Location de voiture Clauses Exemplaires

Location de voiture. Chaque destination, chaque loueur dispose de ses propres conditions de location. Le client devra interroger son agence et voyagiste pour s’assurer de réserver en connaissance de cause. Certains loueurs sont susceptibles de facturer des assurances complémentaires sur place. Le client s’engage à bien prendre connaissance de toutes les clauses / suppléments prévus dans le contrat de location qui lui sera soumis sur place par le loueur avant sa signature. Aucun remboursement ne sera accordé si le véhicule n’a pu être utilisé pour défaut de formalités (permis non valide ou non présenté) ou si le loueur pratique sur place des offres promotionnelles. Pour les locations de 7 jours, le véhicule pourra être pris/rendu à l’aéroport ou pris/rendu à l’hôtel selon disponibilité et selon le loueur. Le client devra donc s’assurer, avant souscription, des modalités de ses transferts.
Location de voiture jusqu’à 24 heures du départ sans frais • 24 heures avant la prise en charge il n’est plus possible d’annuler. Cette réglementation est applicable uniquement pour l’annulation de location de voiture, elle n’est pas valable pour l’annulation de séjours combinés (location de voiture incluse) ou l’annulation de véhicules tout terrain, de camper ou de mobil home. Pour ces derniers, les conditions d’annulation des voyages à forfait ci-dessus sont applicables.
Location de voiture. (1) Si vous réservez une location de voiture en complément d’une prestation, veuillez noter les remarques suivantes. Pour les produits réservés via « driveFTI », les conditions de location décrites sur le site de driveFTI sont applicables. Catégorie de véhicule : Les réservations et confirmations ne sont valables que pour une catégories de véhicule et jamais pour un modèle précis. Les loueurs gèrent un parc de véhicules de plusieurs modèles de même taille et même équipement. De ce fait, il est possible d’avoir à disposition un véhicule de la même gamme ou d’une gamme supérieur à celle mentionnée dans le descriptif, qui ne justifie en aucun cas un remboursement quelconque en raison par ex. d‘une consommation plus élevée de carburant ou autre.
Location de voiture. A + 2 jours avant le départ 30 € T.T.C.
Location de voiture. L’agence Oscar Organisation est responsable du matériel de location loué ou acheté par ses soins. Oscar Organisation ne peut être tenu responsable d’un vol ou accident de voiture survenu lors d’une mission où le véhicule est loué ou prêté par le client. Chaque agent Xxxxx Organisation sera alors responsable personnellement devant le client qui devra établir avec lui un contrat spécifique.
Location de voiture. L’âge requis pour effectuer une location de voiture est fixé de 21 à 25 ans selon le modèle de voiture sélectionné et le pays. En règle générale le conducteur doit avoir plus de 21 ans et plus d’un an de permis de conduire. Le règlement intégral de la location de votre véhicule ainsi que toutes les formalités administratives s’y référant (contrat de location, caution,…) se fera à votre aéroport d’arrivée. Les conditions de la location qui s’appliquent sont les conditions du loueur, en vigueur dans le pays où le véhicule est loué. Ces conditions de locations sont spécifiées sur le site internet du loueur.
Location de voiture. La location de véhicule suppose une autorisation préalable du responsable hiérarchique et ne peut être envisagée que si elle est plus économique que les solutions précédemment citées compte tenu des déplacements à réaliser. Ce moyen de transport concerne uniquement les collaborateurs qui ne disposent pas d'un véhicule société (sauf cas où le recours à la location s'inscrit dans le prolongement d'un déplacement en train ou avion). Afin d'assurer une bonne maîtrise des coûts, il est nécessaire d'effectuer ces locations via l'agence de voyages sélectionnée par le Groupe Adecco France et de faire le plein de carburant avant restitution du véhicule.
Location de voiture. Les loueurs de voiture se réservent le droit de substituer à la voiture demandée lors de la réservation un modèle de catégorie équivalente ou supérieure. Les tarifs des locations de voitures sont calculés par tranche de 24h à partir de l’heure de prise en charge. Tout dépassement est impérativement à régler sur place. Une caution est souvent demandée sur place par les loueurs. Les prix des éventuels suppléments à régler sur place / options avec suppléments indiqués en brochure sont donnés à titre indicatif et sujets à modifications. Nous conseillons à chaque voyageur de lire correctement le contrat de location de voiture remis sur place avant de le signer et avant de prendre la clé de son véhicule afin de ne pas souscrire sur place des suppléments qu’il ne souhaiterait pas.
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  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location. 4-2 La durée prévisible de la location, à partir d'une date initiale, peut être exprimée en toute unité de temps. Toute modification de cette durée doit faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties. 4-3 Dans le cas d'impossibilité de déterminer de manière précise la durée de location, cette dernière peut également être conclue sans terme précis. Dans ce cas, les préavis de restitution ou de reprise du matériel sont précisés à l’article 14. 4-4 Les incidents relatifs au matériel et susceptibles d'interrompre la durée de la location sont traités à l'article 9.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.

  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.