.2. Le LOUEUR procèdera à l’entretien courant du matériel : vérification des niveaux d’huile, d’eau et autres fluides, du carburant, recharge des batteries, vérification de la pression des pneus etc. Le LOCATAIRE s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel loué. 4.3. Le LOCATAIRE s’interdit de sous-louer ou de prêter le matériel loué sans l’autorisation expresse et écrite du LOUEUR. 4.4. Le LOCATAIRE est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de ses accessoires et matériels (tels qu’élingues, crochets, poulies, sangles, tire-forts, …), ainsi que de la mise en œuvre et de l’utilisation de tous matériels et/ou accessoires fournis par le LOUEUR. 4.5. Le LOCATAIRE s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité liée à la location. En particulier, le LOCATAIRE a l’obligation d’intégrer les mesures de prévention spécifiques au matériel dans le Plan de Prévention (PdP) ou le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). 4.6. Le simple fait qu’un représentant du LOUEUR ait procédé à une visite sur site pour assister le LOCATAIRE dans le but de déterminer le matériel le mieux adapté aux conditions de travail futures, ne saurait engager la responsabilité du LOUEUR, le LOCATAIRE demeurant seul responsable à ce titre. 4.7. Le LOCATAIRE déterminera sous sa seule responsabilité l’emplacement où il fera travailler le matériel loué, ainsi que les trajets à travers le chantier pour parvenir au lieu d’intervention puis pour en repartir. Le LOCATAIRE procédera notamment au contrôle préalable des sols et sous-sols (pression, état, résistance, composition ) dont il reste le seul responsable. 4.8. Préalablement à l’utilisation du matériel, le LOCATAIRE doit prendre les mesures nécessaires pour que celle-ci s’effectue en toute sécurité dans la zone d’installation et d’opération du matériel et plus particulièrement procéder au débranchement des lignes électriques et à la signalisation des canalisations et des éléments pouvant créer un risque. 4.9. Le LOCATAIRE devra assurer la présence permanente d’un chef de manœuvre, de l'arrivée du matériel sur le lieu d'utilisation jusqu'à son départ. 4.10. Le LOCATAIRE prendra toutes mesures propres à assurer le respect des règles en matière d’environnement. 4.11. Le LOCATAIRE s’interdit d’utiliser le matériel loué en vue de procéder au levage de personnes, usage auquel le matériel loué n’est pas destiné.

Utilisation du matériel. 4.1Le Locataire certifie être habilité à se servir du Matériel qu'il s'engage à utiliser lui-même et il certifie que le Preneur est qualifié et habilité à se servir du Matériel. Le LOCATAIRE s’engage Locataire s'engage à installer et utiliser le matériel Matériel en tant que « personne raisonnable » conformément à sa destination "citoyen raisonnable", dans des conditions normales d’utilisation et à la règlementation en vigueur et à le rendre en fin de location dans l’état où pour l’usage auquel il l’a reçu au moment de sa mise à disposition, sous réserve de l’usure normale liée à son utilisationest prévu. Il s’engage à respecter l’usage pour lequel le matériel lui aura été loué les instructions de montage, notices d’utilisation et consignes de sécurité transmises, et à ne pas le faire travailler au- delà maintenir en bon état de ses capacités. 4.2marche. Le LOUEUR procèdera à l’entretien courant du matériel : vérification des niveaux d’huileIl prend toute mesure utile pour que les règles de sécurité légales, d’eau et autres fluides, du carburant, recharge des batteries, vérification de la pression des pneus etcréglementaires ou édictées par le constructeur soient appliquées. Le LOCATAIRE Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel loué. 4.3Matériel. Pour le Matériel équipé d’un compteur d’heures, le Matériel loué peut être utilisé à discrétion pendant une durée journalière théorique de 8 heures. Toute utilisation supplémentaire fait obligation au Locataire d'en informer XXXXX XXXXXX et peut entraîner un supplément de Loyer : au-delà de 8 heures d’utilisation et sauf accord différent fixé au Contrat de location, toute heure supplémentaire sera facturée à un montant correspondant à 10% du tarif journalier. Le LOCATAIRE s’interdit de sous-louer ou de prêter Locataire n'est autorisé à utiliser le matériel loué sans l’autorisation expresse et écrite du LOUEUR. 4.4Matériel qu'en France, sauf accord express donné par XXXXX XXXXXX. Le LOCATAIRE est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de ses accessoires et matériels (tels qu’élingues, crochets, poulies, sangles, tire-forts, …), ainsi que de la mise en œuvre et de l’utilisation de tous matériels et/ou accessoires fournis par le LOUEUR. 4.5. Le LOCATAIRE s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité liée à la location. En particulierÉgalement, le LOCATAIRE a l’obligation d’intégrer les mesures Matériel ne peut pas être utilisé en cas de prévention spécifiques au matériel dans le Plan de Prévention (PdP) ou le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). 4.6. Le simple fait qu’un représentant du LOUEUR ait procédé à une visite sur site pour assister le LOCATAIRE dans le but de déterminer le matériel le mieux adapté aux conditions de travail futures, ne saurait engager la responsabilité du LOUEUR, le LOCATAIRE demeurant seul responsable à ce titre. 4.7. Le LOCATAIRE déterminera sous sa seule responsabilité l’emplacement où il fera travailler le matériel loué, ainsi que les trajets à travers le chantier pour parvenir au lieu d’intervention puis pour en repartir. Le LOCATAIRE procédera notamment au contrôle préalable des sols et sousnon-sols (pression, état, résistance, composition ) dont il reste le seul responsable. 4.8. Préalablement à l’utilisation du matériel, le LOCATAIRE doit prendre les mesures nécessaires pour que celle-ci s’effectue en toute sécurité dans la zone d’installation et d’opération du matériel et plus particulièrement procéder au débranchement des lignes électriques et à la signalisation des canalisations et des éléments pouvant créer un risque. 4.9. Le LOCATAIRE devra assurer la présence permanente d’un chef de manœuvre, de l'arrivée du matériel sur le lieu d'utilisation jusqu'à son départ. 4.10. Le LOCATAIRE prendra toutes mesures propres à assurer le respect des règles en matière d’environnementde sécurité ou des préconisations constructeur. Dans le cas d'autorisation de conduite ou de permis nécessaire à l'utilisation du matériel concerné, l’absence de permis ou d'autorisation empêchera l’utilisation du Matériel. 4.11. Le LOCATAIRE s’interdit d’utiliser le matériel loué en vue de procéder au levage de personnes, usage auquel le matériel loué n’est pas destiné.

Utilisation du matériel. 4.1. Le LOCATAIRE s’engage à utiliser le matériel en tant que « personne raisonnable » conformément à sa destination et à la règlementation en vigueur et à le rendre en fin de location dans l’état où il l’a reçu au moment de sa mise à disposition, sous réserve de l’usure normale liée à son utilisation. Il s’engage à respecter l’usage pour lequel le matériel lui aura été loué et à ne pas le faire travailler au- delà de ses capacités. 4.2. Le LOUEUR procèdera à l’entretien courant du matériel : vérification des niveaux d’huile, d’eau et autres fluides, du carburant, recharge des batteries, vérification de la pression des pneus etc. Le LOCATAIRE s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel loué. 4.3. Le LOCATAIRE s’interdit de sous-louer ou de prêter le matériel loué sans l’autorisation expresse et écrite du LOUEUR. 4.4. Le LOCATAIRE est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de ses accessoires et matériels (tels qu’élingues, crochets, poulies, sangles, tire-forts, …), ainsi que de la mise en œuvre et de l’utilisation de tous matériels et/ou accessoires fournis par le LOUEUR. 4.5. Le LOCATAIRE s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité liée à la location. En particulier, le LOCATAIRE a l’obligation d’intégrer les mesures de prévention spécifiques au matériel dans le Plan de Prévention (PdP) ou le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). 4.6. Le simple fait qu’un représentant du LOUEUR ait procédé à une visite sur site pour assister le LOCATAIRE dans le but de déterminer le matériel le mieux adapté aux conditions de travail futures, ne saurait engager la responsabilité du LOUEUR, le LOCATAIRE demeurant seul responsable à ce titre. 4.7. Le LOCATAIRE déterminera sous sa seule responsabilité l’emplacement où il fera travailler le matériel loué, ainsi que les trajets à travers le chantier pour parvenir au lieu d’intervention puis pour en repartir. Le LOCATAIRE procédera notamment au contrôle préalable des sols et sous-sols (pression, état, résistance, composition ) dont il reste le seul responsable. 4.8. Le LOCATAIRE réalisera et formalisera l’examen d’adéquation. 4.9. Préalablement à l’utilisation du matériel, le LOCATAIRE doit prendre les mesures nécessaires pour que celle-ci s’effectue en toute sécurité dans la zone d’installation et d’opération du matériel et plus particulièrement procéder au débranchement des lignes électriques et à la signalisation des canalisations et des éléments pouvant créer un risque. 4.94.10. Le LOCATAIRE devra assurer la présence permanente d’un chef de manœuvred'opération, de l'arrivée du matériel sur le lieu d'utilisation jusqu'à son départ. 4.104.11. Le LOCATAIRE prendra toutes mesures propres à assurer le respect des règles en matière d’environnement. 4.114.12. Le LOCATAIRE s’interdit d’utiliser le matériel loué en vue de procéder au levage de personnes, usage auquel le matériel loué n’est pas destiné.