Common use of Utilisation Clause in Contracts

Utilisation. Sans accord écrit préalable du loueur aucune modification ne peut être apportée au matériel loué (en particulier le montage de pièces supplémentaires). Les instructions d’utilisation et d’entretien du loueur ainsi que les directives concernant l’utilisation appropriée et la charge admise sont à observer strictement. Le locataire n’est pas autorisé à accorder des droits sur le matériel loué à des tiers, ni à leur céder des droits découlant du contrat de location ; la sous-location ou le prêt du matériel loué sont en particulier interdits (exception : sous-location et prêt à des filiales ainsi qu’à des entreprises avec lesquelles le locataire a formé un groupe de travail dans le cadre d’un projet se situant sur le territoire suisse). Dans tous les cas, le loueur doit en être informé. Le matériel loué ne peut être transféré à l’étranger sans l’accord écrit du loueur.

Utilisation. Sans accord écrit préalable du loueur aucune modification ne peut être apportée au matériel loué (en particulier le montage de pièces supplémentaires). Les instructions d’utilisation et d’entretien du loueur ainsi que les directives concernant l’utilisation appropriée et la charge admise sont à observer strictement. Le locataire n’est pas autorisé à accorder des droits sur le matériel loué à des tiers, ni à leur céder cé- der des droits découlant du contrat de location ; la sous-location ou le prêt du matériel loué sont en particulier interdits (exception : sous-location et prêt à des filiales ainsi qu’à des entreprises avec lesquelles le locataire a formé un groupe de travail dans le cadre d’un projet se situant sur le territoire suisse). Dans tous les cas, le loueur doit en être informé. Le matériel loué ne peut être transféré à l’étranger sans l’accord écrit du loueur.

Utilisation. Sans accord écrit préalable du loueur aucune modification ne peut être apportée au matériel loué (en particulier le montage de pièces supplémentaires). Les instructions d’utilisation et d’entretien du loueur ainsi que les directives concernant l’utilisation appropriée ap- propriée et la charge admise sont à observer strictement. Le locataire n’est pas autorisé à accorder des droits sur le matériel loué à des tiers, ni à leur céder des droits découlant du contrat de location ; la sous-location ou le prêt du matériel loué sont en particulier interdits (exception : sous-location et prêt à des filiales ainsi qu’à des entreprises avec lesquelles le locataire lo- cataire a formé un groupe de travail dans le cadre d’un projet se situant sur le territoire suisse). Dans tous les cas, le loueur doit en être informé. Le matériel loué ne peut être transféré à l’étranger sans l’accord écrit du loueur.