Votes. Les votes du Conseil d’administration ont lieu à main levée, à l’exception de ceux concernant des personnes et de ceux pour lesquels un membre présent solliciterait un scrutin secret. Les délibérations du Conseil d’administration sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents et représentés. Pour le calcul de la majorité, les abstentions ne sont pas comptabilisées, ni, en cas de scrutin secret, les votes nuls ou blancs. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. En cas de scrutin secret, le Président peut lever le secret de sa voix pour user de sa voix prépondérante. Le Président de la SCF anime les débats du Conseil d’administration, ouvre et lève ses séances. À titre exceptionnel, en l’absence du Président, un des Vice-Présidents est désigné par le Conseil d’administration pour assurer la présidence de séance du Conseil d’administration.
Votes. I. Pour chacun des votes intervenant au sein des organes et commissions de la ligue, sauf disposition spéciale, trouve application ce qui suit : • il peut être procédé à un vote à mains levées, sauf lorsqu’il est prévu que le vote a lieu à scrutin secret ou lorsque le scrutin secret est demandé par le président ou le quart des membres, représentant au moins le quart des voix • les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages valablement exprimés ; • ne sont pas pris en considération les abstentions, les votes blancs ni les votes nuls pour le décompte de la majorité ; • sauf en cas de scrutin secret, en cas de partage égal des voix, celle du président de l’organe ou de la commission considéré est prépondérante ; • lors des scrutins, les votants utilisent exclusivement le matériel fourni par la ligue. • entraîne la nullité du suffrage considéré : o toute enveloppe ne comportant aucun bulletin ; o toute enveloppe comportant un bulletin ou un autre élément qui ne figurait pas parmi le matériel remis à chaque votant ; o pour les élections, tout bulletin retenant un nombre de candidats supérieur à celui des sièges à pourvoir ; o pour les élections, tout bulletin comportant des noms ajoutés sur une liste ; o de façon générale, tout bulletin ou enveloppe comportant d’autres indications que celles nécessaires à l’expression du suffrage, et notamment, en cas de scrutin secret, permettant d’identifier l’origine du suffrage lors du dépouillement.
Votes. L'ordre du jour est adressé par voie électronique aux membres du Comité Directeur et à toute personne convoquée sept jours avant la réunion, accompagné, concomitamment ou consécutivement, d’une note et/ou de document(s) pour toute décision le nécessitant. En cas de vote au sein du Comité Directeur, chacun des membres élus dispose d'une voix, le président ayant, s'il y a lieu, voix prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres élus présents. Les comptes rendus sont diffusés dans les meilleurs délais. Des sanctions, pouvant aller jusqu'à la révocation, peuvent être prononcées en cas d'absences injustifiées et répétées.
Votes. Les titulaires d'Actions de Préférence Class K ont les mêmes droits de vote que les titulaires d'Actions Ordinaires.
Votes. The holders of Class K Preferred Shares shall have the same voting rights as the holders of Ordinary Shares.