Lieu d'emploi. 2-1 Le matériel est exclusivement utilisé sur le chantier indiqué ou dans une zone géographique limitée.
2-2 L'accès au chantier sera autorisé au loueur ou à ses préposés, pendant la durée de la location.
2-3 Le locataire procède à toutes démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir les autorisations de faire circuler le matériel loué sur le chantier, et/ou le faire stationner sur la voie publique.
2-4 Le locataire obtient au profit du loueur ou de ses préposés les autorisations nécessaires pour pénétrer sur le chantier.
Lieu d'emploi. Le Matériel devra être exclusivement utilisé sur le chantier situé à l’adresse indiquée dans les Conditions Spécifiques ou dans une zone géographique de maximum 1 kilomètre autour de celui-ci. Toute utilisation en dehors du chantier ou de la zone indiquée sans l'accord explicite et préalable du Propriétaire peut justifier la résiliation de la Location et le versement de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 21. Le cas échéant, en cas de livraison du Matériel sur le chantier par le Propriétaire et/ou son préposé ou en cas de Matériel loué avec Opérateur, le Locataire obtient au profit du Propriétaire ou de ses Opérateurs les autorisations nécessaires pour pénétrer sur le chantier pendant la durée de la Location. Ils doivent préalablement se présenter au responsable du chantier munis des équipements de protection individuelle nécessaires et respecter le règlement de chantier, ainsi que les consignes de sécurité qui devront leur avoir été communiquées. Ces Opérateurs, assurant l'entretien et la maintenance du Matériel, restent néanmoins sous la dépendance et la responsabilité du Propriétaire. Le Locataire procède à toutes démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir les autorisations de faire circuler le Matériel loué sur le chantier, et/ou le faire stationner sur la voie publique.
Lieu d'emploi. 2-1 Le matériel est exclusivement utilisé sur le chantier ou dans une zone géographique limitée. Toute utilisation en dehors du chantier ou de la zone indiquée sans l’accord explicite et préalable du loueur peut justifier la résiliation de la location.
2-2 L'accès au chantier sera autorisé au loueur ou à ses préposés, pendant la durée de la location. Ils doivent préalablement se présenter au responsable du chantier munis des équipements de protection individuelle nécessaires et respecter le règlement de chantier, ainsi que les consignes de sécurité.
2-3 Le locataire procède à toutes démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir les autorisations de faire circuler le matériel loué sur le chantier, et/ou le faire stationner sur la voie publique.
2-4 Le locataire obtient au profit du loueur ou de ses préposés les autorisations nécessaires pour pénétrer sur le chantier.
Lieu d'emploi. 2.1 Le matériel est exclusivement utilisé sur le chantier indiqué ou dans une zone géographique limitée.
2.2 L'accès au chantier sera autorisé au loueur, ou à ses préposés, pendant la durée de la location. Ils doivent préalablement se présenter au responsable du chantier munis des équipements de protection individuelle et respecter le règlement du chantier ainsi que les consignes de sécurité. Ces préposés, assurant l'entretien et la maintenance restent néanmoins sous la dépendance et la responsabilité du loueur.
2.3 Le locataire procède à toutes démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir les autorisations de faire circuler le matériel loué sur le chantier, et/ou le faire stationner sur la voie publique.
2.4 Le locataire obtient au profit du loueur ou de ses préposés les autorisations nécessaires pour pénétrer sur le chantier.
Lieu d'emploi. 1. Le matériel de loisir est exclusivement utilisé dans une zone géographique déterminée à l’avance. Toute utilisation en dehors de cette zone indiquée sans l’accord explicite et préalable du loueur peut justifier la résiliation de la location.
Lieu d'emploi. 2-1 Le matériel est exclusivement utilisé sur le chantier indiqué ou dans une zone géographique limitée. Toute utilisation en dehors du chantier ou de la zone indiquée sans l'accord explicite et préalable du loueur peut justifier la résiliation de la location.
2-2 L'accès au chantier sera autorisé au loueur ou à ses préposés, pendant la durée de la location. Ils doivent préalablement se présenter au responsable du chantier munis des équipements de protection individuelle
2-3 Le locataire procède à toutes démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir les autorisations de faire circuler le matériel loué sur le chantier, et/ou le faire stationner sur la voie publique.
2-4 Le locataire obtient au profit du loueur ou de ses préposés les autorisations nécessaires pour pénétrer sur le chantier.
Lieu d'emploi. 2.1 Le matériel est exclusivement utilisé sur le chantier indiqué ou dans une zone géographique limitée. Toute utilisation en dehors du chantier ou de la zone indiquée sans l’accord explicite et préalable du loueur peut justifier la résiliation de la location avec éventuellement le versement d’indemnité forfaitaire prévue à l’article 17.
2.2 L’accès non intempestif au chantier sera autorisé au loueur, ou à ses préposés, pendant la durée de la location. Le loueur ou ses préposés devront se présenter au responsable du chantier et respecter le règlement intérieur ainsi que les consignes de sécurité propres au chantier. Ils resteront néanmoins sous la dépendance et la responsabilité du loueur qui fournit les équipements de protection individuelle nécessaires.
2.3 Dans le cas où des autorisations spéciales sont nécessaires pour accéder au chantier, leur obtention, au profit du loueur ou de ses préposés, reste à la charge du locataire.
Lieu d'emploi. Le lieu d’emploi est à Selon les nécessités de service, le lieu d’emploi peut être transféré en tout autre lieu où la société est amenée à intervenir, à Madagascar comme à l’extérieur, y compris à l’étranger.
Lieu d'emploi. 2.1 Le matériel est exclusivement utilisé sur le chantier indiqué ou dans une zone géographique limitée.
2.1-1 Le matériel doit être utilisé en France Métropolitaine.
2.1-2 Il peut l'être dans la zone de libre-échange exclusivement dans les conditions de l'article 3.
2.2 L'accès au chantier sera autorisé au loueur ou à ses préposés, pendant la durée de la location.
2.3 Le locataire procède à toutes démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir les autorisations de faire circuler le matériel loué sur le chantier, et/ou le faire stationner sur la voie publique.
2.4 Le locataire obtient au profit du loueur et/ou de ses préposés toutes autorisations nécessaires à leur entrée et à leur intervention sur le chantier, et il demeure responsable de leur suivi et de leur renouvellement. Les autorisations doivent être remises au loueur avant toute intervention.
2.5 L'usage dans une atmosphère irradiée, explosive, corrosive ou exposée à de fortes contraintes thermiques positives ou négatives est interdit, ainsi que l'utilisation pour la réalisation de travaux de sablage, de désamiantage ou à proximité de lignes haute tension, sous peine de remise en état ou de remplacement du matériel à la charge du locataire, sans préjudice des droits et actions du loueur et des dispositions de l'article 19.
Lieu d'emploi. 1.1. Le matériel est exclusivement utilisé sur le chantier indiqué ou dans une zone géographique limitée. Toute utilisation en dehors du chantier ou de la zone indiquée sans l'accord explicite et préalable du loueur peut justifier la résiliation de la location avec éventuellement le versement d'indemnité forfaitaire prévue à l'article 15.
1.2. L'accès non intempestif au chantier sera autorisé au loueur, ou à ses préposés, pendant la durée de la location. Ils resteront sous la dépendance et la responsabilité du loueur qui fournit les équipements de protection individuelle nécessaires.
1.3. Dans le cas où des autorisations spéciales sont nécessaires pour accéder au chantier, leur obtention, au profit du loueur ou de ses préposés, reste à la charge du locataire.