Nature de l'utilisation. 5.1.1 : Le locataire doit informer le loueur des conditions spécifiques d’utilisation du matériel loué afin que lui soient précisées les règles d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que par le constructeur et/ou le loueur.
5.1.2 : Le matériel doit être confié à un personnel dûment qualifié et muni des autorisations requises.
5.1.3 : Le locataire s’interdit de sous-louer et/ou de prêter le matériel sans l’accord du loueur.
5.1.4 : Toute utilisation, non conforme à la déclaration préalable du locataire ou à la destination normale du matériel loué, donne au loueur le droit de résilier le contrat de location, conformément aux dispositions de l’article 19 et d’exiger la restitution du matériel.
Nature de l'utilisation. Le locataire doit informer le loueur des conditions spécifiques d'utilisation du matériel loué afin que lui soient précisées les règles d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que par le constructeur et/ou le loueur.
Nature de l'utilisation. Le cas échéant, le Propriétaire doit informer le Locataire des conditions spécifiques d'utilisation du Matériel loué afin que lui soient précisées les règles d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que par le constructeur et/ou le Propriétaire. Le Locataire est responsable de l’utilisation du Matériel pendant toute la période de Location, en ce qui concerne notamment : • La nature du sol et du sous-sol ; • Le respect des règles régissant le domaine public ; • La prise en compte de l’environnement ;
a. Le Matériel doit être confié à un personnel dûment qualifié et muni des autorisations requises par les réglementations en vigueur. Le Matériel doit être maintenu en bon état de marche et utilisé en respectant les règles d’utilisation et de sécurité.
b. Pour les Locations avec Opérateur intégré, seul l’Opérateur du Propriétaire est habilité à conduire le Matériel. Tout manquement à cette règle entrainerait la responsabilité du Locataire.
c. Le Locataire s'interdit de sous-louer et/ou de prêter le Matériel sans l'accord écrit et préalable du Propriétaire. Cependant, dans le cadre exclusif d’interventions liées au secours, le Propriétaire ne peut s’opposer à l’utilisation par d’autres entreprises du Matériel loué. Le Locataire reste néanmoins tenu aux obligations du contrat. En outre, dans le cadre des chantiers soumis à coordination sécurité, protection de la santé (SPS), le plan général de coordination (PGCSPS) peut prévoir l’utilisation des Matériels par d’autres entreprises. Le Propriétaire ne peut s’y opposer mais le Locataire reste néanmoins tenu aux obligations du contrat.
d. Le Locataire sera responsable de tous dommages liés à une utilisation non conforme du Matériel à sa destination normale et aux préconisations du constructeur. Toute utilisation, non conforme à la déclaration préalable du Locataire ou à la destination normale du Matériel loué, donne au Propriétaire le droit de résilier le contrat de location, conformément aux dispositions de l'article 21 et d'exiger la restitution du Matériel.
Nature de l'utilisation. 5-1-1 Le locataire doit informer le loueur des conditions spécifiques d’utilisation du matériel loué afin que lui soient précisées les règles d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que par le constructeur et/ou le loueur.
5-1-2 Le matériel doit être maintenu en bon état de marche et utilisé en respectant les règles d’utilisation et de sécurité visées au 5-1-1.
5-1-3 Seul l’opérateur du loueur est habilité à conduire le matériel loué. Tout manquement à cette règle entraînerait la responsabilité du locataire.
5-1-4 Le locataire s’interdit de sous-louer et/ou de prêter le matériel sans l’accord du loueur. Cependant, dans le cadre d’interventions liées au secours, le loueur ne peut s’opposer à l’utilisation par d’autres entreprises du matériel loué. Le locataire reste néanmoins tenu aux obligations du contrat. En outre, dans le cadre des chantiers soumis à coordination sécurité, protection de la santé (SPS), le plan général de coordination (PGCSPS) peut prévoir l’utilisation des matériels par d’autres entreprises. Le loueur ne peut s’y opposer mais le locataire reste néanmoins tenu aux obligations du contrat.
5-1-5 Toute utilisation, non conforme à la déclaration préalable du locataire ou à la destination normale du matériel loué, donne au loueur le droit de résilier le contrat de location, conformément aux dispositions de l’article 19 et d’exiger la restitution du matériel.
Nature de l'utilisation. 5.1.1 : Le locataire doit informer le loueur des conditions d'utilisation du matériel loué. L'utilisation dite "normale" du matériel correspond à celle préconisée par le loueur lors de la demande de location faite par le locataire. Toute utilisation différente doit être signalée par le locataire, et consignée dans les conditions particulières. Cette inscription vaut acceptation des deux parties. Le locataire est responsable de tout dommage résultant d'une utilisation non conforme à sa déclaration. Le locataire est également responsable de l'utilisation du matériel, en ce qui concerne notamment : ¸ la nature du sol et du sous-sol, ¸ le respect des règles régissant le domaine public, ¸ la prise en compte de l'environnement.
5.1.2 : La location étant conclue en considération de la personne du locataire, il est interdit à ce dernier de sous-louer, et/ou de prêter le matériel sans l'accord du loueur. Le locataire ne peut conduire ou faire utiliser le matériel autrement que par le conducteur du loueur. Tout manquement à cette règle entraînerait sa responsabilité.
5.1.3 : Toute utilisation non conforme à la déclaration préalable du locataire ou à la destination normale du matériel loué donne au loueur le droit de résilier le contrat de location et d'exiger la restitution du matériel conformément aux dispositions de l'article 18.
Nature de l'utilisation. Le locataire doit confier le matériel à un personnel qualifié et muni des autorisations éventuellement nécessaires, le gérer en bon père de famille et le maintenir constamment en bon état de marche, c’est- à-dire l’entretenir selon les prescriptions en usage ou qui lui sont don- nées au début de la location par le loueur en respectant les consignes réglementaires de sécurité. La location étant conclue en considération de la personne du locatai- re, que ce soit sur le même chantier, ou à fortiori sur un autre, il est interdit au locataire de sous-louer le matériel sans l’accord du loueur. Toute utilisation non conforme à la déclaration préalable du locataire ou à la destination normale du matériel loué, donne au loueur le droit de résilier le contrat de location et d’exiger la restitution du matériel conformément aux dispositions de l’Article XXI (Clause résolutoire).
Nature de l'utilisation. Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel en ce qui concerne : - la nature du sol et du sous-sol (la détection des obstacles et/ou des réseaux est à sa charge), - le respect des règles régissant le domaine public, - la prise en compte de l’environnement. Le locataire ne peut utiliser ou faire utiliser le matériel autrement que par le conducteur du loueur, et à d’autres fins que celles prévues dans le contrat. Tout manquement à cette règle entrainerait la responsabilité du locataire.
Nature de l'utilisation. 5-1-1 La location est présumée pour une utilisation dite "normale" du matériel correspondant à celle préconisée par la notice d’instruction du constructeur. Toute utilisation différente doit être signalée par le Locataire et stipulée dans le Contrat. Le Locataire est responsable de tout dommage résultant d'une utilisation non conforme à sa déclaration. Le Locataire est également responsable de l'utilisation du matériel, en ce qui concerne notamment : la nature du sol et du sous-sol, le respect des règles régissant le domaine public, la prise en compte de l'environnement.
5-1-2 Il doit confier le matériel à un personnel qualifié et muni d'autorisations éventuellement nécessaires, le gérer raisonnablement, le maintenir constamment en bon état de marche et l'utiliser en respectant les consignes réglementaires d'hygiène et de sécurité.
5-1-3 La location étant conclue en considération de la personne du Locataire, il est interdit à ce dernier de sous- louer et/ou de prêter le matériel sans l'accord du Loueur. Cependant, dans le cadre des chantiers soumis à coordination SPS, le plan de sécurité peut prévoir l'utilisation des matériels par d'autres entreprises. Le Loueur ne peut s'y opposer. Le Locataire reste néanmoins tenu aux obligations découlant du contrat.
5-1-4 Toute utilisation non conforme à la déclaration préalable du Locataire ou à la destination normale du matériel loué donne au Loueur le droit de résilier le contrat de location et d'exiger la restitution du matériel conformément aux dispositions de l'article 17.
Nature de l'utilisation. 5.1.1 Le locataire doit informer le loueur des conditions spécifiques d'utilisation du matériel loué afin que lui soient précisées les règles d'utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que par le constructeur et/ou le loueur.
5.1.2 Le matériel doit être confié à un personnel dûment qualifié et muni des autorisations requises. Le matériel doit être maintenu en bon état de marche en respectant les règles d'utilisation et de sécurité visées au 5-1-1. 5.1.3 Le locataire s'interdit de sous-louer et/ou de prêter le matériel sans l'accord du loueur. Cependant, dans le cadre d'interventions liées au secours, le loueur ne peut s'opposer à l'utilisation par d'autres entreprises du matériel loué. Le locataire reste néanmoins tenu aux obligations du contrat. En outre, dans le cadre des chantiers soumis à coordination sécurité, protection de la santé (SPS), le plan général de coordination (PGCSPS) peut prévoir l'utilisation des matériels par d'autres entreprises. Le loueur ne peut s'y opposer mais le locataire reste néanmoins tenu aux obligations du contrat.
Nature de l'utilisation. 5.1.1 : Le locataire doit informer le loueur des conditions d’utilisation du matériel loué. L’utilisation dite “normale” du matériel correspond à celle préconisée par le loueur lors de la demande de location faite par le locataire. Toute utilisation différente doit être signalée par le locataire, et consignée dans les conditions particulières. Cette mention vaut acceptation des deux parties. Le locataire est responsable de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme à sa déclaration. Le locataire est également responsable de l’utilisation du matériel, en ce qui concerne notamment : - la nature du sol et du sous-sol, - le respect des règles régissant le domaine public, - la prise en compte de l’environnement.
5.1.2 : Il doit confier le matériel à un personnel qualifié et muni d’autorisations éventuellement nécessaires, le gérer en bon père de famille, le maintenir constamment en bon état de marche et l’utiliser en respectant les consignes réglementaires d’hygiène et de sécurité. La location étant conclue en considération de la personne du locataire, il est interdit à ce dernier de sous-louer et/ou de prêter le matériel sans l’accord du loueur. Cependant, dans le cadre des chantiers soumis à coordination SPS, le plan de sécurité peut prévoir l’utilisation des matériels par d’autres entreprises. Le loueur ne peut s’y opposer. Le locataire reste néanmoins tenu aux obligations découlant du contrat.
5.1.3 : Toute utilisation non conforme à la déclaration préalable du locataire ou à la destination normale du matériel loué donne au loueur le droit de résilier le contrat de location et d’exiger la restitution du matériel conformément aux dispositions de l’article 17.