Garanties Limitées Clauses Exemplaires

Garanties Limitées. Le paragraphe 2.10 2.10 et le paragraphe 3.6 de3.6 prévoient les garanties limitées exclusives accordées par Rockwell Automation pour le logiciel (les « Garanties limitées »). En cas de violation d’une garantie limitée, la seule obligation et responsabilité de Rockwell Automation, et votre seul recours, consisteront pour Rockwell Automation à déployer des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour i) réparer ou remplacer le logiciel afin qu’il soit conforme aux garanties limitées applicables ; ii) identifier ou mettre à disposition une solution provisoire ou alternative qui permet d’obtenir essentiellement le même résultat ou la même fonctionnalité ; ou, si Rockwell Automation ne parvient pas à réparer la violation comme prévu au point i) ou ii) ci-dessus, Rockwell Automation pourra alors résilier le présent Contrat et le ou les bons de commande concernant le Logiciel non conforme et vous rembourser la partie des éventuels frais que vous avez payés pour l’article non conforme. Dans ce cas, votre licence d’utilisation du logiciel concerné sera résiliée immédiatement. Les garanties ci-dessus seront annulées si vous tentez de modifier le logiciel de quelque manière que ce soit ou de l’utiliser autrement que comme décrit dans la documentation ou en violation du présent Contrat. Rockwell Automation ne déclare ni ne garantit, expressément ou tacitement, que le logiciel fonctionnera sans interruption ou sans erreur, ou que les fonctionnalités présentes dans le logiciel satisferont l’usage que vous prévoyez d’en faire ou vos besoins ; vous êtes responsable des décisions prises ou des actions entreprises sur la base des informations obtenues à l’aide du logiciel. En outre, en raison du développement continu de nouvelles techniques d’intrusion et d’attaques des réseaux, Rockwell Automation ne garantit pas que le logiciel ou tout équipement, système ou réseau sur lequel il est utilisé seront invulnérables aux intrusions ou aux attaques.
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Garanties Limitées. (a) Logiciel. (i) Si durant la période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la livraison du Logiciel qui Vous a été faîte (la "Période de Garantie"), le Logiciel tel que mis à disposition par RIM ou par tout distributeur agrée de RIM n’est pas capable d’exécuter les fonctions décrites dans la Documentation standard de l’utilisateur final ("Spécifications Techniques") lorsqu’il est utilisé conformément à ce qui est spécifié par RIM dans la Documentation applicable au type et à la version particulière du Logiciel conjointement avec d’autres parties non altérées de Votre Solution BlackBerry, RIM, à son choix et à sa discrétion, s’efforcera raisonnablement de corriger ce problème ou de Vous fournir une solution de contournement (cette réparation ou solution de contournement pourra vous être fournie au choix de RIM sous différentes formes, y compris au cours d’une assistance client par téléphone ou par courrier électronique qui Vous est fournie, sous la forme d’une réparation de logiciel, en principe disponible sur le site web de RIM ou sous toute autre forme que Vous conseille RIM) ou Vous remboursera les coûts que vous avez payés en une seule fois pour le Logiciel applicable si Vous cessez d’utiliser le Logiciel et que les supports sur lesquels le Logiciel Vous a été fourni et les conditionnements liés à ce dernier sont retournés à RIM conformément au mécanisme normal de Votre garantie de retour (qui pourra se faire via Votre Fournisseur de Services Communication, le cas échéant, ou au point de vente) dans le cadre de la Période de Garantie et avec la preuve de l’achat. (ii) Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, les mises à jour et améliorations qui Vous sont fournies gratuitement le sont "TELLES QU’ELLES" et sans garantie d’aucune sorte. (iii) Les mises à jour et améliorations pour lesquelles Vous avez payé des frais de licence supplémentaires seront soumises à la garantie énoncée ci-dessus, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la livraison de la mise à jour qui Vous a été faîte. (iv) L’obligation qui précède ne s’appliquera pas, si la défaillance du Logiciel à exécuter les fonctions décrites dans les Spécifications Techniques est dû à : (A) l’utilisation du Logiciel d’une manière contraire à l’une quelconque de Vos obligations énoncées dans les Articles du présent Contrat intitulées, "'Eléments Tiers Requis" (Article 4(a)), "Services Communication" (Article 4(b)), "Services Tiers Requis" (Article 4(c...
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Garanties Limitées. Les Appareils sont couverts par la garantie limitée de matériel informatique actuellement disponible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx (et à tout emplacement qui y succèdera ou connexe que nous indiquerons), telle que périodiquement mise à jour par nos soins. Les Logiciels sont garantis comme indiqué dans le CLUF. Les Services d’Assistance seront exécutés conformément au Plan d’Assistance. Afin de lever toute ambiguïté, les garanties limitées liées aux Appareils et Logiciels n’incluent pas tous les Services d’Assistance mentionnés au Plan d’Assistance. SAUF DANS LES CAS STIPULÉS AU PRÉSENT ARTICLE 10, AWS ELEMENTAL FOURNIT LES PRODUITS ET SERVICES “EN L’ÉTAT” ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE CONSENT AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE NATURE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICES OU LE CONTENU TIERS, ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU EXPRESSE (A) DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON- CONTREFAÇON OU DE JOUISSANCE PAISIBLE, (B) ISSUE DE TOUT USAGE DÉCOULANT D’UNE RELATION COMMERCIALE, DE TOUT AUTRE USAGE OU DE TOUTE PRATIQUE COMMERCIALE (C) QUE LES PRODUITS OU SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR, OU SERONT DÉPOURVUS DE COMPOSANTS DANGEREUX, ET (D) QUE TOUTE PARTIE DE VOTRE CONTENU SERA EN SÉCURITÉ OU À DÉFAUT, QU’IL NE SERA PAS PERDU OU ENDOMMAGÉ.
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Garanties Limitées 
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Related to Garanties Limitées

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Garantie 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Les nettoyages des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Intégralité Le Contrat exprime l’intégralité de la volonté des Parties. Tous contrats ou accords antérieurs portant sur les mêmes objets sont révoqués et remplacés en toutes leurs stipulations par le présent Contrat.