Nature de l'utilisation. 5-1-1 Le locataire doit informer le loueur des conditions spécifiques d'utilisation du matériel loué afin que lui soient précisées les règles d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que par le constructeur et/ou le loueur.
Nature de l'utilisation. 5.1.1 : Le locataire doit informer le loueur des conditions d'utilisation du matériel loué. L'utilisation dite "normale" du matériel correspond à celle préconisée par le loueur lors de la demande de location faite par le locataire. Toute utilisation différente doit être signalée par le locataire, et consignée dans les conditions particulières. Cette inscription vaut acceptation des deux parties. Le locataire est responsable de tout dommage résultant d'une utilisation non conforme à sa déclaration. Le locataire est également responsable de l'utilisation du matériel, en ce qui concerne notamment : ¸ la nature du sol et du sous-sol, ¸ le respect des règles régissant le domaine public, ¸ la prise en compte de l'environnement.
Nature de l'utilisation. Le cas échéant, le Propriétaire doit informer le Locataire des conditions spécifiques d'utilisation du Matériel loué afin que lui soient précisées les règles d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que par le constructeur et/ou le Propriétaire. Le Locataire est responsable de l’utilisation du Matériel pendant toute la période de Location, en ce qui concerne notamment : • La nature du sol et du sous-sol ; • Le respect des règles régissant le domaine public ; • La prise en compte de l’environnement ;
Nature de l'utilisation. 5-1-1 – La location est présumée pour une utilisation dite «normale» du matériel correspondant à celle préconisée par la notice d’instruction du constructeur. Toute utilisation différente doit être signalée par le Locataire et stipulée dans le Contrat. Le Locataire est responsable de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme à sa déclaration. Le Locataire est également responsable de l’utilisation du matériel, en ce qui concerne notamment : - la nature du sol et du sous-sol, - le respect des règles régissant le domaine public, - la prise en compte de l’environnement.
Nature de l'utilisation. 8-1-1 – Le Locataire doit informer le Loueur de ses besoins compte tenu des conditions d'utilisation du Matériel loué. Il devra utiliser le Matériel loué conformément à sa destination du loueur et du constructeur. La preuve des conditions d’utilisations est à la charge du client Le locataire doit informer le loueur des conditions spécifiques d'utilisation du matériel loué afin que lui soient précisées les règles d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que par le constructeur et/ou le loueur. Toute utilisation non conforme à la déclaration préalable du locataire ou à la destination normale du matériel Loué, donne au loueur le droit de résilier le contrat de location, conformément aux dispositions de l'article 17 et d'exiger la restitution du matériel. Le Locataire est responsable de l'utilisation du Matériel, en ce qui concerne notamment :la nature du sol et du sous-sol, le respect des règles régissant le domaine public, la prise en compte de l'environnement.
Nature de l'utilisation. Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel en ce qui concerne : - la nature du sol et du sous-sol (la détection des obstacles et/ou des réseaux est à sa charge), - le respect des règles régissant le domaine public, - la prise en compte de l’environnement. Le locataire ne peut utiliser ou faire utiliser le matériel autrement que par le conducteur du loueur, et à d’autres fins que celles prévues dans le contrat. Tout manquement à cette règle entrainerait la responsabilité du locataire.
Nature de l'utilisation. Le locataire doit confier le matériel à un personnel qualifié et muni des autorisations éventuellement nécessaires, le gérer en bon père de famille et le maintenir constamment en bon état de marche, c’est- à-dire l’entretenir selon les prescriptions en usage ou qui lui sont don- nées au début de la location par le loueur en respectant les consignes réglementaires de sécurité. La location étant conclue en considération de la personne du locatai- re, que ce soit sur le même chantier, ou à fortiori sur un autre, il est interdit au locataire de sous-louer le matériel sans l’accord du loueur. Toute utilisation non conforme à la déclaration préalable du locataire ou à la destination normale du matériel loué, donne au loueur le droit de résilier le contrat de location et d’exiger la restitution du matériel conformément aux dispositions de l’Article XXI (Clause résolutoire).
Nature de l'utilisation. 5.1.1 – le locataire doit informer le loueur des conditions d’utilisation du matériel loué. L’utilisation dite « normale » du matériel correspond à celle préconisée par le loueur lors de la demande de location faite par le locataire.
Nature de l'utilisation. 5-1-1 Dans le cas de conditions d’utilisation spécifiques du matériel loué, le Locataire doit informer le Loueur par écrit afin qu’il lui soit précisé les règles d’utilisation et de sécurité fixées tant par la règlementation applicable que par le constructeur et/ou le Loueur (Cf. examen d’adéquation en conformité de l’article du 1er Mars 2004 article 5-1). En cas de non-respect de ces dites règles, le Locataire devra assumer l’entière responsabilité et les conséquences d’une utilisation non conforme. Cependant, dans le cadre d’interventions liées au secours, le Loueur ne peut s’opposer à l’utilisation par d’autres entreprises du matériel loué. Le Locataire reste néanmoins tenu aux obligations du contrat. En outre, dans le cadre des chantiers soumis à coordination Sécurité, Protection de la Santé (SPS), le Plan Général de Coordination (PGCSPS) peut prévoir l’utilisation des matériels par d’autres entreprises. Le Loueur ne peut s’y opposer mais le Locataire reste néanmoins tenu aux obligations du contrat.
Nature de l'utilisation. Il appartient au Locataire de choisir le matériel en fonction de ses besoins qu’il a lui-même déterminés au préalable et de vérifier qu'il soit adéquat. TRACKTOR n’a pas connaissance de ses projets ni l'obligation de vérifier son choix sur la faisabilité et la compatibilité du matériel à son projet de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard. Le Locataire reconnaît expressément que, nonobstant toute disposition contraire des présentes, l’éventuelle assistance de TRACKTOR dans le choix du Matériel lors de la Réservation ne relève que de son devoir de collaboration et que TRACKTOR ne dispose pas de la compétence et du savoir nécessaire pour se substituer au Locataire dans ce cadre, ni pour apprécier ses décisions ou ses choix. L’utilisation du (des) Matériel(s) n’est autorisée que dans le strict cadre et pour les seuls besoins de l’activité professionnelle du Locataire, à l’exclusion de toute autre destination. Le Locataire certifie être habilité à se servir du Matériel qu'il s'engage à utiliser lui- même ou par l'intermédiaire de son personnel dûment formé et habilité muni des autorisations requises par les réglementations en vigueur. Pour les Locations avec Opérateur, seul l’Opérateur est habilité à conduire le Matériel. Tout manquement à cette règle entrainerait la responsabilité du Locataire. Le Locataire s'engage à utiliser le Matériel conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité fixées par la réglementation, par le constructeur et/ou le propriétaire du Matériel, à les diffuser aux utilisateurs et à le maintenir en bon état de marche. Le Locataire s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du Matériel. Le Locataire s'engage, hors utilisation, à enclencher le système de fermeture, antivol ou alarme, et à ne laisser ni papiers ni clés dans l'habitacle. Le Locataire est tenu, en toute circonstance, de protéger le Matériel contre toute dégradation ainsi que contre le vol. Le cas échéant, TRACKTOR doit informer le Locataire des conditions spécifiques d'utilisation du Matériel loué afin que lui soient précisées les règles d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que par le constructeur et/ou le propriétaire. Cette information pourra être donnée, le cas échéant, par le propriétaire du Matériel. Le Locataire est responsable de l’utilisation du Matériel pendant toute la période de Location,...