Pannes, Réparations. 9-1 Le locataire informe le loueur, par tout moyen écrit à sa convenance, en cas de panne immobilisant le matériel pendant la durée de la location.
9-2 Dès que le loueur est informé, le contrat est suspendu pendant la durée de l’immobilisation du matériel en ce qui concerne son paiement, mais reste en vigueur pour toutes les autres obligations, sauf dispositions prévues à l'article 10-1.
9-3 Toutefois, les pannes d'une durée inférieure ou égale à deux heures ne modifient pas les conditions du contrat qui restent telles que définies à l'article 4.
9-4 Le locataire a la faculté de résilier immédiatement le contrat dès que le matériel n'aura pas été remplacé dans le délai d'une journée ouvrée qui suit l'information donnée au loueur, sauf dispositions spécifiques aux conditions particulières.
9-5 Aucune réparation ne peut être entreprise par le locataire, sans l’autorisation préalable écrite du loueur.
Pannes, Réparations. 9.1 : Le locataire informe le loueur, par tout moyen écrit à sa convenance, en cas de panne immobilisant le matériel pendant la durée de la location.
9.2 : Dès que le loueur est informé, le contrat est suspendu pendant la durée de l’immobilisation du matériel en ce qui concerne son paiement, mais reste en vigueur pour toutes les autres obligations, sauf dispositions prévues à l’article 10-1.
9.3 : Toutefois, les pannes d’une durée inférieure ou égale à deux heures ne modifient pas les conditions du contrat qui restent telles que définies à l’article 4.
9.4 : Le locataire a la faculté de résilier immédiatement le contrat dès que le matériel n’aura pas été remplacé
9.5 : Aucune réparation ne peut être entreprise par le locataire, sans l’autorisation préalable écrite du loueur.
9.6 : Les réparations en cas d’usure anormale ou rupture de pièces dues à une utilisation non conforme, un accident ou à une négligence sont à la charge du locataire.
Pannes, Réparations. 9-1 Le Locataire informe le Loueur, par tout moyen écrit à sa convenance, en cas de panne immobilisant le matériel pendant la durée de la location. A réception du document, le Loueur se mettra dans les meilleurs délais en contact avec le Locataire et/ou ses préposés pour organiser l’intervention éventuelle d’un technicien sur chantier telle que définie dans les conditions générales de réparation CHASTAGNER.
9-2 Le contrat n’est nullement suspendu pendant la durée de l’immobilisation du matériel et reste en vigueur pour toutes les autres obligations, sauf dispositions prévues à l’article 10-1.
9-3 Aucune réparation ne peut être entreprise par le Locataire, sans l’autorisation préalable écrite du Loueur (Cf. conditions générales de réparation).
9-4 Les réparations en cas d'usure anormale ou rupture de pièces dues à une utilisation non conforme, un accident ou à une négligence sont à la charge du Locataire.
Pannes, Réparations. Le Locataire informe le Propriétaire sous 48 heures, par tout moyen écrit à sa convenance, en cas de panne immobilisant le Matériel pendant la Location. Dès que le Propriétaire est informé, le Contrat est suspendu pendant la durée de l’immobilisation du Matériel en ce qui concerne son paiement, mais reste en vigueur pour toutes les autres obligations. Toutefois, les pannes d'une durée inférieure ou égale à deux (2) heures ne modifient pas les conditions du Contrat. Le Locataire a la faculté de résilier immédiatement le Contrat dès que le Matériel n'aura pas été remplacé dans le délai d'une journée ouvrée qui suit l'information donnée au Propriétaire. La résiliation est subordonnée à la restitution du Matériel. Le Locataire ne pourra réclamer au Propriétaire aucun dommage et intérêt quel qu’il soit. Aucune réparation ne peut être entreprise par le Locataire, sans l’autorisation préalable écrite du Propriétaire. Les réparations en cas d'usure anormale ou rupture de pièces dues à une utilisation non conforme, un accident ou à une négligence sont à la charge exclusive et totale du Locataire.
Pannes, Réparations. 9.1 - Le locataire informe le loueur, par tout moyen écrit à sa convenance, en cas de panne immobilisant le matériel pendant la durée de la location.
9.2 - Dès que le loueur est informé, Le contrat est suspendu pendant la durée de l'immobilisation du matériel en ce qui concerne son paiement mais reste en vigueur pour toutes les autres obligations, sauf dispositions prévues à l'article 10-1.
9.3 - Toutefois, les pannes d'une durée inférieure ou égale à deux heures ne modifient pas les conditions du contrat qui restent telles que définies à l'article 4. Toutefois, si la réparation est rendue nécessaire par la faute prouvée du locataire, ce dernier ne pourra se prévaloir d'aucun des droits qui lui sont reconnus par le présent article. En conséquence, la location continue dans tous ses effets jusqu'à la remise en état du matériel.
9.4 - Si la durée de réparation excède 10 % de la durée de la location prévue au contrat, ou une semaine calendaire, le locataire aura le droit de résilier le contrat de location en ne réglant que les loyers courus jusqu'à la date d'immobilisation du matériel, à l'exclusion de tous dommages et intérêts quels qu'ils soient. Toutefois, en cas de location n'excédant pas une semaine calendaire, le locataire aura le droit de résilier immédiatement le contrat dès que le matériel n'aura pas été remplacé dans la journée ouvrable (samedi, dimanche et jours fériés exclus) qui suit l'information donnée au loueur. Tout matériel restitué au loueur et ayant subi des dommages occasionnés par le locataire fera l'objet d'un constat de dégâts. En cas d'impossibilité d'établir un constat sur le chantier, le locataire est invité par écrit à venir constater dans les locaux du loueur. La réparation des matériels sera effectuée sans délai par le loueur et aux frais du locataire en cas de constat à charge ou passé un délai de 48 heures en cas de non réponse du locataire à l'invitation du loueur. La présence du locataire est obligatoire en cas d'intervention du loueur sur site pendant ou en dehors des heures ouvrables.
9.5 - Aucune réparation ne peut être entreprise par le locataire, sans l'autorisation préalable écrite du loueur.
Pannes, Réparations. Cet article s’entend uniquement pour les machines, à l'exclusion des structures provisoires de chantier.
9.1 Le locataire informe le loueur, par tout moyen écrit à sa convenance, en cas de panne immobilisant le matériel pendant la durée de la location, et ce dès la constatation de la panne.
9.2 Dès que le loueur est informé, le contrat est suspendu (voir conditions ci-dessous) pendant la durée de l’immobilisation du matériel en ce qui concerne son paiement, mais reste en vigueur pour toutes les autres obligations, sauf dispositions prévues à l'article 10.1. ✓ l’immobilisation excède une durée de 2 heures après que le loueur a été informé, ✓ la panne n’a pas été causée par la faute prouvée du locataire (voir Article 9.7), ✓ l'immobilisation du matériel est faite à la demande du loueur (dans le cas où le matériel n’est pas immobilisé).
9.3 Toutefois, les pannes d'une durée inférieure ou égale à deux heures ne modifient pas les conditions du contrat qui restent telles que définies à l'article 4.
9.4 Le locataire a la faculté de résilier immé- diatement le contrat dès que le matériel n'aura pas été remplacé dans le délai d'une journée ouvrée qui suit l'information donnée au loueur, sauf dispositions spécifiques aux conditions parti- culières.
9.5 Aucune réparation ne peut être entreprise par le locataire, sans l’autorisation préalable écrite du loueur.
9.6 Les réparations, en cas d'usure anormale ou rupture de pièces dues à une utilisation non conforme, un accident ou à une négligence, sont à la charge du locataire.
9.7 Si la panne a pour origine la faute avérée du locataire, ce dernier ne peut se prévaloir d'aucun des droits mentionnés au présent article, et la location continue dans tous ses effets jusqu'à la remise en état du matériel. Par ailleurs, Brand France facturera les frais de déplacement et d’intervention, selon le barème des conditions particulières.
9.8 Le loueur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences matérielles et/ou immatérielles d’un arrêt ou d’une panne affectant l’exploitation du locataire ou de son client.
Pannes, Réparations. 9-1 Le locataire informe le loueur, par tout moyen écrit à sa convenance, en cas de panne immobilisant le matériel pendant la durée de la location.
9-2 Dès que le loueur est informé, le contrat est suspendu pendant la durée de l’immobilisation du matériel en ce qui concerne son paiement, mais reste en vigueur pour toutes les autres obligations, sauf dispositions prévues à l'article 10- 1.
9-3 Toutefois, les pannes d'une durée inférieure ou égale à deux heures ne modifient pas les conditions du contrat qui restent telles que définies à l'article 4.
9-4 Le locataire a la faculté de résilier immédiatement le contrat dès que le matériel n'aura pas été remplacé dans le délai d'une journée ouvrée qui suit l'information donnée au loueur, sauf dispositions spécifiques aux conditions particulières.
9-5 Aucune réparation ne peut être entreprise par le locataire, sans l’autorisation préalable écrite du loueur
9-6 Les coûts de réparations, ainsi que les frais associés (frais de transport, immobilisation du matériel…), consécutifs à une usure anormale du matériel ou à une rupture de pièces dues à une utilisation non conforme, à un accident ou à une négligence sont à la charge du locataire.
Pannes, Réparations. 9-1 Le locataire informe le loueur, par tout moyen écrit à sa convenance, en cas de panne immobilisant le matériel pendant la durée de la location.
9-2 Dès que le loueur est informé, Le contrat est suspendu pendant la durée de l’immobilisation du matériel en ce qui concerne son paiement mais reste
9-3 Toutefois, les pannes d’une durée inférieure ou égale à deux heures ne modifient pas les conditions du contrat qui restent telles que définies
Pannes, Réparations. En cas de panne, le LOCATAIRE doit en informer le LOUEUR par téléphone dans les meilleurs délais. Il doit immédiatement cesser d’utiliser le MATÉRIEL et le rapporter au LOUEUR qui procédera le cas échéant aux réparations nécessaires. Aucune réparation ne peut être entreprise par le LOCATAIRE à sa propre initiative. Les réparations dues à une utilisation non conforme, un accident ou à une négligence du LOCATAIRE sont à la charge du LOCATAIRE.
Pannes, Réparations. Le Locataire informe TRACKTOR dans les meilleurs délais ne pouvant excéder 48 heures, par tout moyen écrit à sa convenance, en cas de panne immobilisant le Matériel pendant la Location. Dès que TRACKTOR est informé, le Contrat est suspendu pendant la durée de l’immobilisation du Matériel en ce qui concerne son paiement, mais reste en vigueur pour toutes les autres obligations. Toutefois, les pannes d'une durée inférieure ou égale à deux (2) heures ne modifient pas les conditions du Contrat. Le Locataire a la faculté de résilier immédiatement le Contrat dès que le Matériel n'aura pas été remplacé dans le délai de 48h ouvrées qui suit l'information donnée à TRACKTOR. La résiliation est subordonnée à la restitution du Matériel. Le Locataire ne pourra réclamer à TRACKTOR aucun dommage et intérêt quel qu’il soit. Aucune réparation ne peut être entreprise par le Locataire, sans l’autorisation préalable écrite de TRACKTOR. Les réparations en cas d'usure anormale ou rupture de pièces dues à une utilisation non conforme, un accident ou à une négligence sont à la charge exclusive et totale du Locataire.