Substitution Clauses Exemplaires

Substitution. En cas de mise en régie, rachat ou déchéance de la concession liant la Ville de Paris à la CPCU, ou à l'expiration de cette concession, le présent contrat se poursuivra de plein droit entre le Client et la Ville de Paris, ou toute autre personne physique ou morale désignée par cette dernière pour assurer aux lieu et place de la CPCU l’exploitation du réseau de distribution de chaleur de Paris.

Substitution. En application de l’article L.211-25 du Code des assurances, l’assureur est substitué dans les droits et actions des personnes indemnisées contre tout responsable de l’accident, pour chacun des postes de préjudice réparés à concurrence du montant des sommes payées par l’assureur.

Substitution. En cas de mise en régie, rachat ou déchéance de la concession liant la Ville de Paris à la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain, ou à l'expiration de cette concession, le présent contrat se poursuivra de plein droit entre le Client et la Ville de Paris, ou toute autre personne physique ou morale désignée par cette dernière pour assurer aux lieu et place de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain l’exploitation du réseau de distribution de chaleur de Paris.

Substitution. 4.1. Sauf accord contraire avec LANDAL GREENPARKS, il est interdit au locataire et aux autres occupants de céder l’usage de l’hébergement et/ou de l’emplacement sous quelque nom et à quelque titre que ce soit à des personnes autres que celles nommées dans le contrat. 4.2. S’il a été convenu avec LANDAL GREENPARKS que le locataire et/ou un ou plusieurs des occupants seront remplacés, le locataire initial reste, avec le locataire et/ou les occupants qui se substituent à eux, solidairement responsable à l’égard de LANDAL GREENPARKS du paiement de la partie restant due du loyer, des frais de modification (cf. art. 3.1) ainsi que de tous frais supplémentaires liés au remplacement et de tous frais d’annulation.

Substitution. L’UNIVERSITE aura la faculté de céder en tout ou partie les droits et obligations résultant du présent Contrat à la condition d’imposer aux cessionnaires le parfait respect de ces obligations, dont l’UNIVERSITE reste garant à l’égard de l’AUTEUR.

Substitution. Les parties conviennent que l’Acquéreur aura, avant la réalisation des Conditions Suspensives, la faculté, au profit de toute personne physique ou morale de son choix, de se substituer dans le bénéfice du Présent Contrat. En cas de substitution, l’Acquéreur restera garant solidaire de son substitué tant pour l’exécution du Présent Contrat que pour la vente en résultant.

Substitution. Les Parties conviennent expressément que le présent accord se substitue à tous les accords collectifs, aux usages et aux décisions unilatérales produisant effet au sein des entités de l’UES COVEA, à la date d’entrée en vigueur du présent accord, et ayant le même objet.

Substitution. Les parties conviennent qu’en raison du caractère intuitu personae du présent mandat, la substitution de mandataire est subordonnée à l’agrément exprès du mandant. Ni le présent contrat, ni aucun des droits ou privilèges cédés aux présentes ne pourront être cédés, transférés ou divisés en tout ou partie de quelque façon que ce soit sans l’accord préalable et exprès du mandant. En conséquence, l’agent commercial ne pourra en aucun cas imposer un successeur au mandant. Toute violation des dispositions du présent article entraînera la résiliation de plein droit du présent contrat aux torts exclusifs de l’agent commercial.

Substitution. Le producteur aura la faculté de céder en tout ou partie les droits et obligations résultant du présent contrat à la condition d'en informer le contractant et d'imposer aux cessionnaires le parfait respect de ces obligations dont le producteur reste garant à l'égard du contractant.