Common use of Utilisation du véhicule Clause in Contracts

Utilisation du véhicule. 5.1.1 Le LOCATAIRE s'engage à utiliser le VEHICULE loué en bon père de famille, dans le respect des normes et conditions d’utilisation prescrites par le constructeur, et conformément aux Conditions Générales et Particulières de Location Longue Durée. Il devra veiller à ce que le VEHICULE loué demeure à tout moment en sa possession. 5.1.2 Le LOCATAIRE ne pourra apporter de modifications au VEHICULE loué sans l’accord préalable et écrit du LOUEUR. Cette autorisation ne suspend pas l’obligation du LOCATAIRE de restituer le VEHICULE dans sa configuration d’origine ou de régler au LOUEUR les FRAIS DE DEPRECIATION correspondants. Le LOUEUR laisse cependant au LOCATAIRE la faculté d’atteler une remorque au VEHICULE loué, à la condition expresse que cet attelage ne contrevienne ni à la réglementation en vigueur, ni aux dispositions du Code de la Route, et notamment celles imposant la délivrance d’un certificat d’aptitude à la conduite avec remorque, ni aux normes et recommandations du constructeur, et sans préjudice de la responsabilité de quelque nature que ce soit incombant au LOCATAIRE du fait de cette remorque ou de l’attelage. 5.1.3 Le LOCATAIRE s’engage à utiliser le VEHICULE loué pour des déplacements privés et/ou professionnels en rapport avec son activité, à l’exclusion d’activités de transport public de voyageurs et/ou marchandises, d’auto-écoles et d’ambulances, de location ou sous-location avec ou sans chauffeur. Le LOCATAIRE s’engage en outre à ne pas utiliser le VEHICULE loué dans le cadre de compétitions automobiles, à en interdire l’usage à une personne non titulaire d’un permis de conduire en cours de validité pour la catégorie du VEHICULE concerné, et à toute personne sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants ou de toute substance susceptible d’altérer la vigilance.

Utilisation du véhicule. 5.1.1 5.1 Le LOCATAIRE s'engage à utiliser le VEHICULE loué en bon père de familleraisonnablement, dans le respect des normes et conditions d’utilisation prescrites par le constructeur, et conformément aux Conditions Générales et Particulières CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES de Location Longue Durée. Il devra veiller à ce que le VEHICULE loué demeure à tout moment en sa possession. 5.1.2 5.2 Le LOCATAIRE ne pourra apporter de modifications modification au VEHICULE loué sans l’accord préalable et écrit du LOUEUR. Cette autorisation ne suspend pas l’obligation du LOCATAIRE de restituer le VEHICULE dans sa configuration d’origine ou de régler au LOUEUR les FRAIS DE DEPRECIATION correspondants. Le LOUEUR laisse cependant au LOCATAIRE la faculté d’atteler une remorque au VEHICULE loué, à la condition expresse que cet attelage ne contrevienne ni à la réglementation en vigueur, ni aux dispositions du Code de la Route, et notamment celles imposant la délivrance d’un certificat d’aptitude à la conduite avec remorque, ni aux normes et recommandations du constructeur, et sans préjudice de la responsabilité de quelque nature que ce soit incombant au LOCATAIRE du fait de cette remorque ou de l’attelage. 5.1.3 5.3 Le LOCATAIRE LOCATAIRE, personne physique non-professionnel, s’engage à utiliser le VEHICULE loué pour des déplacements privés et/de la vie privée, les trajets aller-retour du domicile au lieu unique de travail ou à plusieurs lieux de travail et les déplacements effectués ponctuellement dans le cadre d’une activité professionnelle. Par dérogation, le LOCATAIRE, agissant en tant que professionnel, est autorisé à utiliser le VEHICULE loué pour des déplacements professionnels en rapport avec son activité. En revanche, à l’exclusion d’activités de transport public de voyageurs et/ou marchandises, d’auto-écoles et d’ambulances, de location ou sous-location avec ou sans chauffeur. Le le LOCATAIRE s’engage en outre à ne pas utiliser le VEHICULE loué dans pour le cadre transport de compétitions automobilesproduits dangereux ou inflammables, de produits alimentaires ou de boissons concernant un commerce de gros ou demi-gros et le transport à titre onéreux de marchandises ou de personnes, même de façon occasionnelle. 5.4 Le LOCATAIRE s’engage à ne pas céder, ne pas sous-louer le VEHICULE sauf accord du LOUEUR, ni à le donner en interdire gage. 5.5 Le LOCATAIRE s’acquitte de toutes charges, impôts et taxes, actuels et futurs, afférents à la détention ou l’usage à une personne non titulaire d’un permis de conduire en cours de validité pour la catégorie du VEHICULE concernéloué, et doit plus généralement satisfaire pendant toute la durée de la location à toute personne sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants toutes les obligations légales ou réglementaires s’appliquant à cette détention ou à cet usage. 5.6 Le LOCATAIRE s’engage à faire son affaire personnelle de toute substance susceptible d’altérer amende, contravention et frais de justice afférents à la vigilancedétention ou l’usage du VEHICULE loué et à les régler directement aux autorités compétentes. Au cas où le LOUEUR serait amené à traiter les amendes et contraventions du LOCATAIRE ou à les lui faire parvenir, le LOUEUR lui 5.7 Le LOCATAIRE ou l’UTILISATEUR peut utiliser le VEHICULE loué en dehors de la France Métropolitaine, sous réserve d’avoir accompli les formalités utiles à cette sortie de territoire et dans la limite des pays désignés sur les cartes vertes d’assurances. 5.8 Cas particulier de l’apprentissage anticipé de la conduite (applicable au LOCATAIRE personne physique non professionnel) 5.9 S’agissant de la location de VEHICULES électriques, le LOCATAIRE et ou l’UTILISATEUR s’engage à respecter les règles de sécurité énumérées ci-dessous :

Utilisation du véhicule. 5.1.1 5.1 Le LOCATAIRE s'engage à utiliser le VEHICULE loué en bon père de familleraisonnablement, dans le respect des normes et conditions d’utilisation prescrites par le constructeur, et conformément aux Conditions Générales et Particulières CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES de Location Longue Durée. Il devra veiller à ce que le VEHICULE loué demeure à tout moment en sa possession. 5.1.2 5.2 Le LOCATAIRE ne pourra apporter de modifications modification au VEHICULE loué sans l’accord préalable et écrit du LOUEUR. Cette autorisation ne suspend pas l’obligation du LOCATAIRE de restituer le VEHICULE dans sa configuration d’origine ou de régler au LOUEUR les FRAIS DE DEPRECIATION correspondants. Le LOUEUR laisse cependant au LOCATAIRE la faculté d’atteler une remorque au VEHICULE loué, à la condition expresse que cet attelage ne contrevienne ni à la réglementation en vigueur, ni aux dispositions du Code de la Route, et notamment celles imposant la délivrance d’un certificat d’aptitude à la conduite avec remorque, ni aux normes et recommandations du constructeur, et sans préjudice de la responsabilité de quelque nature que ce soit incombant au LOCATAIRE du fait de cette remorque ou de l’attelage. 5.1.3 5.3 Le LOCATAIRE LOCATAIRE, personne physique non-professionnel, s’engage à utiliser le VEHICULE loué pour des déplacements privés et/de la vie privée, les trajets aller-retour du domicile au lieu unique de travail ou à plusieurs lieux de travail et les déplacements effectués ponctuellement dans le cadre d’une activité professionnelle. Par dérogation, le LOCATAIRE, agissant en tant que professionnel, est autorisé à utiliser le VEHICULE loué pour des déplacements professionnels en rapport avec son activité. En revanche, à l’exclusion d’activités de transport public de voyageurs et/ou marchandises, d’auto-écoles et d’ambulances, de location ou sous-location avec ou sans chauffeur. Le le LOCATAIRE s’engage en outre à ne pas utiliser le VEHICULE loué dans pour le cadre transport de compétitions automobilesproduits dangereux ou inflammables, de produits alimentaires ou de boissons concernant un commerce de gros ou demi-gros et le transport à titre onéreux de marchandises ou de personnes, même de façon occasionnelle. 5.4 Le LOCATAIRE s’engage à ne pas céder, ne pas sous-louer le VEHICULE sauf accord du LOUEUR, ni à le donner en interdire gage. 5.5 Le LOCATAIRE s’acquitte de toutes charges, impôts et taxes, actuels et futurs, afférents à la détention ou l’usage à une personne non titulaire d’un permis de conduire en cours de validité pour la catégorie du VEHICULE concernéloué, et doit plus généralement satisfaire pendant toute la durée de la location à toute personne sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants toutes les obligations légales ou réglementaires s’appliquant à cette détention ou à cet usage. 5.6 Le LOCATAIRE s’engage à faire son affaire personnelle de toute substance susceptible d’altérer amende, contravention et frais de justice afférents à la vigilancedétention ou l’usage du VEHICULE loué et à les régler directement aux autorités compétentes. Au cas où le LOUEUR serait amené à traiter les amendes et contraventions du LOCATAIRE ou à les lui faire parvenir, le LOUEUR lui refacturera tous les frais afférents, augmentés de FRAIS DE GESTION. Le LOCATAIRE s’engage à garantir le LOUEUR contre toutes poursuites résultant de l’inobservation des prescriptions légales ou réglementaires ou dispositions quelles qu’elles soient régissant la détention et l’utilisation du VEHICULE. Le LOUEUR informe le LOCATAIRE que par application des dispositions légales en vigueur, il procède aux formalités de désignation du conducteur en indiquant les coordonnées du LOCATAIRE. 5.7 Le LOCATAIRE ou l’UTILISATEUR peut utiliser le VEHICULE loué en dehors de la France Métropolitaine, sous réserve d’avoir accompli les formalités utiles à cette sortie de territoire et dans la limite des pays désignés sur les cartes vertes d’assurances. 5.8 Cas particulier de l’apprentissage anticipé de la conduite (applicable au LOCATAIRE personne physique non professionnel) 5.9 S’agissant de la location de VEHICULES électriques, le LOCATAIRE et ou l’UTILISATEUR s’engage à respecter les règles de sécurité énumérées ci-dessous :

Utilisation du véhicule. 5.1.1 5.1 Le LOCATAIRE s'engage à utiliser le VEHICULE loué en bon père de familleraisonnablement, dans le respect des normes et conditions d’utilisation prescrites par le constructeur, et conformément aux Conditions Générales et Particulières CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES de Location Longue Durée. Il devra veiller à ce que le VEHICULE loué demeure à tout moment en sa possession. 5.1.2 5.2 Le LOCATAIRE ne pourra apporter de modifications modification au VEHICULE loué sans l’accord préalable et écrit du LOUEUR. Cette autorisation ne suspend pas l’obligation du LOCATAIRE de restituer le VEHICULE dans sa configuration d’origine ou de régler au LOUEUR les FRAIS DE DEPRECIATION correspondants. Le LOUEUR laisse cependant au LOCATAIRE la faculté d’atteler une remorque au VEHICULE loué, à la condition expresse que cet attelage ne contrevienne ni à la réglementation en vigueur, ni aux dispositions du Code de la Route, et notamment celles imposant la délivrance d’un certificat d’aptitude à la conduite avec remorque, ni aux normes et recommandations du constructeur, et sans préjudice de la responsabilité de quelque nature que ce soit incombant au LOCATAIRE du fait de cette remorque ou de l’attelage. 5.1.3 5.3 Le LOCATAIRE s’engage à utiliser le VEHICULE loué pour des déplacements privés et/de la vie privée, les trajets aller- retour du domicile au lieu unique de travail ou à plusieurs lieux de travail et les déplacements effectués ponctuellement dans le cadre d’une activité professionnelle. En revanche, le LOCATAIRE s’engage à ne pas utiliser le véhicule pour les déplacements professionnels en rapport avec son activitéréguliers, à l’exclusion d’activités les tournées de transport public visites de voyageurs et/ou marchandisesclientèle, d’auto-écoles et d’ambulancesd’agences, de location dépôts, de succursales, de chantiers ainsi que le transport de produits dangereux ou sousinflammables, de produits alimentaires ou de boissons concernant un commerce de gros ou demi-location avec gros et le transport à titre onéreux de marchandises ou sans chauffeur. de personnes, même de façon occasionnelle Le LOCATAIRE s’engage en outre à ne pas utiliser le VEHICULE loué dans le cadre de compétitions automobiles, à en interdire l’usage à une personne non titulaire d’un permis de conduire en cours de validité pour la catégorie du VEHICULE concerné, et à toute personne sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants ou de toute substance susceptible d’altérer la vigilance. 5.4 Le LOCATAIRE s’engage à ne pas sous-louer le VEHICULE sauf accord du LOUEUR, ni à le donner en gage. 5.5 Le LOCATAIRE s’acquitte de toutes charges, impôts et taxes, actuels et futurs, afférents à la détention ou l’usage du VEHICULE loué, et doit plus généralement satisfaire pendant toute la durée de la location à toutes les obligations légales ou réglementaires s’appliquant à cette détention ou à cet usage. 5.6 Le LOCATAIRE s’engage à faire son affaire personnelle de toute amende, contravention et frais de justice afférents à la détention ou l’usage du VEHICULE loué et à les régler directement aux autorités compétentes. Au cas où le LOUEUR serait amené à traiter les amendes et contraventions du LOCATAIRE ou à les lui faire parvenir, le LOUEUR lui refacturera tous les frais afférents, augmentés de FRAIS DE GESTION. Le LOCATAIRE s’engage à garantir le LOUEUR contre toutes poursuites résultant de l’inobservation des prescriptions légales ou réglementaires ou dispositions quelles qu’elles soient régissant la détention et l’utilisation du VEHICULE. Le LOUEUR informe le LOCATAIRE que par application des dispositions légales en vigueur, il procède aux formalités de désignation du conducteur en indiquant les coordonnées du LOCATAIRE 5.7 Le LOCATAIRE ou l’UTILISATEUR peut utiliser le VEHICULE loué en dehors de la France Métropolitaine, sous réserve d’avoir accompli les formalités utiles à cette sortie de territoire et dans la limite des pays désignés sur les cartes vertes d’assurances. 5.8 Cas particulier de l’apprentissage anticipé de la conduite