Common use of Utilisation Clause in Contracts

Utilisation. 1. A la livraison, le Bien Loué est réputé répondre aux choix et aux objectifs d’utilisation du Preneur, être dans un état de fonctionnement correct et livré avec tous ses accessoires et matériaux. 2. Le Preneur s’engage à prendre soin du Bien Loué en Bon Père de Famille, d’en assurer la sécurité et de l’utiliser conformément à sa destination, dans le respect des instructions opératoires et des consignes de sécurité. 3. Le Preneur s’engage à ne confier l’utilisation du Bien Loué qu’à des personnes de plus de 18 ans disposant des compétences nécessaires à la conduite du Bien Loué. Ces personnes devront répondre à toutes les exigences fixées par la loi. Elles doivent également avoir l’expérience nécessaire, et être par exemple titulaires des certificats ou diplômes requis. 4. Le Preneur ne pourra pas utiliser le Bien Loué hors du lieu défini dans le contrat de location. 5. Sauf autorisation écrite préalable du Loueur, le Preneur n’est pas autorisé à rouler avec le Bien Loué sur la voie publique – telle que définie par la législation en vigueur. 6. Le Preneur s’engage à garder le Bien Loué dans un lieu sec et hors de portée des vandales lorsqu’il n’est pas en utilisation. Les clés doivent alors être ôtées du contact. Tout manquement à l’obligation mentionnée dans le présent article induit une amende immédiatement exigible de 2500,00€ par jour, sans préjudice du droit à une indemnisation totale. 7. Le Preneur s’engage à signaler immédiatement au Loueur tout défaut ou dommage constaté du Bien Loué. Le Preneur porte l’entière responsabilité des dommages subis par le Loueur en cas de défaut de signalement par le Preneur. 8. Si le Preneur n’est pas en capacité d’utiliser la Bien Loué, ce ne sera imputable qu’au Preneur et n’affectera en rien son obligation de payement, sauf si le Loueur estime que l’empêchement est d’une durée déraisonnable ou si cette incapacité est due à des circonstances pouvant être imputées au Loueur.

Utilisation. 16.1 Le locataire est seul responsable de l'utilisation du matériel. A Il s'engage à utiliser lui-même ou par l'intermédiaire de son personnel dûment qualifié, formé et habilité. Le prêt et la livraison, sous-location du matériel sont strictement interdits. En aucun cas le Bien Loué est réputé répondre aux choix et aux objectifs d’utilisation locataire ne peut confier tout ou partie du Preneur, être dans matériel loué à un état de fonctionnement correct et livré avec tous ses accessoires et matériauxtiers. 2. Le Preneur s’engage 6.2 Il s'engage à prendre soin du Bien Loué en Bon Père de Famille, d’en assurer la sécurité installer et de l’utiliser utiliser le matériel conformément à sa destinationdestination et aux réglementations en vigueur, dans avec prudence et viligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité et à le respect des instructions opératoires et des consignes maintenir constamment en bon état de sécurité. 3marche. Il ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné, ni enfreindre les règles de sécurité ou de bon sens. Le Preneur s’engage à ne confier l’utilisation du Bien Loué qu’à des personnes de plus de 18 ans disposant des compétences nécessaires à la conduite du Bien Loué. Ces personnes devront répondre à toutes locataire déclare connaître les exigences fixées conditions et limites d'utilisation prévues par la loi. Elles doivent également avoir l’expérience nécessaire, les fabricants et être par exemple titulaires des certificats ou diplômes requis. 4. Le Preneur ne pourra pas utiliser le Bien Loué hors du lieu défini dans le contrat de location. 5. Sauf autorisation écrite préalable du Loueur, le Preneur n’est pas autorisé à rouler avec le Bien Loué sur la voie publique – telle que définie par la législation en vigueurvigueur dans le lieu d'utilisation et être apte à l'utiliser dans ces conditions. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué. Il prend toute mesure utile pour que les règles de sécurité légales, réglementaires ou édictées par le constructeur soient appliquées. Il est responsable du respect des règles régissant le domaine public et la prise en compte de l'environnement. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. Sauf accord écrit de Xxxxxx-XXX-XXX.xxx, il n'est autorisé à utiliser le matériel qu'en France. En cas de déplacement par route (y compris le stationnement) et dans tous les cas à compter de la mise à disposition du matériel et jusqu’à la fin de la location, le locataire, en sa qualité de gardien détenteur du matériel loué, sera responsable de tous dommages causés au matériel, de tous dommages causés par l’utilisation du matériel envers des personnes ou des biens. 6. Le Preneur s’engage à garder le Bien Loué dans un lieu sec et hors de portée des vandales lorsqu’il n’est pas en utilisation. Les clés doivent alors être ôtées 6.3 L’utilisation d’un groupe électrogène pour l’alimentation électrique du contactmatériel est strictement interdite. Tout manquement dégât constaté sur le matériel consécutif à l’obligation mentionnée dans le présent article induit une amende immédiatement exigible la transgression de 2500,00€ par jour, sans préjudice du droit à une indemnisation totalecette règle sera imputé sur la caution. 7. Le Preneur s’engage à signaler immédiatement au Loueur tout défaut ou dommage constaté du Bien Loué. Le Preneur porte l’entière responsabilité des dommages subis par le Loueur en cas de défaut de signalement par le Preneur. 8. Si le Preneur n’est pas en capacité d’utiliser la Bien Loué, ce ne sera imputable qu’au Preneur et n’affectera en rien son obligation de payement, sauf si le Loueur estime que l’empêchement est d’une durée déraisonnable ou si cette incapacité est due à des circonstances pouvant être imputées au Loueur.

Utilisation. 17.1. A Pour s’identifier lors de la livraisonconnexion au Service, les ordres à exécuter ou les transactions à signer dans le Bien Loué est réputé répondre aux choix Service, l’Abonné utilise les Moyens d’accès et aux objectifs de signature suivants : • soit le Lecteur de Xxxxx, la Carte et le Code secret en conformité avec les instructions reprises dans le manuel d’utilisation. Pour l’accès au Service, l’Abonné doit indiquer également son numéro d’abonnement ; • soit l’Application itsme. L’Abonné peut activer le service MOBILEbanking sur son smartphone ou sa tablette avec son Numéro d’abonnement, Lecteur de carte, Carte et Code secret. Une description du service MOBILEbanking et ses conditions d’utilisation sont repris dans les Conditions particulières relatives à l’utilisation du Preneur, être dans un état de fonctionnement correct et livré avec tous ses accessoires et matériauxservice MOBILEbanking. 27.2. Pour faire usage de l’Application itsme, l’Abonné doit avoir au moins 18 ans. L’Abonné doit s’enregistrer préalablement dans l’Application itsme en créant un Compte itsme et en le couplant à un Code itsme conformément aux conditions convenues entre l’Abonné et Belgian Mobile ID. L’Abonné doit ensuite activer son Compte itsme dans le Service PCbanking. Il utilise à cette fin les Moyens d’accès et de signature mis à sa disposition par la Banque. Le Preneur s’engage compte itsme se bloque dans le cas où un Code itsme erroné est encodé à prendre soin du Bien Loué en Bon Père trois reprises. Dans un tel cas, l’Abonné doit à nouveau s’enregistrer dans l’application et demander un nouveau Code. L’Abonné dispose toujours de Famillela possibilité de bloquer ou d’effacer son compte itsme via le site web itsme. En cas de désactivation ou de blocage de l’Application itsme, d’en assurer la sécurité l’Abonné dispose toujours de l’accès au Service et peut signer des ordres ou des transactions par le biais des Moyens d’accès et de l’utiliser conformément signature mis à sa destination, disposition à cette fin par la Banque. 7.3. L’Abonné reconnaît que l’usage des Moyens d’accès et de signature forme sa signature électronique. L’Abonné reconnaît que la signature électronique apposée au Moyen des moyens d’accès et de signature constitue la preuve valable de son identité et de son consentement sur le contenu des ordres et transactions opérées dans le respect des instructions opératoires et des consignes de sécuritéService. 3. Le Preneur s’engage à ne confier l’utilisation du Bien Loué qu’à des personnes de plus de 18 ans disposant des compétences nécessaires à la conduite du Bien Loué. Ces personnes devront répondre à toutes les exigences fixées par la loi. Elles doivent également avoir l’expérience nécessaire, et être par exemple titulaires des certificats ou diplômes requis. 4. Le Preneur ne pourra pas utiliser le Bien Loué hors du lieu défini dans le contrat de location. 5. Sauf autorisation écrite préalable du Loueur, le Preneur n’est pas autorisé à rouler avec le Bien Loué sur la voie publique – telle que définie par la législation en vigueur. 6. Le Preneur s’engage à garder le Bien Loué dans un lieu sec et hors de portée des vandales lorsqu’il n’est pas en utilisation. Les clés doivent alors être ôtées du contact. Tout manquement à l’obligation mentionnée dans le présent article induit une amende immédiatement exigible de 2500,00€ par jour, sans préjudice du droit à une indemnisation totale. 7. Le Preneur s’engage à signaler immédiatement au Loueur tout défaut ou dommage constaté du Bien Loué. Le Preneur porte l’entière responsabilité des dommages subis par le Loueur en cas de défaut de signalement par le Preneur. 8. Si le Preneur n’est pas en capacité d’utiliser la Bien Loué, ce ne sera imputable qu’au Preneur et n’affectera en rien son obligation de payement, sauf si le Loueur estime que l’empêchement est d’une durée déraisonnable ou si cette incapacité est due à des circonstances pouvant être imputées au Loueur.

Utilisation. 1L'Utilisation des Progiciels s'entend de leur reproduction permanente ou provisoire en vue de permettre leur fonctionnement conformément aux prescriptions des présentes Conditions Générales et de la documentation associée aux Progiciels, dans la mesure où le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage des Progiciels nécessitent une reproduction. A Les Progiciels doivent être Utilisés conformément à leur destination exclusive de tout autre dans la livraisonlimite des droits acquis, à savoir : - conformément aux stipulations des présentes Conditions Générales et de la documentation associée aux Progiciels, et en particulier sur un matériel donné et pour un site donné. - exclusivement pour les seuls besoins personnels et professionnels du Client. - dans la limite du nombre de postes acquis ou du nombre de salariés ou du nombre de sociétés (quand ces limitations sont applicables aux Progiciels). - à titre exceptionnel et provisoire et aux risques et périls du Client sur un autre site ou sur un autre matériel, uniquement dans le cadre des procédures de secours. Il est précisé que pour les Progiciels de Paie limités en nombre de salariés, le Bien Loué est réputé répondre aux choix dépassement du nombre de salariés autorisé entraîne l’arrêt de l’Utilisation du Progiciel et aux objectifs d’utilisation du Preneur, être dans un état l’impossibilité de fonctionnement correct et livré avec tous ses accessoires et matériaux. 2clôturer. Le Preneur s’engage nombre de salariés considéré est celui mouvementé au cours de chaque mois. Par dérogation à prendre soin du Bien Loué ce qui précède : - le droit d'Utiliser le Progiciel pourra être étendu à un ou plusieurs autres matériels ou sites limitativement énumérés avec l'accord exprès écrit et préalable de Sage et ce, en Bon Père de Famillecontrepartie d'une redevance complémentaire dont le montant devra être arrêté contractuellement, d’en assurer - la sécurité et de l’utiliser conformément mise en place d’une infogérance est autorisée pour les Progiciels Sage 100, sous réserve d’une notification préalable à sa destinationSage. L’infogérance est définie, dans le cadre des présentes, comme la possibilité donnée à un tiers de louer un Progiciel à un Client donné (constitué par une seule et unique entité juridique) en hébergeant ce dernier sur un serveur situé dans ses propres locaux ou dans ceux d’un sous-traitant. Dans le cadre d’une infogérance, le tiers réalisant les services, son éventuel sous-traitant hébergeur et le Client sont tous trois soumis au respect des instructions opératoires présentes conditions d’Utilisation et des consignes le Client s’en porte fort. En outre, toutes les factures relatives au Progiciel resteront dues par le Client directement et seront payées par lui. Toute Utilisation du Progiciel non conforme à sa destination telle que visée ci-dessus constituerait une atteinte aux droits d'exploitation du Progiciel et de sécurité. 3ce fait, le délit de contrefaçon conformément aux dispositions de l'article L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Preneur s’engage Client reconnaît que les Progiciels fournis par Sage ou ses revendeurs sont une œuvre de l’esprit que lui-même et son personnel s’obligent à ne confier l’utilisation considérer comme telle en s’interdisant : - toute copie ou reproduction en tout ou partie desdits Progiciels ou de leur documentation par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme, à l’exception de la copie de sauvegarde autorisée conformément aux dispositions du Bien Loué qu’à Code de la Propriété Intellectuelle (article L.122-5) ; - toute traduction, adaptation, arrangement ou autre modification des personnes Progiciels, à l’exception des paramétrages et/ou développements spécifiques complémentaires aux Progiciels qui pourraient être réalisés conformément à la documentation associée ou dans le cadre des technologies ESM, DSM, Objets Métiers 100 ou Sage 100 Edition Pilotée ; - toute intervention sur les programmes composant les Progiciels quelle qu'en soit la nature, y compris aux fins de plus correction des erreurs susceptibles d'affecter lesdits Progiciels dans la mesure où le droit de 18 ans disposant correction desdites erreurs est réservé au bénéfice exclusif de Sage ; - toute reproduction du code des compétences Progiciels ou la traduction de la forme de ce code en vue d'obtenir les informations nécessaires à la conduite du Bien Loué. Ces personnes devront répondre l'interopérabilité desdits Progiciels avec d'autres progiciels créés de façon indépendante, les informations nécessaires à toutes l’interopérabilité étant, sur demande adressée à Sage, accessibles au Client dans les exigences fixées conditions définies par la loi. Elles doivent également avoir l’expérience nécessaireloi ; - toute mise à disposition des Progiciels directe ou indirecte au bénéfice d'un tiers, et être à titre gracieux ou onéreux, notamment par exemple titulaires des certificats ou diplômes requis. 4. Le Preneur ne pourra pas utiliser le Bien Loué hors du lieu défini dans le contrat de location. 5. Sauf autorisation écrite préalable du Loueur, le Preneur n’est pas autorisé à rouler avec le Bien Loué sur la voie publique – telle que définie par la législation en vigueur. 6. Le Preneur s’engage à garder le Bien Loué dans un lieu sec et hors de portée des vandales lorsqu’il n’est pas en utilisationcession, prêt, service bureau, utilisation partagée, facilities management, ASP. Les clés doivent alors être ôtées du contact. Tout manquement à l’obligation mentionnée dans le présent article induit une amende immédiatement exigible de 2500,00€ par jour, sans préjudice du droit à une indemnisation totaleProgiciels sont livrés exclusivement en code objet et non en code source. 7. Le Preneur s’engage à signaler immédiatement au Loueur tout défaut ou dommage constaté du Bien Loué. Le Preneur porte l’entière responsabilité des dommages subis par le Loueur en cas de défaut de signalement par le Preneur. 8. Si le Preneur n’est pas en capacité d’utiliser la Bien Loué, ce ne sera imputable qu’au Preneur et n’affectera en rien son obligation de payement, sauf si le Loueur estime que l’empêchement est d’une durée déraisonnable ou si cette incapacité est due à des circonstances pouvant être imputées au Loueur.

Utilisation. 1Le Locataire reconnaît qu’il a été suffisamment informé par Payment Solutions Srl en ce qui concerne le fonctionnement du terminal de paiement. A la livraison, le Bien Loué est réputé répondre aux choix et aux objectifs d’utilisation du Preneur, être dans un état de fonctionnement correct et livré avec tous ses accessoires et matériaux. 2. Le Preneur Il s’engage à prendre soin du Bien Loué utiliser le terminal de paiement en Bon Père bon père de Famille, d’en assurer la sécurité famille et de l’utiliser conformément à sa destination, dans et à le respect des instructions opératoires conserver en parfait 12.1 Si le Locataire décide, après la signature du présent contrat et des consignes pour quelque raison que ce soit, de sécurité. 3. Le Preneur s’engage à ne confier l’utilisation du Bien Loué qu’à des personnes de plus de 18 ans disposant des compétences nécessaires à la conduite du Bien Loué. Ces personnes devront répondre à toutes les exigences fixées par la loi. Elles doivent également avoir l’expérience nécessairerésilier le contrat, et être par exemple titulaires des certificats ou diplômes requis. 4. Le Preneur ne pourra pas utiliser le Bien Loué hors du lieu défini dans le contrat de location. 5. Sauf autorisation écrite préalable du Loueur, le Preneur n’est pas autorisé à rouler avec le Bien Loué sur la voie publique – telle que définie par la législation en vigueur. 6. Le Preneur s’engage à garder le Bien Loué dans un lieu sec et hors de portée des vandales lorsqu’il n’est pas en utilisation. Les clés doivent alors être ôtées du contact. Tout manquement à l’obligation mentionnée dans le présent article induit une amende immédiatement exigible de 2500,00€ par jour, sans préjudice du Payment Solutions Srl aura droit à une indemnisation totaleindemnité de rupture et non réductible de 1.200 € hors T.V.A. Toute rupture du contrat doit être signifiée à Payment Solutions Srl par lettre recommandée. Si la rupture du contrat a lieu après l’installation du terminal de paiement, elle ne prendra effet qu’au cours du mois qui suit le mois au cours duquel le terminal de paiement et ces pièces jointes ont été retournés à Payment Solutions Srl par envoi recommandé. 712.2 Si le Locataire après la signature du présent contrat ne signe pas les documents pour faire accepter le contract d’acquiring dans le mois suivant la signature du présent contrat, Payment Solutions Srl aura droit à une indemnité de rupture forfaitaire et irréductible de 1.200 € hors T.V.A. 12.3 Si le Locataire ne respecte pas les obligations qui lui incombent au titre du présent contrat, Payment Solutions Srl peut, immédiatement et de plein droit, résilier le contrat, et l’indemnité de rupture prévue à l’article 12.1 devient immédiatement exigible. Le Preneur s’engage terminal de paiement et ces pièces jointes doivent être renvoyés à signaler immédiatement au Loueur Payment Solutions Srl dans les trois jours civils qui suivent la notification par lettre recommandée. 12.4 Payment Solutions Srl peut à tout défaut ou dommage constaté du Bien Loué. Le Preneur porte l’entière responsabilité des dommages subis par moment, de plein droit et sans mise en demeure préalable, résilier le Loueur présent contrat en cas de défaut saisie par des tiers ou de signalement l’invocation par des tiers de droits portant sur le Preneur. 8. Si le Preneur n’est pas terminal de paiement loué, ou de droits qui peuvent apparaître en capacité d’utiliser la Bien Louécas de cessation de paiement, ce ne sera imputable qu’au Preneur et n’affectera de demande de délai de paiement, de concordat amiable ou judiciaire, ou de faillite du Locataire, en rien son obligation cas d’insolvabilité manifeste du Locataire ou de payementliquidation de sa société, sauf ou si le Loueur estime que l’empêchement est d’une durée déraisonnable Locataire se trouve manifestement en état d’insolvabilité financière ou si cette incapacité est due le Locataire a fait, comme mentionné dans l’article 5.1 de ce contrat, des modifications au terminal de paiement ou ces pièces jointes sans autorisation explicite de Payment Solutions Srl. Cette résiliation intervient sans que le Locataire puisse prétendre à aucune compensation et indépendamment du paiement des circonstances pouvant être imputées paiements qu’il pourrait encore devoir au Loueurtitre de l’article 12.1.

Utilisation. 1. A la livraisonLe locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même, De convention expresse entre les parties, le Bien Loué prêt ou la sous-location des matériels est réputé répondre aux choix et aux objectifs d’utilisation du Preneurstrictement interdite, être dans un état ni vendre, hypothéquer ou mettre en gage le kayak, son équipement, ou son outil- lage, ni les traiter d’une manière à porter préjudice à BS3V. Toute viola- tion de fonctionnement correct et livré avec tous ses accessoires et matériaux. 2l’un quelconque de ces engagements autorise BS3V à mettre en demeure le locataire de restituer le véhicule sans délai. Le Preneur s’engage à prendre soin du Bien Loué en Bon Père de FamilleDe convention expresse entre parties, d’en assurer la sécurité et de l’utiliser conformément à sa destination, dans il est strictement interdit au loca- taire d’intervenir sur le respect des instructions opératoires et des consignes de sécurité. 3. Le Preneur s’engage à ne confier l’utilisation du Bien Loué qu’à des personnes de plus de 18 ans disposant des compétences nécessaires à la conduite du Bien Loué. Ces personnes devront répondre à toutes les exigences fixées par la loi. Elles doivent également avoir l’expérience nécessaire, et être par exemple titulaires des certificats ou diplômes requis. 4. Le Preneur ne pourra pas utiliser le Bien Loué hors du lieu défini dans le contrat de location. 5. Sauf autorisation écrite préalable du Loueur, le Preneur n’est pas autorisé à rouler avec le Bien Loué sur la voie publique – telle que définie par la législation en vigueur. 6. Le Preneur s’engage à garder le Bien Loué dans un lieu sec et hors de portée des vandales lorsqu’il n’est pas en utilisation. Les clés doivent alors être ôtées du contact. Tout manquement à l’obligation mentionnée dans le présent article induit une amende immédiatement exigible de 2500,00€ par jour, sans préjudice du droit à une indemnisation totale. 7. Le Preneur s’engage à signaler immédiatement au Loueur tout défaut ou dommage constaté du Bien Loué. Le Preneur porte l’entière responsabilité des dommages subis par le Loueur matériel en cas de défaut panne. Pour toute autre cause, le locataire devra avertir sans délai BS3V en appelant le 09.64.46.87.76. Le locataire s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans dan- ger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur. Le port du gilet de signalement flottabilité par le Preneur. 8locataire est obligatoire En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai BS3V, dé- poser plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte. Si Le locataire s’engage de même : Le locataire s’engage à ce que le Preneur n’est véhicule ne soit pas en capacité d’utiliser utilisé : Dans le cadre de compétitions sauf accord préalable et écrit de BS3V. Par une personne sous influence éthylique ou narcotique, ou toutes substances susceptibles d’affecter la Bien Louéconduite, ce ne sera imputable qu’au Preneur et n’affectera en rien son obligation de payementni par lui-même dans ces hypothèses. A des fins illicites, sauf si le Loueur estime que l’empêchement est d’une durée déraisonnable ou si cette incapacité est due à des circonstances pouvant être imputées au Loueur.transports de marchandises ou de personnes à titre onéreux. En surcharge, par exemple lorsque le kayak loué transporte un nombre de passagers supérieur à la capacité et à la charge tolérée par le constructeur. A connaitre les lieux dits à risques sur le périmètre de pratique du kayak (cf. livret du parfait navigateur en eau douce et l’affichage en maison éclusière)