Common use of Vérification Clause in Contracts

Vérification. Sur préavis écrit de quarante-cinq (45) jours, Oracle peut vérifier l’utilisation que vous faites du système d’exploitation, des logiciels intégrés et des options de logiciel intégré. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affaires. Vous acceptez de payer dans les trente (30) jours à compter de la date de l’avis écrit tous les frais applicables découlant d’une utilisation du système d’exploitation, des logiciels intégrés et des options de logiciel intégré qui outrepasserait les droits qui vous sont accordés sous licence. En cas de défaut de paiement de votre part, Oracle peut mettre fin (a) à l’offre de services (y compris le soutien technique) associée au système d’exploitation, aux logiciels intégrés et aux options de logiciel intégré, (b) aux licences pour le système d’exploitation, les logiciels intégrés et les options de logiciel intégré commandés en vertu de la présente annexe H et d’ententes connexes et (c) à la convention-cadre. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérification.