Équipement loué Clauses Exemplaires

Équipement loué. Notre équipement qui vous est loué (l’« équipement loué ») demeure notre propriété. En cas d’usure normale, les garanties limitées dans les manuels de l’utilisateur ne s’appliquent pas à l’équipement loué. Nous pouvons remplacer cet équipement par un autre de nos équipements équivalent, neuf ou remis à neuf. Voir l’Annexe B pour les règles imposées par la Loi sur la protection du consommateur pour la location d’équipement à long terme.
Équipement loué. Par les présentes, le client accepte de louer de FOCUS l’Équipement décrit dans la première section des présentes, aux termes et conditions de cette convention. Le client déclare qu'il a inspecté l'Équipement et que celui-ci est en bonne condition de fonctionnement et il s’en déclare satisfait; si la livraison de l’Équipement est ultérieure à la date de signature des présentes, le client est réputé avoir accepté l’Équipement livré à moins d’un avis écrit, reçu dans les quatre (4) jours ouvrables de la date de livraison de l’Équipement par FOCUS, ledit avis devant décrire en détail les motifs de non- acceptation.
Équipement loué. Il est expressément entendu entre les parties que Vidéotron demeure propriétaire de l’Équipement loué en vertu du paragraphe 2.2 de la présente, et qu'il demeurera l'entière et l'unique propriété de Vidéotron.