Xerox garantit que ses services ne violent aucun droit de propriété de tiers. 9.2 Dès que le client a connaissance d'une éventuelle violation des droits de propriété, il en informe Xerox. Le client laissera à Xerox, dans le cadre du droit procédural applicable, le soin de se défendre de manière indépendante contre la réclamation et de la régler, de fournir à Xerox toutes les informations disponibles et d'accorder à Xerox tout le soutien et l'autorité nécessaires pour se défendre contre une telle réclamation, ainsi que de ne pas régler ces litiges par voie de règlement sans le consentement préalable de Xerox.
