Common use of Élection de domicile Clause in Contracts

Élection de domicile. Pour l'exécution du présent règlement, la Banque élit domicile en son siège, boulevard Pachéco 44 à 0000 Xxxxxxxxx. Le Client élit domicile à la dernière adresse communiquée à la Banque. Si le Client n'a pas de résidence ou domicile connu, il est censé élire domicile auprès du Parquet du Procureur du Roi à Bruxelles, auprès de qui toutes les significations et notifications peuvent se faire valablement. La Banque se réserve cependant le droit de tenir compte du domicile ou lieu de résidence réel du Client.

Élection de domicile. Pour l'exécution du présent règlement, la Banque élit domicile en son siège, boulevard Pachéco 44 Xxxxx Xxxxxxx Xxxxxx 11 à 0000 Xxxxxxxxx1210 Bruxelles. Le Client élit domicile à la dernière adresse communiquée à la Banque. Si le Client n'a pas de résidence ou domicile connu, il est censé élire domicile auprès du Parquet du Procureur du Roi à Bruxelles, auprès de qui toutes les significations et notifications peuvent se faire valablement. La Banque se réserve cependant le droit de tenir compte du domicile ou lieu de résidence réel du Client.

Élection de domicile. Pour l'exécution du présent règlement, la Banque élit domicile en son siège, boulevard Pachéco 44 Xxxxx Xxxxxxx Xxxxxx 11 à 0000 Xxxxxxxxx1210 Bruxelles. Le Client élit domicile à la dernière adresse communiquée à la Banque. Si le Client n'a pas de résidence ou domicile connu, il est censé élire domicile auprès du Parquet du Procureur du Roi à Bruxelles, auprès de qui toutes les significations et notifications notificati- ons peuvent se faire valablement. La Banque se réserve cependant le droit de tenir compte du domicile ou lieu de résidence réel du Client.