Location de voiture Clauses Exemplaires

Location de voiture. Chaque destination, chaque loueur dispose de ses propres conditions de location. Le client devra interroger son agence et voyagiste pour s’assurer de réserver en connaissance de cause. Certains loueurs sont susceptibles de facturer des assurances complémentaires sur place. Le client s’engage à bien prendre connaissance de toutes les clauses / suppléments prévus dans le contrat de location qui lui sera soumis sur place par le loueur avant sa signature. Aucun remboursement ne sera accordé si le véhicule n’a pu être utilisé pour défaut de formalités (permis non valide ou non présenté) ou si le loueur pratique sur place des offres promotionnelles. Pour les locations de 7 jours, le véhicule pourra être pris/rendu à l’aéroport ou pris/rendu à l’hôtel selon disponibilité et selon le loueur. Le client devra donc s’assurer, avant souscription, des modalités de ses transferts.
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Location de voiture. L’agence Oscar Organisation est responsable du matériel de location loué ou acheté par ses soins. Oscar Organisation ne peut être tenu responsable d’un vol ou accident de voiture survenu lors d’une mission où le véhicule est loué ou prêté par le client. Chaque agent Xxxxx Organisation sera alors responsable personnellement devant le client qui devra établir avec lui un contrat spécifique.
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Location de voiture. (1) Si vous réservez une location de voiture en complément d’une prestation, veuillez noter les remarques suivantes. Pour les produits réservés via « driveFTI », les conditions de location décrites sur le site de driveFTI sont applicables. Catégorie de véhicule : Les réservations et confirmations ne sont valables que pour une catégories de véhicule et jamais pour un modèle précis. Les loueurs gèrent un parc de véhicules de plusieurs modèles de même taille et même équipement. De ce fait, il est possible d’avoir à disposition un véhicule de la même gamme ou d’une gamme supérieur à celle mentionnée dans le descriptif, qui ne justifie en aucun cas un remboursement quelconque en raison par ex. d‘une consommation plus élevée de carburant ou autre.
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Location de voiture. A + 2 jours avant le départ 30 € T.T.C.
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Location de voiture. La location de véhicule suppose une autorisation préalable du responsable hiérarchique et ne peut être envisagée que si elle est plus économique que les solutions précédemment citées compte tenu des déplacements à réaliser. Ce moyen de transport concerne uniquement les collaborateurs qui ne disposent pas d'un véhicule société (sauf cas où le recours à la location s'inscrit dans le prolongement d'un déplacement en train ou avion). Afin d'assurer une bonne maîtrise des coûts, il est nécessaire d'effectuer ces locations via l'agence de voyages sélectionnée par le Groupe Adecco France et de faire le plein de carburant avant restitution du véhicule.
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Location de voiture. Les loueurs de voiture se réservent le droit de substituer à la voiture demandée lors de la réservation un modèle de catégorie équivalente ou supérieure. Les tarifs des locations de voitures sont calculés par tranche de 24h à partir de l’heure de prise en charge. Tout dépassement est impérativement à régler sur place. Une caution est souvent demandée sur place par les loueurs. Les prix des éventuels suppléments à régler sur place / options avec suppléments indiqués en brochure sont donnés à titre indicatif et sujets à modifications. Nous conseillons à chaque voyageur de lire correctement le contrat de location de voiture remis sur place avant de le signer et avant de prendre la clé de son véhicule afin de ne pas souscrire sur place des suppléments qu’il ne souhaiterait pas.
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Location de voiture. L’âge requis pour effectuer une location de voiture est fixé de 21 à 25 ans selon le modèle de voiture sélectionné et le pays. En règle générale le conducteur doit avoir plus de 21 ans et plus d’un an de permis de conduire. Le règlement intégral de la location de votre véhicule ainsi que toutes les formalités administratives s’y référant (contrat de location, caution,…) se fera à votre aéroport d’arrivée. Les conditions de la location qui s’appliquent sont les conditions du loueur, en vigueur dans le pays où le véhicule est loué. Ces conditions de locations sont spécifiées sur le site internet du loueur.
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Location de voiture jusqu’à 24 heures du départ sans frais • 24 heures avant la prise en charge il n’est plus possible d’annuler. Cette réglementation est applicable uniquement pour l’annulation de location de voiture, elle n’est pas valable pour l’annulation de séjours combinés (location de voiture incluse) ou l’annulation de véhicules tout terrain, de camper ou de mobil home. Pour ces derniers, les conditions d’annulation des voyages à forfait ci-dessus sont applicables.
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Location de voiture 
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  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • FORMATION DU CONTRAT Le présent contrat ne devient ferme et définitif qu’après l’encaissement des arrhes correspondant à 25% du montant de la location. Une fois la réservation effectuée et le contrat établi, toutes modifications du contrat entraîne la perte des arrhes au profit du propriétaire. 30 jours avant la date d’arrivée le preneur s’engage à verser le solde du prix de la location. Pour tout contrat souscrit moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité des sommes dues devra être intégralement versée, à réception du présent contrat. Le défaut de versement du solde dans les délais ci-dessus entraîne de facto la résiliation du contrat, les sommes versées restant acquises au propriétaire sans préjudice d’une action en dédommagement. Le preneur prendra possession des lieux au plus tôt à 17h00 le jour du début de la location, soit la date d’arrivée figurant au contrat, et restituera les lieux au plus tard à 10h le jour de la fin de la location, soit la date de départ figurant au contrat. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place. Les remises et promotions ne sont pas cumulables et sont soumises à conditions et disponibilités. Les prix et réductions sont susceptibles de varier en fonction de notre politique tarifaire.

  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

  • ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :